Tous les derniers articles Documentations (295)

En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, la répartition des charges est divisée en deux catégories :

« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lots, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Le souci majeur des copropriétés réside dans les impayés de charges, qui peuvent faire basculer le syndicat des copropriétaires dans de grosses difficultés financières.

Les raisons des impayés sont multiples : difficulté financière du copropriétaire, mauvaise foi du copropriétaire, charges indûment réclamées par le syndicat des copropriétaires, mauvaise répartition des charges…

Chaque copropriétaire dispose librement de ses parties privatives sous conditions de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires (article 9 de la loi du 10 juillet 1965).

Sous réserve de cet article, bon nombre de copropriétaires effectuent des travaux dans leur partie privative.

Nous sommes souvent interrogés pour savoir si un copropriétaire peut librement changer l’usage de son lot et le diviser comme il l’entend.

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de parties privatives, mais une partie commune peut être générale ou spéciale.

Si la partie commune est générale, elle est la propriété indivise à l’ensemble des copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires. Si elle est spéciale, alors elle est la propriété indivise uniquement pour certains copropriétaires concernés.

L’installation d’un équipement collectif est susceptible de confrontations entre les copropriétaires, quant à la répartition de cette dépense et celles postérieures de maintenance, en raison de son coût, et ce, d’autant plus d’une qualification juridique défaillante du règlement de copropriété, que ce soit :

Dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires doit au moins être convoqué une fois chaque année.

Il est également possible de convoquer d’autres assemblées générales, cependant cela génère des frais supplémentaires pour le syndicat des copropriétaires.

Parfois, une assemblée générale est convoquée à cause d’un copropriétaire notamment lorsque l’un des copropriétaires assigne le syndicat des copropriétaires en justice.

Les copropriétaires sont nombreux à s’interroger sur la régularité des sommes imputées sur leur compte individuel au profit du syndicat par le syndic (appels de provisions, charges…), voire au bénéfice de ce dernier (frais nécessaires au recouvrement…).

Lorsque leurs démarches amiables de régularisation se révèlent vaines, certains copropriétaires n’hésitent pas à engager une procédure judiciaire en rectification à l’encontre de leur créancier, le syndicat, représenté par son syndic.

La réfection de parties communes en assemblée générale entraine parfois d’importantes discussions entre les copropriétaires, en raison de leur pertinence, et de leur coût élevé.

Certains adoptent alors en assemblée générale des modifications par rapport au projet initial notifié dans la convocation par le syndic, voire la répartition stipulée par le règlement de copropriété.