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Question : En tant que copropriétaire non-membre du conseil syndical, je souhaite demander au syndic la convocation d’une assemblée générale à mes frais. Le conseil syndical m’indique que je n’ai pas le droit car je ne représente pas 25% des voix du syndicat des copropriétaires.

Réponse: Pour répondre à votre question, il faut distinguer deux cas: La demande de convocation selon l’article 8 du décret du 17 mars 1967 La demande de convocation selon l’article 8-1 du décret

Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient

En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve

A chaque saison son scandale.

A l’instar de la hausse des prix, les cotisations d’assurances des immeubles connaissent une sorte d’envolée depuis 2021. En cause: la forte évolution de l’indice FFB (Fédération Française du Bâtimen

Il existeune«passe d’armes» entre la FNAIM et l’ARC sur la réalité de la situation en matière de facturation imposée par le syndic pour établir le faux pré-état-daté. Tandis que l’ARC affirme que les

Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

La cession d’une partie commune (cour, couloir, WC, combles) peut s’avérer bénéfique pour le syndicat et un copropriétaire. Il s’agit pour le premier de transférer l’entretien d’un bien et son coût p

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont

Comme tout le monde le sait, le salon de l’ARC s’est déroulé les mercredi 19 et le jeudi 20 octobre dernier à l’Espace Charenton. Si depuis sa création nous cumulons les succès, cette année cette man

Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Depuis plusieurs, mois nous publions un nombre important d’articles mettant en évidence les illégalités commises par le groupe CITYA. Leurs agissements sont nombreux, ayant tous comme point commun d’

Une des forces de l’ARC est de toujours vouloir innover afin de satisfaire encore davantage ses adhérents. Pour cela, nous sommes à l’écoute des demandes, suggestions et parfois même des critiques po

Question : Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Nous avons découvert dans le règlement de copropriété, la présence d’un lot transitoire. A quoi correspond ce lot et que devons-nous en attendre ?

Réponse:Le lot transitoire est défini à l’article 1erde la loi du 10 juillet 1965: «Ce lot (de copropriété) peut être un lot transitoire.

Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

Nous sommes toujours intéressés de prendre connaissance d’un contrat de syndic dans lequel figure le logo de la FNAIM. En effet, on peut considérer qu’il est exempt de toute illégalité ou abus qui me

Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021.

Le règlement de copropriété est le contrat liant les copropriétaires entre eux.

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété est un acte authentique qui fixe les droits et les obligations des copropriétaires, il détermine les parties communes et les parties privatives, établit les répartitions des charges... En cela, il est un contrat déterminant et indispensable de la copropriété.

Nous avons récemment publié un abus dénonçant les convocations d’assemblée générale concoctées par le groupe Citya qui est devenu une véritable carte de restaurant pour vendre l’ensemble des services

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

Décidemment, à chaque fin de salon on se dit avoir atteint un nouveau record de participation qui sera difficile à battre l’année suivante. Et pourtant, ce 15ème salon a encore battu tous les records

Analyse de la décision

Nous abordons une nouvelle fois le contentieux sur la légalité d’une assemblée convoquée par un syndic, en l’occurrence un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 11 avril 2022.

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Tout le monde l’a bien compris, le recouvrement des charges est devenu un système ultra lucratif pour les cabinets de syndics. La facturation cumulée des actes privatifs liés au contentieux dépasse p

Le contrat de syndic a été fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Il a pour objet de définir les missions du syndic en déterminant ce qui entre dans sa rémunéra

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En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires

L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales

Abus 4885 : Alerte aux syndics qui jouent au jeu du silence avec les fournisseurs de gaz

Cotisations d’assurance immeuble, une hausse inéluctable ?

Abus 4846 CITYA nous explique pourquoi il faut impérativement passer par le syndic pour l’établissement du faux pré-état daté

Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

Le syndic doit distribuer aux copropriétaires concernés le prix de vente d’une partie commune dès versement de cette somme par le notaire

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension

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Le 14ème salon de l’ARC : un évènement qui dépasse tous les records !

Fiche conseil sur "le syndic": qui ? quoi ? comment ?.....

L’ARC assigne devant le Tribunal judiciaire le groupe CITYA plus six de ses agences, pour défendre les intérêts des copropriétaires

La revue du 3ème trimestre 2022 de l’ARC arrive avec encore plus de contenu pédagogique

Dans le règlement de copropriété est mentionné « un lot transitoire ». A quoi cela correspond ?

Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

Abus 4938 Le contrat FNAIM ELIMMO GESTION qu’il faut lire avec son chéquier

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire

Les exceptions à l’unanimité en termes de modification de charges

Les modificatifs du règlement de copropriété non publiés ne sont opposables à l'acquéreur d'un lot privatif qu'à certaines conditions

Abus 4841: Attention à la résolution illégale et inscrite dans la convocation d’assemblée générale élaborée par Loiselet et Daigremont en matière d’étude de faisabilité d’infrastructure pour les véhicules électriques.

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Encore un succès inégalé pour le 15ème salon indépendant de la copropriété !

Le formulaire de vote irrégulier est un motif d'annulation

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

l'ARC recherche un syndicat de copropriétaires qui souhaiterait engager une procédure judiciaire à l’encontre de son syndic professionnel qui fait du recouvrement des charges un business

Le contrat de syndic : qui, quoi, comment ?

ARC Nationale