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Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Soyons clairs et sans équivoque: l’ARC doit tout à ses adhérents! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ress

Animateur

JURISTE ARC

Date formation Jeudi 20 juin 2024 18h15 à 20h00

Décidemment, à chaque fin de salon on se dit avoir atteint un nouveau record de participation qui sera difficile à battre l’année suivante. Et pourtant, ce 15ème salon a encore battu tous les records

Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c

La question de l’individualisation des consommations d’eau est une question d’actualité.

Dans le cadre de la mutation d’un lot entre un vendeur et un acquéreur, se pose souvent la question de la prise en charge des appels de fonds en cours, ceux à venir et ceux qui résulteront de la régul

Actuellement, nous sommes souvent interrogés pour connaître les meilleures solutions qui permettent de garantir à chaque copropriétaire de place de parking de pouvoir installer une borne électrique po

Nous sommes souvent interrogés sur les modalités de transmission des documents et archives de la copropriété en cas de changement de syndic. La question concerne plus précisément les documents dématé

Depuis la loi ALUR, une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers (chute d’un arbre, d’une

Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic

Animateur

EMMANUEL JAUNEAU

Date formation Jeudi 6 juin 2024 18h15 à 20h00

A juste titre, les professionnels de l’immobilier et en premier lieu les syndics, évitent à tout prix de débattre avec l’ARC Nationale. En effet, ils craignent d’une part que l’ARC Nationale soit sou

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires. Cette vérification est très large car elle concerne la comptabilité, la répartition des

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

L’ARC Nationale travaille actuellement pour faire évoluer un projet de loi qui est censé améliorer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté et dégradées. En effet, nous considérons qu

LES FORMATIONS SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

Examinons par exemple les copropriétés de Monsieur DUPONT et de Monsieur LUCAS qui habitent 2 immeubles mitoyens strictement semblables et construits par le même promoteur à quelques années d’interval

Question: De plus en plus de conseillers syndicaux souhaitent passer le cap en devenant syndics non professionnels de leur copropriété. Cela concerne en priorité les copropriétés de moins de 20 lots, compte tenu du fait que les syndics professionnels préfèrent prioriser la gestion des moyennes et grandes copropriétés qui sont plus rentables. Néanmoins, avant de proposer leur candidature en tant que syndic non professionnel,ils s’interrogent sur les conséquences que cela implique, aussi bien pour la copropriété que pour leur responsabilité civile que sur les différentes assistances qu’ils peuvent trouver au sein de l’ARC Nationale.

Réponse: Le syndic non professionnel doit administrer la copropriété en se conformant aux diverses obligations légales, que ce soit en matière juridique, comptable ou technique. A travers cette émis

Question: Dans une volonté d’améliorer le fonctionnement de ma copropriété, je me suis engagé au sein du conseil syndical en étant élu comme membre lors de la dernière assemblée générale. Je souhaiterais connaître mes prérogatives pour contrôler et assister le syndic et mes droits pour accéder aux documents et pièces concernant la copropriété.

Réponse: A travers une émission télévisée animée par l’ARC Nationale, sont rappelées les missions et rôle du conseil syndical autour du plateau télévisé. Les intervenants sont: Emile HAGEGE, Dire

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont déf

Analyse de la décision

Au titre de sa gestion financière, le syndic doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Cela permet d’avoir un compte bancaire indépendant de celui du syndic et des autres copropriétés gérées par le syndic. Ainsi le syndicat des copropriétaires peut connaitre la réalité de sa situation financière et empêcher toute manœuvre frauduleuse de la part du syndic.

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La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

L’ARC se renforce au profit de ses adhérents

LE CHANGEMENT DE SYNDIC

Encore un succès inégalé pour le 15ème salon indépendant de la copropriété !

Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres

Existe-il une obligation d’avoir des compteurs divisionnaire d’eau en copropriété ?

La date de la vente d’un lot a une conséquence directe sur le paiement des charges

Eviter la multiplication des installateurs de réseaux électriques afin d’éviter les difficultés rencontrées avec les opérateurs de fibre internet

Le syndic sortant doit remettre les documents papier et dématérialisés de la copropriété au nouveau syndic élu

L’assurance de l’immeuble, des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif !

CONTRAT TYPE DE SYNDIC: Présentation et négociation

Pourquoi la profession de syndic est vérolée ?

Contrôler au laser les honoraires du syndic

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

REPRISE COMPTABLE & LOGICIEL SIMPLY SYNDIC CLE EN MAIN

POUR UNE AUTONOMIE COMPLETE : LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC

Le nouvel alibi des copropriétés en difficulté : les syndics non professionnels

COACHING SUR LE LOGICIEL SIMPLY SYNDIC POUR SE PERFECTIONNER

Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

Dossier du mois Aout 2023 : Mise aux normes de sécurité actuelles des immeubles d’habitation anciens : est-ce une obligation légale ?

Comment gérer sa copropriété quand on est syndic non professionnel ?

Quels sont les pouvoirs du conseil syndical à l’égard du syndic ?

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Le syndic ne peut pas facturer les prestations privatives à la vacation horaire

Le syndic doit justifier de l'ouverture d'un compte bancaire séparé

ARC Nationale