Abus Abus - 08/05/2023 Abus 4936 L’AFNOR devrait regarder de plus près le contrat du cabinet LOISELET & DAIGREMONT Nous le savons bien, aujourd’hui les syndics et surtout les grands groupes, veulent absolument se sortir de l’image détestable que les copropriétaires et conseillers syndicaux ont d’eux. Pour cela, i Abus
Abus Abus - 13/04/2023 Abus 4929 Une annexe comptable qui émane de NEXITY à lire cinq fois plutôt qu’une ! Nous le savons bien, le conseil syndical est devenu «l’as» de la copropriété. Abus
Abus Abus - 15/12/2022 Abus 4897 Le contrat du syndic BIENS PLUS Immobilier présente bien plus que des irrégularités Si la présence de clauses irrégulières et abusives dans les contrats de syndics professionnels est fréquente, certains d’entre eux sont particulièrement savoureux, dignes d’être publiés au podium de n Abus
Dossiers conseils Conseil - 23/11/2023 Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/10/2023 Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question Dossiers Conseils
Actions Action - 15/09/2022 Deux événements incontournables organisés par l’ARC à ne pas manquer au cours du mois d’octobre 2022 A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et Actions
Actu juridique Actualité juridique - 08/02/2024 L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation Actions
Actu juridique Actualité juridique - 13/05/2024 L’affectation du fonds de travaux : une majorité adaptable Une des innovations importantes de la loi du 10 juillet 1965 est sans aucun doute le fonds de travaux. En effet, il s’agit de la seule épargne forcée qui appartient au syndicat des copropriétaires po Actions
Actions Action - 22/01/2024 Pourquoi il faut prévoir un Plan Epargne Copropriété (PEC) dédié au fonds de travaux La question de la rénovation y compris énergétique hante le Gouvernement qui rêverait que le syndicat des copropriétaires ait un engouement pour cette cause. Pour autant, si à présent la loi du 10 ju Actions
Dossiers conseils Conseil - 19/12/2023 Ne considérez pas le fonds de travaux comme un impôt mais comme un investissement Bien que le principe du fonds de travaux soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de syndics et conseillers syndicaux ne comprennent pas l’intérêt de cette mesure et surtout comment Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/11/2023 Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ? Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 26/06/2023 Pourquoi le vote « pour » exprimé par correspondance ne sont pas pris en compte lorsque la résolution est amendée en assemblée générale Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance. Parmi les questions très intéressantes est celle Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/05/2023 Pourquoi les réunions du conseil syndical ne doivent pas être une option au contrat mais une obligation La présence du conseil syndical au sein d’une copropriété n’est pas une option mais bien une obligation légale permettant de contrôler et d’assister la gestion du syndic. Néanmoins, pour que ce binôm Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/03/2023 Votre syndic a-t-il mis à jour les données de la copropriété auprès du registre de l’immatriculation ? A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/02/2023 Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 17/10/2022 Contrôler les lieux où doit s’effectuer le contrôle des pièces justificatives accordé aux copropriétaires Nous commençons à recevoir un nombre important de signalements de conseillers syndicaux concernant les lieux où sont disposées les pièces justificatives pour contrôler les charges de copropriété. La Dossiers Conseils
Abus Abus - 14/03/2024 Abus 5014 Cabinet GIRARD : éjecté en assemblée générale pour sa gestion illicite des fonds du syndicat Les évolutions de la loi du 10 juillet 1965 devaient mettre fin aux pratiques abusives de syndics professionnels sur la trésorerie du syndicat. Abus
Abus Abus - 05/06/2023 Abus 4944 N’y aurait-il pas un problème avec l’annexe comptable n° 5 du cabinet CITYA ? Décidément, le conseil syndical doit avoir les yeux partout dans la gestion de sa copropriété, assurée par le syndic. En réalité, le conseil syndical doit être à la fois juriste, comptable, technicie Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/03/2024 Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im Dossiers Conseils
Actu - 15/01/2024 J’aime mon conseil syndical Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr Actions
Dossiers conseils Conseil - 26/06/2023 Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des Dossiers Conseils
Actu - 30/05/2023 Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il? Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al Actions
Actu - 02/01/2023 La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la Actions
Technique - 07/11/2022 Les dispositifs de sécurité incendie dans vos parkings sont-ils conformes ? Le parking d’une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée. Documentations
Dossiers conseils Conseil - 26/09/2022 Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 27/06/2022 Attention aux syndicats coopératifs en cas de démission de certains membres du conseil syndical En parallèle de la gestion de la copropriété par un syndic professionnel ou bénévole, on trouve un autre mode de gestion qui est le syndicat coopératif. Plusieurs nouvelles start-ups incitent les cop Actions
Abus Abus - 22/04/2024 Abus 5025 La « réponse de droit » du cabinet MATERA suite à notre article dénonçant son contrat gravement illégal A plusieurs reprises, nous avons indiqué que nos n’avions aucune animosité envers les syndics professionnels mais qu’il était de notre devoir de dénoncer les agissements souvent illégaux, et pas seule Abus
Abus Abus - 02/10/2023 Abus 4972 Le contrat du cabinet AMC qui ne rassure NI l'ARC NATIONALE NI les copropriétaires Nous sommes toujours émerveillés lorsqu’un contrat de syndic commence avec un courrier d’accompagnement qui met en avant une volonté de créer un partenariat de confiance qui repose sur le respect de l Abus
Abus Abus - 28/08/2023 Abus 4962 La résolution déconcertante du cabinet LOISELET & DAIGREMONT en matière d’honoraires de suivi de travaux Fréquemment, nous sommes interrogés par les journalistes qui ne comprennent pas pourquoi les syndics dits professionnels ont une si mauvaise image. Nous leur expliquons alors que le métier de syndic Abus
Abus Abus - 03/04/2023 Abus N 4926 Le syndic SOGI utilise les données des copropriétaires en infraction avec les dispositions du RGPD Et nous revoilà avec un exemple d’abus de confiance d’un syndic qui a vraisemblablement oublié qu’il était le mandataire de la copropriété et non un commerçant ou un vendeur de soupe. Il s’agit, cett Abus