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Nous l’avons annoncé, le prochain abus à la mode qui va plumer de nombreuses copropriétés, est le vote de diagnostic pour réaliser le plan pluriannuel de travaux. En effet, compte tenu du fait que be

Fréquemment, nous sommes interrogés par les journalistes qui ne comprennent pas pourquoi les syndics dits professionnels ont une si mauvaise image. Nous leur expliquons alors que le métier de syndic

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

La plupart des conseillers syndicaux sont à présent disposés à contrôler les factures et le suivi des prestations que doivent réaliser les sociétés ayant souscrit un contrat avec la copropriété. Néan

Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu

Décidemment la copropriété est comme le cochon: tout est bon pour vendre de la prestation. Et pour cause, nous retrouvons plusieurs offres de services qui sont vendues directement par des syndics ou

Pour la première fois, la loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’une «commission de contrôle» en ajoutant les articles 13-3 et suivants dans la loi Hoguet. Huit ans après l’entrée en

A plusieurs reprises, nous avons expliqué et démontré le malaise qu'il existait au sein des copropriétés. Parmi les causes, il y a les syndics, ces professionnels qui ont un mandat pour gérer les cop

La loi du 10 juillet 1965 a prévu deux possibilités de délégation de pouvoirs que l’assemblée générale peut donner au conseil syndical. Bien souvent, les syndics amalgament ces deux dispositions, met

En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d

La loi du 10 juillet 1965 a introduit la notion de deuxième lecture qui est souvent mal comprise par les copropriétaires et détournée par les syndics professionnels pour défendre leurs intérêts. A tr

COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve

On peut citer un slogan bien connu de notre rubrique «Abus»: «Nouvelles obligations légales = nouveaux lots d’illégalités en tout genre». Vraisemblablement, les abus qui vont être prochainement «à la

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl

Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se

Le prix de revient du gaz pour les copropriétaires est composé de plusieurs éléments: Le prix de la molécule de gaz L’abonnement Les différentes taxes (CTA, TICGN, CEE, TVA) Les frais de stockag

Analyse de la décision

Pour rappel, en droit de la copropriété, le syndic ne peut agir devant les tribunaux, au nom du syndicat, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision de l’assemblée générale (article 55 al. 1er du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Toutefois, par souci d’efficacité, les textes ont apporté à ce principe une série d’exceptions.

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels.

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique «Abus» c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse. Au

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

La loi ALUR a instauré le Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières qui a été redéfinie à travers différents textes de loi qui ont suivi. Celle-ci a pour objet de donner un avis

Analyse de la décision

Le syndic, au nom du syndicat, est régulièrement confronté aux changements de propriétaire, du fait des cessions amiables, voire de la disparition de son possesseur occupant ou bailleur.

Nous avons prédit que les prochains records d’abus allaient se concentrer autour de la délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical. Et pour cause, tous les ingrédients sont réunis pour

La cession d’une partie commune (cour, couloir, WC, combles) peut s’avérer bénéfique pour le syndicat et un copropriétaire. Il s’agit pour le premier de transférer l’entretien d’un bien et son coût p

Le printemps rime avec la tenue des assemblées générales annuelles selon les convocations établies et notifiées aux copropriétaires par les syndics en exercice. Alors que cette prestation devrait con

Une des forces de l’ARC est de toujours vouloir innover afin de satisfaire encore davantage ses adhérents. Pour cela, nous sommes à l’écoute des demandes, suggestions et parfois même des critiques po

Une des difficultés en copropriété est qu’il existe plusieurs organes qui au lieu de se compléter se confondent voire s’empiètent, créant alors des conflits dans la gestion de la copropriété. C’est p

Question: Des copropriétaires ont fait part au président du conseil syndical qu’ils ont envoyé au syndic leurs pouvoirs sans indication du nom du mandataire pour être représentés à la prochaine assemblée générale. Le syndic leur a indiqué qu’il les distribuera à l’assemblée générale aux premières personnes qui émargent. Cela est-il correct?

Réponse: Soyons clairs, votre syndic est en totale illégalité avec les dispositions légales et réglementaires. Et pour cause, l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que lorsque le syndi

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Hors de question de laisser passer ce type de proposition pour réaliser un plan pluriannuel de travaux

Abus 4962 La résolution déconcertante du cabinet LOISELET & DAIGREMONT en matière d’honoraires de suivi de travaux

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

L’avocat de la copropriété doit être considéré comme un « simple » prestataire

Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher

Abus 4918 Le contrat délirant proposé par MEILLEURE COPRO à bannir de la place publique !

Imaginez si CITYA devait passer devant la commission de contrôle des syndics suite à un signalement de l’ARC, il jouerait probablement aux cartes avec ses membres..

Le syndic professionnel est la solution mais aussi le problème des copropriétés

Les deux délégations de pouvoirs prévues par la loi du 10 juillet 1965 à l’égard du conseil syndical

Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic

Une deuxième lecture obligatoire de la résolution si, et uniquement si, toutes les autres propositions ont été présentées et qu’aucune d’elles n’a obtenu la majorité requise

Une deuxième lecture obligatoire de la résolution si, et uniquement si, toutes les autres propositions ont été présentées mais qu’aucune d’elles n’a obtenu la majorité requise

COMMUNIQUE DE PRESSE: Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ?

Abus n° 4909 Attention aux nouvelles résolutions concernant la réalisation du plan pluriannuel de travaux : le cas ORALIA

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses

Un décret attendu à corps et à CRE

La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges

Augmentation des taxes sur le gaz : encore un coup dur pour les copropriétaires !

Exceptions posées par le juge quant à la nécessité d'une habilitation du syndic pour agir en justice

Abus N 4923 Contrat 2023/2024 du syndic ISAMBERT : des carences affligeantes

Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

L’ARC renouvelée dans ses fonctions de personne qualifiée au sein du Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières avec néanmoins un regret pour les syndics artisans

Indemnisation amiable opposable aux copropriétaires en l'absence d'annulation dans le délai de deux mois et de notification du notaire

Abus 4992 Les aveux très inquiétants d’un gestionnaire de copropriété de chez FONCIA sur la délégation de pouvoirs étendus

Le syndic doit distribuer aux copropriétaires concernés le prix de vente d’une partie commune dès versement de cette somme par le notaire

Abus 4937 Le syndic ORPI AD GESTION 14 pousse au paroxysme l’adage "En mai fais ce qu’il te plait "

La revue du 3ème trimestre 2022 de l’ARC arrive avec encore plus de contenu pédagogique

Une assemblée générale qui décide, un syndic qui exécute et un conseil syndical qui contrôle

Qui du syndic ou du président du conseil syndical doit distribuer les pouvoirs sans indication du nom du mandataire ?

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