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Missions du syndic

La jurisprudence relative aux missions du syndic de copropriété précise l’étendue de ses pouvoirs et de ses obligations dans l’administration de l’immeuble. Gestion administrative et comptable, conservation de l’immeuble, exécution des décisions d’assemblée générale, représentation du syndicat des copropriétaires, gestion des contrats ou mesures d’urgence : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux comprendre les limites du mandat du syndic et les responsabilités qui en découlent.

Décidemment,  lorsque l’on diffuse un abus concernant CITYA, c’est comme on dit, pour du lourd. En effet, nous allons comprendre à travers son dernier forfait, comment ce syndic agit sournoisement même à l’encontre des copropriétaires individuels.

Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de « bashing » syndics, histoire de décrédibiliser l’action de l’ARC. Ainsi,

Décidément, on pensait avoir dépassé l’époque où on s’interrogeait sur la véracité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, et où il fallait faire des pieds et des mains pour

Nous dénonçons depuis quelques temps le démarchage abusif des syndics qui utilisent les données personnelles des copropriétaires qu’ils détiennent au titre de leur mandat pour vendre des prestations offertes par leurs filiales. Nous retrouvons ici

Nous avons récemment publié un abus dénonçant les convocations d’assemblée générale concoctées par le groupe Citya qui est devenu une véritable carte de restaurant pour vendre l’ensemble des services marchands proposés par ce syndic ou

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, il agit au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires. A ce titre, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, confère un

Si un syndic en place a déjà du mal à assurer l’ensemble de ses missions comprises dans son forfait de base, il est encore plus réticent à agir lorsqu’il a perdu son mandat et doit

Les ordures ménagères occupent une place importante dans les questions environnementales, dans la mesure où elles constituent un volume important de détritus susceptibles, pour certains d’entre eux, de recyclage. A ce titre, les copropriétés sont

Dans le cadre de l’ordonnance du 30 octobre 2019, a été introduite la fin définitive, y compris pour les copropriétés de moins de seize lots, de voter la dispense d’ouverture de compte bancaire séparé. Cette

Décidément, avec les syndics professionnels et surtout les groupes, il ne faut jamais baisser la garde ! Nous relevons chaque jour de nouveaux subterfuges pour augmenter les profits, non seulement du cabinet mais également de

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