Syndicat des copropriétaires

La défaillance du chauffage collectif en copropriété due à la vétusté des installations (canalisations rouillées, fuyardes etc.) contraint très souvent les copropriétaires des lots impactés à utiliser des chauffages d’appoint lors de la saison de

Dès les années 1990, l’ARC, précurseur, a commencé à faire connaître le phénomène des copropriétés en difficulté et à saisir les ministères pour que des actions publiques d’aide à la copropriété soient mises en place.

Réponse   Pour être clair, votre copropriétaire a tout à fait raison. En effet, l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 est sans ambiguïté puisqu’il précise : « Le copropriétaire qui, à l’issue d’une instance

ABUS 3861  « Compte bancaire séparé : OUI ! Autorisation de découvert avec frais : NON ! ». Le cas du cabinet BATIM   Introduction   La loi du 10 juillet 1965 prévoit dans son article 18 alinéa 5 que le

ABUS 3823 Les copropriétés sans syndic : que faire ?     Un phénomène croissant   Les copropriétés sans syndic se multiplient.   Pour trois raisons :   de toutes petites copropriétés sont en train de naître de