Responsabilité Syndicat des Copropriétaires

La maintenance des parties communes et des équipements collectifs par le syndicat ne coule pas forcément de source, en l’absence d’anticipation de ces travaux pour des motifs plus ou moins justifiés. En cas de carence

En cas de désordre au sein de la copropriété, la question de la responsabilité des différents acteurs se pose. La responsabilité est déterminée par la qualification juridique de l’origine du désordre ainsi que par le

Comme tout employeur, le syndicat peut devoir faire face aux accidents, voire aux maladies professionnelles de son salarié dans l’exécution de ses tâches contractuelles, soumises à des divergences d’appréciation par les personnes concernées quant à

L’entretien des parties communes et des équipements collectifs par le syndicat ne se révèle pas toujours aisé à appréhender pour des motifs divers et variés (coût élevé, absence d’anticipation, expérience passée décevante…). Pour autant, le

Le maintien de l’immeuble en bon état peut se révéler complexe en raison d’une trésorerie défaillante.     La carence du syndicat dans l’entretien de la résidence expose donc par principe celui-ci à une action judiciaire

En copropriété c’est l’assemblée générale qui prend toutes les décisions. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de tantièmes pour faire entendre « sa voix ». Ainsi, en fonction des votes recensés, les décisions sont soit rejetées, soit validées.

Le nombre de véhicules garés dans une copropriété génère souvent des tensions, en raison, d’un nombre de places souvent insuffisant et donc de stationnements anarchiques sur les parties communes. Des solutions existent, mais leur mise

Les travaux irréguliers sur les parties communes peuvent aboutir à ce que la responsabilité de son auteur soit recherchée judiciairement en vue de la réparation du préjudice qu’ils auraient causés. Dans certains cas, cette responsabilité

Les dégâts des eaux en copropriété sont souvent des casse-têtes pour les victimes de sinistres, ainsi que pour la copropriété. Généralement, la première question qui se pose est celle de la recherche de fuite, rappelons

Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble, les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de copropriété et/ou légales. Une telle initiative peut se