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Travaux partie commune

La jurisprudence relative aux travaux sur les parties communes précise les règles applicables aux autorisations, aux majorités de vote, au financement et aux responsabilités du syndicat des copropriétaires. Entretien de l’immeuble, rénovation, amélioration, sécurité, accessibilité ou intervention sur les équipements collectifs : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux encadrer les projets et de limiter les risques de contestation ou de litige.

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