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Nous avons déjà dénoncé le contrat de mandat proposé par le cabinet SERGIC à travers sa formule «Syndic One» qui consiste à reporter sur le conseil syndical certaines tâches qui relèvent avant tout de

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux qui nous font part d’un chantage du syndic qui est le suivant: «si vous n’approuvez pas les comptes en l’état, nous ne pourrons pas engager

Décidément, lorsque l’on analyse un contrat de syndic, il faut le passer aux rayons X afin de vérifier qu’il ne contient ni mots ou stipulations stratégiques ajoutés qui peuvent avoir de lourdes consé

Nous avons souvent appelé nos adhérents détenteurs d’un système de chauffage collectif à être très vigilants quant à leurs contrats d’entretien de chaufferie.

La notion ambiguë de destination de l’immeuble donne souvent lieu à interprétation. La Cour de Cassation s’est prononcée sur ce point dans un arrêt du 23 novembre 2017 au sujet d’un projet de vente

Nous avons publié plusieurs articles indiquant que les honoraires de suivi de travaux ne doivent pas être présentés dans le contrat de syndic, mais impérativement votés en et par l’assemblée générale.

En aout 2017, un conseil syndical a décidé de se pencher sur la répartition des charges d’eau chaude et sur le contrat de maintenance des compteurs individuels, car depuis plusieurs années, il constatait des écarts anormaux entre la différence du compteur général et la somme des compteurs individuels. Les motifs habituels : évaporations, fuite… ne suffisaient plus à justifier cette situation.

Si les dénonciations des contrats de mandat de syndics professionnels par l’ARC peuvent paraitre quelques fois rébarbatives et redondantes, elles n’en demeurent pas moins formatrices et révélatrices de la poursuite des pratiques irrégulières et abusives, malgré un décret de 2015 supposé éradiquer les mauvaises pratiques, comme l’atteste le contrat 2017 du cabinet francilien GRILLAT.

Nous avons publié plusieurs articles relatifs aux tarifs inadmissibles concernant l’immatriculation initiale des copropriétés. C’est simple: les syndics abusent de leur monopole pour facturer cette p

CITYA SAVOIE recrute en décembre 2016 un gardien d’immeuble catégorie B logé pour un syndicat de copropriété dont il est le syndic.

En octobre dernier, nous avons diffusé un abus numéro 4296 www.arc-copro.com/9xv6 émanant du cabinet Foncia Immobilias, qui est particulièrement redoutable. Il consistait à imputer des honoraires plu

Décidément, il y a des abus si invraisemblables qu’ils sont à peine crédibles. On se demande s’il s’agit d’une caméra cachée ou bien d’un test des syndics pour vérifier la crédulité des conseillers s

Au-delà de la conformité du contrat évoquée dans l’abus précédent, il est incontournable que le conseil syndical contrôle les tarifs des différentes prestations ainsi que les clauses qui y sont mentio

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre fin aux divers abus des professionnels en la matière. L’ARC constate encore trop souvent la persistance de pratiques contestables

Bien souvent, pour comparer un contrat de syndic, les copropriétaires ou le conseil syndical vérifient uniquement les honoraires de base, oubliant de contrôler les honoraires complémentaires, et spéci

En juillet 2017, nous avions publié un abus émanant du cabinet SERGIC qui indiquait aux copropriétaires que la loi interdisait à présent de relancer les débiteurs par lettre simple, et qu’en conséquen

Que ce soit dans la loi MOLLE du 25 mars 2009 ou bien la loi ALUR du 24 mars 2014, il est précisé que le syndic ne peut pas faire figurer au contrat ses honoraires de suivi de travaux. Ces derniers d

Certains abus nous paraissent invraisemblables. Pourquoi?

Voici un extrait de courriel émanant d’un gestionnaire de l’agence FONCIA LUTÈCE à la suite de deux interrogations formulées par copropriétaire relatives à : la date de fin de contrat de mandat; l

Décidément, à l’ARC il faut sans arrêt avoir les yeux partout. C’est simple: tout est bon chez les syndics pour facturer des honoraires supplémentaires même pour quelques dizaines d’euros, il n’y a p

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les copropriétés de plus de 15 lots sont tenues de disposer de compte bancaire séparé sans dérogation possible. Malgré cela, de nombreux syndics essayent pa

Décidément, il faut avoir les yeux partout en matière d’honoraires de syndic. Soit, nous constatons des prestations abusives ou illégales, soit carrément l’imputation d’honoraires injustifiés.

Malgré la mise en œuvre du contrat type de syndic, depuis maintenant plus de deux ans, nous pourrions penser que les irrégularités ont été gommées. Hélas, à l’ARC, quasi quotidiennement nous constato

ABUS DE LA SEMAINE N°4296: Alerte à l’imputation rétroactive d’honoraires de base injustifiés: le cas de FONCIA IMMOBILIAS Décidément, il faut avoir les yeux partout en matière d’honoraires de sy

Bien que le fonds travaux ne soit entré en vigueur que depuis le 1er janvier 2017, nous constatons déjà un nombre important d’abus qui concernent principalement des interprétations douteuses de cett

Avant d’entrer dans le vif de cet abus qui met en évidence les problèmes que pose le mélange des genres des entreprises dans l’énergie, présentons rapidement les protagonistes de cet article: Engie

Décidément, lorsqu’il faut analyser un contrat de syndic, ce n’est pas un cerveau qu’il faut avoir, mais carrément un scanner afin de s’assurer que rien n’a été ajouté ni supprimé. Le pire c’est que,

Nous avons publié plusieurs articles dénonçant les prix exorbitants facturés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. Elément intéressant, ce sont ces mêmes syndics

Depuis l’entrée en vigueur le 2 juillet 2015, du décret du 26 mars 2015 obligeant les syndics à respecter un contrat type réglementaire de syndic, l’ARC n’a de cesse d’épingler les irrégularités const

Le respect de la procédure réglementaire lors de l’élection du syndic en assemblée générale connait de nombreuses entraves, et spécialement en cas de mise en concurrence de son mandat, comme l’atteste

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ABUS DE LA SEMAINE N°4318 : Syndic One, un mandat dangereux donné au conseil syndical

Abus n°4317: non M. le Principal de Copropriété de FONCIA VEXIN la non approbation des comptes n'interdit pas les actions enrecouvrement

ABUS N° 4316 : Le contrat de CADOT BEAUPLET SAFAR présente un beau cadeau

Encore une proposition de contrat d’entretien de chaufferie très défavorable aux copropriétaires…

La cession de lots d’habitation par la ville de Paris à un bailleur social ne constitue pas une remise en cause de la destination bourgeoise de l'immeuble

ABUS 4313 : Le cabinet Foncia Fabre Gibert : l'assemblée générale vote les honoraires de suivi de travaux !

ABUS DE LA SEMAINE N° 4312 : Quand ista regarde par le petit trou de la lorgnette

ABUS N° 4311 : ... le décret du 26 mars 2015 toujours malmené ! l’exemple du contrat 2017 du cabinet GRILLAT

ABUS DE LA SEMAINE N° 4310 : FONCIA FABRE GIBERT : la plaidoirie du « coupable »

ABUS N° 4309 : Les graves erreurs commises par CITYA SAVOIE dans le recrutement d’un gardien

ABUS N° 4308 : Des honoraires rétroactifs illégaux qui s’appliquent dans les cabinets du groupe Foncia

ABUS DE LA SEMAINE N° 4307 : PROACT’IMM a trouvé le Père Noël : il s’appelle Copropriété

ABUS N° 4306 : Le cabinet FRABAT : des tarifs frappadingues

ABUS N° 4305 : Contrat 2017 du Cabinet COMPOINT... le décret du 26 mars 2015 encore malmené !

ABUS DE LA SEMAINE N° 4304 : Des tarifs privatifs délirants pratiqués par FONCIA GOBELIN

ABUS N° 4303 : Confirmation de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) relative aux agissements illégaux du groupe SERGIC

ABUS N° 4302 : Le cabinet A2BCD n’a pas à imposer ses honoraires travaux

ABUS DE LA SEMAINE N° 4301: Les excès de zèle inappropriés du cabinet Loiselet & Daigremont

ABUS N° 4300 : Les infos et intox de FONCIA LUTÈCE

ABUS N° 4299 : SOGIM SARL : une facturation illégale de la TVA sur les frais d’affranchissement

ABUS DE LA SEMAINE N° 4298 : Encore et toujours des autorisations de prélèvements SEPA au nom du syndic : le cas CITYA TORDO NICE

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ABUS N° 4297 : Le contrat 2017 du syndic HOMELAND Trop beau pour être vrai

ABUS DE LA SEMAINE N°4296 : Alerte à l’imputation rétroactive d’honoraires de base injustifiés : le cas de FONCIA IMMOBILIAS

ABUS N° 4295 : le cabinet Jourdan: une résolution illégale et dangeureuse en matiére de virement automatique du fonds travaux

ABUS N° 4294 : Comment Engie-Cofely incite certains de ses clients à la surconsommation

ABUS N° 4293 : Les suppressions et ajouts subtils du contrat du cabinet de Gestion Immobilière DUBOURG (GiD)

ABUS DE LA SEMAINE N° 4292 : De nouvelles arguties pour facturer à prix d’or l’immatriculation des copropriétés : le cas FONCIA

ABUS N° 4291 : Contrat de syndic : Le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER persiste et signe en 2017

ABUS N° 4290 : Irrégularités lors de la désignation du syndic C.P.A.B.

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