Abus Abus - 19/09/2018 ABUS SEMAINE N° 4406 : Le contrat de la copropriété doit être au nom de la copropriété Il existe un travers bien connu en copropriété qui est que le syndic se croit le propriétaire de l’immeuble. A ce titre, c’est lui qui détermine les besoins de la copropriété ou bien qui négocie avec Abus
Abus Abus - 18/09/2018 ABUS N° 4405 : Financement des travaux : opacité dans le procès verbal du syndic ARTHURIMMO JAURES IMMOBILIER En parcourant le compte-rendu d’une assemblée générale de fin 2017 rédigé par son syndic ARTHURIMMO JAURES IMMOBILIER, nous avons retrouvé des irrégularités malheureusement plutôt communes, ainsi qu’u Abus
Abus Abus - 14/09/2018 ABUS N° 4404 : Contrat syndic GIDECO 2018 : erreurs, omissions, irrégularités et abus en image Le décret du 26 mars 2015, supposé mettre fin aux manquements des syndics professionnels, n’a pas mis fin aux pratiques inacceptables telles celles relevées sur le contrat de syndic 2018 du cabinet GI Abus
Abus Abus - 11/09/2018 ABUS SEMAINE N° 4403 : Comment le cabinet Dupouy-Flamencourt vend du sable en plein désert Voici encore une résolution que nous pourrions mettre dans le Guinness des Records des abus tellement il est invraisemblable. «Le grand gagnant» est le cabinet Dupouy-Flamencourt. Afin de bien l’app Abus
Abus Abus - 11/09/2018 ABUS N° 4402 : Les pirouettes du cabinet Lamennais A.D.B. en matière de délégation de pouvoir du conseil syndical Décidemment, à chaque convocation d’assemblée générale nous trouvons notre lot d’abus. C’est simple, nous avons du mal à comprendre comment les syndics arrivent à détricoter les dispositions légales Abus
Abus Abus - 07/09/2018 ABUS N° 4401 : La clause abusive du contrat d’entretien extincteur 2018 de la société BOUVIER Les frais d’entretien des parties communes et des équipements collectifs représentent un poste important des dépenses du syndicat des copropriétaires. Or, ces contrats comportent fréquemment des disp Abus
Abus Abus - 04/09/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4400 : L’humour du cabinet Belgrand Immobilier n’a vraiment pas de limite Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un abus concernant le cabinet Belgrand Immobilier. Mais quand il revient, c’est pour du «très lourd». A vrai dire, nous avons été dans l’obligatio Abus
Abus Abus - 04/09/2018 ABUS N° 4399 : Madame la principale de Foncia, un peu de professionnalisme serait bienvenu Nous sommes toujours ébahis lorsque des responsables de cabinets de syndic prennent avec une certaine désinvolture les dossiers de leurs copropriétés mandantes. A ce titre, nous avons reçu un mail si Abus
Abus Abus - 31/08/2018 ABUS N° 4398 : Cabinet OLT : comment désigner un architecte ni vu, ni connu ? Comme nous vous le répétons régulièrement, chaque résolution votée ne doit contenir qu’une seule question. Voyons le cas d’un syndic qui n’a pas encore appris la leçon. I. Abus
Abus Abus - 28/08/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4397 : Le jeu de l’été : trouver les abus qui se cachent dans le point 7.1.1 du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta : la réponse Avant les congés estivaux de l’ARC, nous avons publié un jeu de l’été qui consiste à trouver les illégalités subtiles figurant dans un seul point du contrat type de Foncia Grand Delta. Abus
Abus Abus - 28/08/2018 ABUS N° 4396 : Le compte bancaire où sont déposés les fonds de la copropriété n’est pas celui du syndicat des copropriétaires Nous ne comptons plus les abus démontrant les agissements des syndics qui essaient de continuer à profiter des fonds de leurs copropriétés mandantes. La technique la plus utilisée est d’indiquer sur Abus
Abus Abus - 03/08/2018 ABUS N° 4395 : Syndic Gérance de Passy : comment lancer un appel de charges complémentaires et s’attribuer une rémunération particulière Malheureusement, nous avions raison quand nous vous alertions sur les capacités des syndics à trouver de nouvelles irrégularités. Cette fois-ci, notre abus concerne un projet de résolution regroupant Abus
Abus Abus - 31/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4394 : Jeu de l’été : trouver les abus qui se cachent dans le point 7.1.1 du contrat type du cabinet Foncia Grand Delta A l’instar de l’année dernière, à l’occasion de la fermeture estivale de l’ARC, nous soumettons aux lecteurs un cas pratique, les invitant à trouver les abus qui s’y cachent. Nous présenterons les co Abus
Abus Abus - 27/07/2018 ABUS N° 4393 : Un vieil abus qui commence à devenir plus clair : le cas Foncia et ses banques Nous avons publié le 16 février dernier un abus n°4331, s’intitulant«Un RIB du Crédit du Nord qui pose des interrogations», qui mettait en exergue deux anomalies faisant douter sur la réalité de l’ouv Abus
Abus Abus - 24/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4392 : Le contrat 2018/2019 du syndic IMAX Gestion Cabinet l’ERABLE fourmille d’irrégularités En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, nous constatons que les convocations établies par les syndics professionnels contiennent encore des dispositions irrégulières ou abusives, Abus
Abus Abus - 24/07/2018 ABUS N° 4391 : Une attestation payante de la banque Palatine et qui n’atteste de rien On peut légitimement espérer qu’un établissement bancaire émette des documents fiables dans lesquels il n’existe pas d’ambiguïté surtout lorsqu’il s’agit d’une attestation. Et pourtant, comme nous al Abus
Abus Abus - 20/07/2018 ABUS N° 4390 : Le cabinet RBH Scholer invente une disposition légale en matière de pouvoir du conseil syndical Comment faire passer plus facilement une résolution abusive en assemblée générale? C’est simple, il suffit pour le syndic de faire référence à une prétendue obligation légale pour imposer aux copropr Abus
Abus Abus - 17/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4389 : La Gérance du Trocadéro : un contrat truffé d’illégalités Et nous revoilà partis pour un nouveau contrat de syndic qui a l’air d’être conforme au décret du 26 mars 2015, mais à y regarder de plus près, si la forme est correcte, le fond, lui, présente non pas Abus
Abus Abus - 17/07/2018 ABUS N° 4388 : Foncia Paris Rive Gauche, l’art de faire voter des travaux sans question à l’ordre du jour Même si l’ARC a plus de 30 ans d’existence, nous sommes toujours surpris de voir comment les syndics et surtout les grands groupes font à peu près tout ce qu’ils veulent. Bien évidemment, ils enroben Abus
Abus Abus - 13/07/2018 ABUS N° 4387 : Le cabinet Roumilhac annule le fonds travaux pour défaut d’utilisation Même si depuis 30 ans l’ARC publie des abus, il nous arrive encore d’être stupéfait par les agissements de certains syndics et surtout par les résolutions qu’ils parviennent à rédiger dans les procès- Abus
Abus Abus - 10/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4386 : Les comptes bancaires de la copropriété au profit du syndic : le cas Loiselet et Daigremont Décidemment, la gestion des comptes bancaires des copropriétés gérées par les syndics professionnels pose de sérieux problèmes. Les abus vont dans tous les sens, ne permettant que très rarement d’avo Abus
Abus Abus - 06/07/2018 ABUS N° 4385 : Les irrégularités dans l’ordre du jour d’une assemblée générale établie par le Cabinet MABILLE/MAVILLE IMMOBILIER Décidemment, nous ne sommes jamais au bout de nos surprises lorsqu’on lit les convocations d’assemblée générale établies par des syndics dit professionnels et qui sont censés maîtriser les textes léga Abus
Abus Abus - 03/07/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4384 : Comment le cabinet Barra Naceri essaie de justifier ses honoraires Voici un syndic qui commence à avoir une bonne «réputation» dans notre rubrique «Abus». Il s’agit du cabinet Barra Naceri, épinglé dernièrement pour avoir inscrit dans son contrat une prestation comp Abus
Abus Abus - 03/07/2018 ABUS N° 4383 : Comment une copropriété se retrouve pénalisée à cause d’une faute lourde de son syndic Il existe un abus qui nous horripile. Abus
Abus Abus - 29/06/2018 ABUS N° 4382 : Le cabinet SARL Gérard Ribereau confond avance et fonds travaux Décidemment, l’ARC s’interroge souvent… Les syndics suivent-ils réellement des formations continues, comme l’impose la loi ALUR? Et si tel est le cas, qui les leur dispense? Pourquoi cette question? Abus
Abus Abus - 29/06/2018 ABUS N° 4381 : Une analyse des contrats de la copropriété très instructive En l’espace de dix ans, les charges de copropriété ont augmenté de 50 %. Abus
Abus Abus - 26/06/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4380 : Et de deux ! Un autre libellé de compte bancaire faisant apparaitre le nom du syndic sans le slash entre le « C » et le « O » Nous avons publié récemment un abus assez stupéfiant qui consiste à mentionner le nom du syndic dans le libellé du compte bancaire de la copropriété en précisant non pas les initiales «C/O», qui veule Abus
Abus Abus - 26/06/2018 ABUS N 4379 : Le cabinet SOCAGI : un contrat qui impose d’être conscient Nous sommes toujours intrigués et curieux de voir le détail, lorsqu’un syndic accompagne son nom d’un slogan élogieux. Neuf fois sur dix, c’est un peu comme avec le grand méchant loup, «c’est pour mi Abus
Abus Abus - 22/06/2018 ABUS N° 4378 : Le cabinet Baumann ne doit pas avoir la conscience tranquille Décidemment, certaines attitudes de syndics nous paraissent complètement surréalistes. C’est simple, si nous n’avions pas la preuve écrite sous le nez, nous aurions du mal à y croire. A ce titre, vo Abus
Abus Abus - 19/06/2018 ABUS DE LA SEMAINE N° 4377 : Comment une copropriété neuve se fait doucement plumer La première assemblée générale d’une copropriété neuve est capitale puisqu’elle va définir, voire imposer, le cadre de fonctionnement de l’immeuble. A ce titre, examinons une première convocation d’a Abus