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La gestion des pouvoirs en assemblée générale pose souvent problème sachant que les millièmes qu’ils représentent peuvent parfois être équivalents ou plus importants que ceux des présents. La loi ELA

L’article 71 de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a modifié l’article R.241-7 du code de l’énergie (1) portant sur les prescriptions en matière d’individualisation des frais de chauffage édic

Décidemment, avec les syndics il faut avoir les yeux partout, surtout lorsqu’il s’agit de leur contrat et plus particulièrement de leurs honoraires. Les techniques pour noyer le poisson sont nombreus

Reprenons un extrait d’un spectacle de Florence Foresti, s’intitulant La vie 2.0, faisant l’analyse de la participation aux assemblées générales de copropriété. Même s’il s’agit d’humour, comme on di

Le 26 mars 2015 le gouvernement prenait un décret fixant le contrat type de syndic professionnel.

La Ville de Villeneuve-la-Garenne a le plaisir de vous convier à une formation sur les évolutions de loi ELAN en copropriété. Cette formation gratuite, animée par l'Association des Responsables de Co

A l’occasion des salons annuels organisés par l’ARC, nous avons la tradition d’inviter un responsable politique afin de nous présenter sa vision sur l’évolution de la législation en matière de copropr

La rencontre traditionnelle des associations de la ville de Saint-Denis aura lieu le samedi 5 octobre prochain de 11h à 18h, place Jean-Jaurès à Saint Denis au sein du POLE JAURES. A cette occasion,

Pour parler du règlement de copropriété, Madame Nadia GUEBLI, juriste à l’ARC. Pourquoi mettre à jour son règlement de copropriété?

Le règlement de copropriété constitue la référence pour connaître les obligations et les droits de chacun: copropriétaires, syndic et conseil syndical.

Le 11ème Salon Indépendant de la Copropriété organisé par l’ARC se tiendra les 16 et 17 octobre 2019 à l’Espace Charenton, dont l’adresse est le 327 rue de Charenton, 75012 Paris. Cet événement très

Nous allons présenter un contrat de syndic à peine croyable qui démontre avec quelle liberté les professionnels établissent leur proposition de convention. A l’honneur, nous avons le contrat du cabin

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Des copropriétaires pensent que se déraccorder d’un chauffage collectif est une démarche simple et sans conséquence comme de changer des radiateurs en maison individuelle. Cet article a pour objectif

Le Premier Ministre a annoncé sa volonté de renforcer la mise en concurrence des contrats de syndics considérant que les dispositions actuelles ne permettaient pas aux copropriétaires ou aux conseille

La loi Transition Energétique pour la Croissance Verte a rendu obligatoire pour tous les immeubles à chauffage collectif la création d’une «installation permettant de déterminer la quantité de chaleur

Cette période de canicule semble avoir également affecté bon nombre de syndics professionnels, dans la rédaction des convocations des assemblées générales 2019. La dernière victime de ce coup de chau

La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu la publication d’un décret pour définir le montant plafonné de l’état daté. Dernièrement, le Premier Ministre sûrement à la suite d’un rapport de la répression des

De plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. La loi sur la transition énergétique prévoit l’installation de 7 millions de points de livraison d’ici 2030. Monsieur Claude POUEY, responsable de la Coopérative technique de l’ARC– en quelques mots, quelles sont les obligations réglementaires en matière de points de rechargement?

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a institué le droit à la prise électrique pour le rechargement des véhicules.

Voici plus d’un an que l’ARC et les chambres professionnelles de l’immobilier sont sollicitées par le ministère de la justice pour travailler sur l’ordonnance «Copropriété» prise en application de la

A l’aube de la publication des futures ordonnances «Copropriété», la mobilisation des professionnels s’organise pour éviter que les pouvoirs du conseil syndical et de son président s’accroissent et su

Depuis plus de dix ans, l’ARC alerte sur l’augmentation effrénée des charges de copropriété impliquant que les membres du conseil syndical sont contraints de se saisir de la question de la maîtrise de

Dans le cadre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières, les chambres professionnelles et l’ARC sont sollicitées pour donner leur avis dans le cadre de la future ordonnance «

Depuis ces dernières années, nous constatons une explosion des «syndics en ligne» qui voguent sur la carence des professionnels pour faire leur promotion. En face, nous avons de nouvelles start-ups q

I. Historique Les partenaires sociaux ont signé l’avenant n° 98 sur les «salaires 2019» le 8octobre 2018.

Les travaux de réfection des parties communes constituent une question essentielle des assemblées générales, en raison de leur coût plus ou moins élevé pour les copropriétaires: contrats avec les entr

Nous poursuivons notre Tour de France des irrégularités des convocations d’assemblées 2019 rédigées et notifiées aux copropriétaires par leur syndic professionnel. L’étape du jour concerne les divers

Ce qui est intéressant à l’ARC est que les adhérents qui sont des copropriétaires, mais aussi et surtout des conseillers syndicaux et des syndics bénévoles abordent avec les responsables de l’associat

Question: Notre copropriété est composée de 30 lots principaux et est gérée de manière bénévole selon la forme coopérative. Un conseil syndical a été désigné en assemblée générale avec en son sein un président-syndic qui gère la copropriété. En fin d’exercice, les autres membres vérifient ces comptes. L’un de nos copropriétaires vient de nous informer qu’il est obligatoire que les comptes soient contrôlés par un contrôleur aux comptes expert-comptable, est-ce vrai?

Réponse: Non. L'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu'en forme coopérative, l'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropri

Nous sommes souvent interrogés par les syndics bénévoles mais aussi par les membres du conseil syndical afin de savoir si dans le cadre de l’opposition sur la vente d’un lot, il était possible de récl

Et voilà encore un syndic qui commence à avoir «une bonne renommée» sur notre rubrique «Abus».

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Une séance de formation gratuite pour les acteurs de la copropriété

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La Fête de Saint-Denis 2019 Rencontre avec les associations locales de Saint-Denis

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