Tous les derniers articles Documentations (7006)

Filtrer par période

Période

Régulièrement les syndics joignent aux appels de charges des plaquettes publicitaires proposant aux copropriétaires de gérer leurs biens immobiliers ou de procéder à leur vente. Le cabinet PLISSION I

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit de voter en assemblée générale un montant de seuils de marché pour deux types d’opérations distincts. Le premier concerne celui qui impose au syndic

L’ARC intervient régulièrement auprès de copropriétés fragiles et ou en difficulté dans le cadre de dispositif public en partenariat avec des collectivités territoriales.

Question En tant que président du conseil syndical je suis interpellé par un nouveau copropriétaire qui refuse de payer sa régularisation de charges au motif que le syndic lui a imputé les consommations d’eau de son copropriétaire vendeur, alors qu’il a acheté son lot il y a moins de trois mois. Sa contestation est-elle légalement justifiée? Si oui, comment régulariser la situation?

Réponse Votre question a fait couler beaucoup d’encre car si la règle de droit est claire et sans équivoque, elle peut paraître injuste. Précisons tout d’abord ce que prévoit la réglementation. L’a

En raison des congés annuels, les permanenceslocales seront fermées tout le mois d’août 2019.

Dans un monde idéal où le syndic ne serait pas en conflit d’intérêt et serait complètement désintéressé des fonds de ses copropriétés mandantes, il ne serait pas nécessaire de contrôler les factures o

A ceux qui prétendent que la dénonciation des anomalies des syndics professionnels par les copropriétaires avec l’aide de l’ARC se révèle vaine, ce dernier exemple sur les promptes corrections apporté

Nous avons publié déjà deux articles concernant l’enquête réalisée par la FNAIM censée sonder la satisfaction des copropriétaires vis-à-vis de leur syndic (voir les articles Lorsque la FNAIM essaie de

La constitution du fonds travaux reste une petite révolution dans le domaine de la copropriété, puisque pour la première fois il est imposé aux copropriétaires d’épargner des sommes en vue de futurs t

La législation française en matière de copropriété persiste à garder une tare qui est que le mandataire de la copropriété qui est le syndic peut déposer sur son compte bancaire les sommes appartenant

Le contrat de mandat de syndic doit se conformer aux impératifs légaux et réglementaires.

A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’obligation de mise en concurrence des contrats de syndics pouvait être une mascarade avec au final des propositions incomparables. La raison est que cha

Devant la difficulté à obtenir des prêts collectifs et pour répondre aux questions des copropriétaires à ce sujet, nous avons fait appel à Madame Noémie FITOUSSI de la société Energie Pulse, partenaire de l’ARC, consultante pour toutes les questions relevant de l’ingénierie financière.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un prêt collectif ?

Depuis le 24 mai dernier est entré en vigueur le décret du 23 mai 2019 fixant à 15 euros par jour les pénalités en cas de retard par le syndic à remettre les documents demandés par le conseil syndical

La loi du 10 juillet 1965 qui régit le fonctionnement de la copropriété a prévu dans sa section 2 des dispositions particulières pour les copropriétés en difficultés afin de les accompagner dans leur

Nous sommes interrogés par nos adhérents au sujet du contrat ProWen que les syndics Foncia mettent à l’ordre du jour sans forcément informer au préalable le conseil syndical. En toute transparence, i

Après la phase des syndics 100 % en ligne, on observe un nouveau modèle de syndic hybride qui essaie de proposer une nouvelle offre. Celle-ci consiste à utiliser les outils informatiques pour facilit

Nous savons bien que la feuille de présence de l’assemblée générale est stratégique aussi bien pour le conseil syndical que pour le syndic et ce pour une raison simple: elle permet d’avoir connaissanc

La Loi d’Orientation sur les Mobilités en cours de discussion au niveau du Parlement va prescrire prochainement des dispositions juridiques visant à conforter le «droit à la prise», à simplifier et à

A travers les évolutions législatives et règlementaires, la loi du 10 juillet 1965 a renforcé les obligations du syndic à l’égard du conseil syndical concernant l’élaboration de l’ordre du jour de l’a

IL est curieux de constater que de nombreux conseillers syndicaux vérifier l’intégralité des factures à l’exception de celles du syndic au motif que les honoraires de base sont fixes et que les presta

De plus en plus de syndicats de copropriétaires ne sont pas satisfaits de la gestion effectuée par leur syndic et à juste titre. Les griefs sont nombreux: difficultés à les joindre, absence de transmission des documents, travaux non réalisés, appels de fonds illisibles, etc. Heureusement, la loi sur la copropriété a prévu un dispositif permettant de changer de syndic en respectant un processus défini par les textes. Martine WAKIN, juriste à l’ARC, pouvez-vous nous préciser qui peut proposer un nouveau syndic et quelle est la procédure à suivre?

Après une mise en concurrence, le conseil syndical retient les syndics qu’il souhaite. Nous préconisons d’impliquer un troisième intermédiaire et d’inclure réellement la copropriété. Pour cela, nous

Suite à leur demande de communication de certains documents du syndicat, les conseils syndicaux et les copropriétaires se voient opposer, par des syndics professionnels, un refus concernant certains d

A la suite de la publication de la loi ELAN, de nombreuses réformes ont été apportées dans la loi du 10 juillet 1965, nécessitant de modifier le décret du 17 mars 1967 afin de préciser des disposition

Comme toujours, le conseil syndical doit avoir les yeux partout surtout lorsqu’il s’agit d’honoraires ou de prestations que le syndic souhaite facturer en plus à la copropriété. A ce titre, nous allo

Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 5 avril 2019: Syndics bénévoles attention !

En cette période où nous négocionsles futurs décrets d’application issus des dispositions de la loi ELAN ou bien lesfutures ordonnances copropriété, il est important de pointer du doigt comment foncti

Par un jugement en date du 11 octobre 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire du cabinet Belgrand Immobilier et a fixé la date de cessation de paiement au 24 juille

L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’«un règlement conventionnel de copropriété […] détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur u

Même si le syndic en fait moins, il est toujours payé autant. C’est ce que l’on peut comprendre à la lecture du contrat de syndic 2019/2020 du Cabinet HABRIAL Bauer & Associés qui décide le maint

Tous les derniers articles Documentations (7006)

ABUS N° 4540 : PLISSON IMMOBILIER et sa publicité sur la convocation : mais où est passé le Code de déontologie des syndics ?

Comment redéfinir les seuils de marché proposés en assemblée générale

Retour d’expérience sur la mise en place d’un « world café » en copropriété

Copropriétaire acquéreur : dois-je supporter la régularisation des consommations d’eau de mon vendeur ?

Fermeture annuelle des permanences locales NANTERRE, CRÉTEIL, CERGY, SAINT-DENIS, ROSNY-SOUS BOIS ET BOULOGNE

Vérifiez les délais de paiement des fournisseurs, surtout lorsque votre syndic est un grand groupe

Lorsqu’un abus de l’ARC entraîne la suppression de la quasi-totalité des irrégularités de la proposition d’un contrat de syndic 2019/2020

Comment la FNAIM retombe sur ses pieds avec son enquête de satisfaction des copropriétaires

ABUS DE LA SEMAINE N°4538: Le fonds de travaux prévoyance de Sergic

Une dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de moins de 16 lots injustifiée

ABUS N° 4537 : Le florilège d’irrégularités du contrat 2019/2020 du syndic GSTE

Encore un exemple de mise en concurrence des contrats de syndic inefficace

Comment mettre en œuvre un prêt collectif en copropriété ? (émission vidéo)

Syndics professionnels, un conseil : contrôlez les archives de la copropriété avant de les récupérer aveuglément

Opportunités et limites à la désignation d’un mandataire ad hoc

ABUS N° 4536 : ProWen : conflits d’intérêts en tout genre

Les syndics en ligne qui lavent plus blanc que blanc

ABUS DE LA SEMAINE N° 4535 : La nouvelle feuille de présence illégale proposée par le cabinet Loiselet et Daigremont

Quand seront mises en œuvre les nouvelles mesures devant accélérer le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques ?

Les obligations du syndic à l’égard du conseil syndical en matière d’élaboration de l’ordre du jour

ABUS N° 4534 Contrôlez les factures présentées par votre syndic : le cas du cabinet ABD Gestion

Comment changer de syndic quand on est une copropriété ? (2) ( émission vidéo )

Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents en invoquant le RGPD (Règlement général sur la protection des données)?

Les modifications du décret du 17 mars 1967 à la suite de la publication du décret du 27 juin 2019

ABUS N° 4533 : Le cabinet Supergestes : vous ne pouvez pas réclamer des honoraires pour le suivi de la refonte du règlement de copropriété

Syndics non professionnels et immatriculation : N’oubliez pas le renouvellement de votre mandat avant de procéder à la mise à jour annuelle de vos données

ABUS DE LA SEMAINE N° 4532 : Atrium gestion : des contrats qui disent tout et leur contraire

La garantie financière de Belgrand Immobilier

Quelles sont les activités possibles en fonction de la destination d'une copropriété ?

ABUS N°4531 : Cabinet HABRIAL Bauer & Associés : maintien de son forfait de base en cas de dispense de l’extranet et de la conservation des archives du syndicat

ARC Nationale