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Décidément, nous vivons dans une drôle de période où les ministres successifs du Logement se cachent préférant ne pas répondre aux courriers de l’ARC Nationaletout en faisant la courbette aux professi

Récemment, nous avons partagé les difficultés que nous avons eues avec la Ministre du Logement, Madame LETARD, qui refusait de dialoguer avec l’ARC Nationale suite vraisemblablement à des pressions ex

L’ARC Nationale doit particulièrement bien travailler puisque nous ne comptons pas moins de cinq procédures judiciaires intentées par diverses entités pour essayer de faire taire notre association. T

La loi ALUR du 14 mars 2014 a introduit une obligation faite aux syndics professionnels de mettre à la disposition des syndicats des copropriétaires un espace sécurisé et dématérialisé dit «extranet».

Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable

Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes. Nous invitons les lecteurs à prend

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui

Analyse de la décision

Le décret du 7 mai 2012 relatif à « l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs » prévoit que le propriétaire de l’ascenseur peut résilier de façon anticipée son contrat de maintenance dans le cas où il souhaiterait réaliser des travaux importants sur l’ascenseur avec un autre prestataire. Ces dispositions sont aujourd’hui reprises à l’article R. 134-7, I., b, du même code. La liste des “travaux importants” est par ailleurs prévue par ce texte.

Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde. Souvent, ils poussent un cri d’effroi: «Toujours plus cher pour moi

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

La loi ALUR du 14 mars 2005 a introduit d’une part le CNGTI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et d’autre part la Commission de contrôle. Si le CNTGI travaille à plein

Face aux défis croissants qu’impose la gestion des copropriétés et aux missions de plus en plus stratégiques que doivent mener les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, l’ARC Nationale

Dans le monde de la géothermie, deux visions sont aux antipodes économiques l’une de l’autre. La première concerne les forages de profondeur, longs, complexes, et coûteux car nécessitant des études t

Les abus et autres informations que nous divulguons à travers notre site internet ne sortent pas de la cuisse de Jupiter mais de copropriétaires voire de professionnels qui constatent des anomalies.

Décidément, chaque jour l’ARC Nationale et sa coopérative technique démontrent l’utilité de leur action. Aujourd’hui, c’est la coopérative technique qui est mise à l’honneur, prouvant que nos deux st

Dans l’arsenal d’outils développé par l’ARC Nationale pour permettre aux adhérents d’avoir plus facilement accès à l’information, a été conçu un véritable plateau télévisé afin de diffuser en direct d

Actuellement, les syndicats des copropriétaires doivent faire face à deux enjeux: le premier est celui du basculement de la copropriété en difficulté, et le second enjeux est celui de la rénovation

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes de charges, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux an

Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée.

Actuellement, l’ARC Nationale est au plus haut de sa popularitécar de nombreux professionnels et syndics épinglés dans notre rubrique «Abus» essaient de nous attaquer devant les tribunaux, espérant ai

En 2017 a été introduit le fonds travaux. Ce dispositif a pour objectif de créer une épargne appartenant à la copropriété qui a pour objet de financer des travaux lorsqu’ils deviennent nécessaires.

On aurait pu supposer que les difficultés liées à l’ouverture des comptes bancaires séparés au nom exclusif de la copropriété sont derrière nous. Et pour cause, depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019

Pour répondre à l’abstentionnisme des copropriétaires à leurs assemblées générales, les législateurs ont institué divers modes pour participer aux votes des résolutions sans forcément être présent à l

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020.

Bien souvent, lorsque l’on acquiert un logement en copropriété, on pense que les seules charges auxquelles il faut contribuer sont les provisions courantes basées sur le vote du budget prévisionnel.

En ces périodes de fêtes, chacun a à cœur de prendre de bonnes résolutions pour l’année à venir. Pour l’ARC Nationale, il s’agit de créer de nouveaux produits et services d’assistance et d’améliorer

Bien souvent, les copropriétaires confondent les concepts entre les conséquences de l’approbation des comptes de charges avec leur possibilité de contester leur répartition sur les comptes individuell

Décidemment, il y a des abus qui dépassent tout entendement. En effet, certains sont clairement dirigés pour augmenter les profits du Cabinet et d’autres plus suspects où on ose imaginer pourquoi ils

Il faut le reconnaître, notre cote de popularité n’est pas au beau fixe auprès des mauvais syndics professionnels. En effet, l’ARC Nationale dénonce des abus de plus en plus scandaleux, agaçant les g

Lors d’une assemblée générale, tout copropriétaire est appelé à voter en fonction d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Si le copropriétaire ne peut ou ne veut

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Monsieur le Ministre du Logement, La politique de l’autruche n’a jamais arrangé la situation des copropriétés.

Un Ministre du Logement, pour quel programme ?

La FNAIM vient au chevet de l’ANGC pour faire taire l’ARC Nationale

L’extranet de la copropriété détourné de son objet initial par les syndics professionnels

Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges

Abus 5115 : L’annexe au contrat du contrat du cabinet MATERA très inquiétant (3ème épisode)

Ne pas confondre les annexes comptables numéros 2 et 3

Résiliation d’un contrat d’entretien d’ascenseur sans indemnité de rupture

Êtes-vous appelé sur les bons tantièmes ?

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

Imaginez une Commission de contrôle des syndics professionnels composée en majorité par les représentants des chambres professionnelles

L’ARC Nationale : La modernité au service des adhérents

La géothermie en copropriété : entre grands projets et solutions accessibles

Un référentiel et emploi de CITYA qui interrogent

Une coopérative de l'ARC Nationale très efficace au service des adhérents

Le replay des émissions télévisées du 11 juin 2026 produites par l’ARC Nationale déjà disponible

Y a t-il un point commun entre les copropriétaires en difficulté et la rénovation énergétique ?

Ne pas confondre les annexes comptables 2 et 3

Voies réglementaires de notification de la convocation de l’assemblée et de ses annexes

SYNDICALUR déboutée de l’action en référé qu’elle avait engagée à l’encontre de l’ARC NATIONALE

Un fonds travaux au raz des pâquerettes

Abus 5243 : Agence GAUTER, une ouverture de compte bancaire séparé bien, bien curieuse…

Abus 5244 : CITYA Avignon : le dévoiement du vote par correspondance

Abus 5143 : JMB Etudes une vision juridique consternante de l’assemblée et du vote par correspondance

Les différents appels de fonds en copropriété

La revue de l’ARC Nationale du 1er trimestre 2026 “relookée”, bientôt dans vos boîtes aux lettres

Un délai de prescription différent pour contester une résolution approuvant les comptes de charges ou la répartition individuelle des charges

Abus 5112 : Lorsque loiselet et daigrement se prend pour le gerant de la copropriete

L’ARC Nationale pas très aimée des (mauvais) syndics professionnels

L'encadrement de la délégation de pouvoir en assemblée générale

ARC Nationale