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Chaque particulier a le réflexe de vérifier s’il est créditeur ou débiteur sur son compte bancaire. En effet, tant qu’il est créditeur, tout va bien. En copropriété, l’enjeu est plus compliqué.

Notre règlement de copropriété comporte une clause interdisant aux copropriétaires qui ne seraient pas à jour du paiement de leurs charges de faire partie du conseil syndical. Au cours de la dernière assemblée générale notre syndic nous a informé que cette clause était illégale. Le syndic nous a alors indiqué qu’il convenait de ne pas en tenir compte de cette clause. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Les règlements de copropriété, conformément à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, doivent notamment fixer les règles relatives à l’administration des parties communes, et ils peuvent aussi compo

Conformément à l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965, les cotisations du fonds travaux sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires et attachées au lot. Par conséquent même si

Pour le 18ème salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale, nous avons sollicité l’intervention de Monsieur Vincent JEANBRUN, actuel ministre du Logement, pour qu’il inaugure cet é

Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriét

L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux. En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des co

A travers les courriers produits par les syndics professionnels, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi. Parfois, nous avons des références à des textes légaux qui n’existent pas ou bien des de

Les professionnels essayent par tous les moyens de décrédibiliser l’ARC Nationale en minimisant sa représentativité ou bien ses compétences dans le domaine du droit de la copropriété. Néanmoins, ils

Le 13 avril dernier, l’ARC Nationale a organisé un colloque sur le «phénomène des copropriétés en difficulté». Exceptionnellement, cette journée était réservée aux professionnels du redressement et d

Question: Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée. Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse: La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté. S’agissant en revanche d’une installation de di

Nous constatons de nombreuses résolutions inscrites dans les ordres du jour concernant la réalisationd’une part d’un plan pluriannuel de travaux et d’autre part d’un diagnostic de performance énergéti

Qui a dit qu’à deux semaines des grandes vacances, il fallait relâcher la pression? Sûrement pas l’ARC Nationale; et pour cause, à moins de quinze jours de la fermeture estivale, a été diffusé un nou

Soyons clair, la gestion des copropriétaires est pour les administrateurs de biens, la porte d’entrée pour bénéficier d’autres marchés lucratifs tels que la transaction et la gestion locative, mais ce

L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu’en matière de charges courantes, le vote du budget prévisionnel entraîne par défaut des provisions de charges qui sont exigibles le premier jour

Tout le monde l’a bien compris, la motivation de la plupart des cabinets de syndic est celle de trouver tous les moyens pour facturer des honoraires complémentaires auprès de leurs copropriétés mandan

Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales).

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e

Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans le

L’article 35-2 du décret du 17 mars 1967 permet à tout syndicat des copropriétaires de placer des sommes sur un compte bancaire rémunéré. Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, co

Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives.

Souvent confondu avec le certificat qu’il délivre, le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'ÉLectricité) est un organisme indépendant agréé par l’Etat en charge du contrôle des in

Cette question, a priori simple à la lecture des alinéas 9 et 10 de l’article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, soulève toutefois des interrogations et mérite des précisions. Pour rappel, cet article

Conformément à l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit être administrée par un syndic.

Bien souvent, lors des réunions de travail avec les pouvoirs publics, les professionnels de l’immobilier et l’ARC Nationale abordent les mauvaises conditions de gestion des copropriétés. Pour se défa

Que l’on soit professionnel ou copropriétaire, tout le monde reconnaît aujourd’hui la plus-value du conseil syndical dans la bonne gestion des copropriétés. En effet, il reste avant tout un organe de

En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires, supplémentaires ou privatifs. Néanmoins, ces honoraires sont extrêmement encadrés pa

Le Pavillon de l’Arsenal investi avec enthousiasme le sujet des parties communes de copropriété en y apportant un regard rafraichissant et une approche originale très instructive. I - Une exposition

Décidemment, avec les syndics professionnels, nous trouvons de tout. Chacun a sa spécialité pour facturer un peu tout et surtout n’importe quoi. Il semble que pour certains syndics, les honoraires d

L’encaissement des appels de fonds est une mission de base du syndic qui souvent manque de dynamisme. Si l’approbation d’un protocole par l’assemblée générale peut favoriser une plus grande transpare

Après notre dernière émission télévisée qui a connu un audimat record avec plus de 20000 visionnages en direct et en replay, l’ARC Nationale produit une nouvelle série d’émissions le lundi 11 mai 2026

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Un solde excédentaire du compte « banque » ne veut rien dire !

Peut-on interdire l’élection d’un copropriétaire au conseil syndical au motif que celui-ci n’est pas à jour du paiement de ses charges de copropriété ?

Pourquoi il faut suivre le fonds travaux par lot et non par copropriétaire ?

L’ARC Nationale invite le Ministre du logement pour inaugurer son 18ème salon

Les modalités d’appels des cotisations du fonds de travaux : en clé générale et conformément au budget prévisionnel

Fonds de travaux / Ne pas confondre cotisations et sommes placées

Abus 5147 : Le cabinet PIERREFEU, un syndic avec beaucoup d’humour

L'ARC Nationale confirmée à nouveau comme la seule association représentative des syndicats des copropriétaires

Toutes copropriétés peuvent basculer en difficulté : le nouvel outil de prévention développé par l’ARC Nationale

Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Abus 5155 : Le GROUPE OUEST noie le poisson avec les obligations de diagnostic de performance énergétique et de plan pluriannuel de travaux

Le replay du « quiz de l’été de la copropriété » organisé par l’ARC Nationale déjà disponible !

Une autorisation préalable et obligatoire de l’assemblée générale pour faire travailler au sein de la copropriété une filiale du syndic

Ne pas confondre vote des travaux et échéances de provisions de charges

Les diagnostics périodiques ne peuvent pas faire l’objet d’honoraires complémentaires

Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable

Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires

Privilégiez l’ouverture d’un Livret A

Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion

Le CONSUEL, c’est qui, c’est quoi ?

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Rappel des règles importantes relatives au syndic bénévole

Petites copropriétés : l’échec des grands groupes de syndics professionnels

Syndic professionnel, on ne peut pas être juge et partie: la vigilance du conseil syndical s’impose

Tout travaux n’impose pas de verser des honoraires complémentaires au syndic

Parties communes : l’expo !

Abus 5197 : Le cabinet GAB IMMOBILIER « à la pointe de la garantie financière »

Abus 5193 : Le recouvrement des impayés des copropriétaires selon le syndic CENTENNIAL GESTION

Nouvelle série d’émissions sur les sujets brûlants de la copropriété organisée par l’ARC Nationale, à ne pas manquer le lundi 11 mai 2026

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