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La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Analyse de la décision

Le détenteur d’un lot dans une résidence peut être une personne physique, mais aussi morale publique, privée, commerciale (S.A., S.A.R.L.) ou civile (S.C.I.).

Décidemment, même quand les problèmes ne sont pas censés exister, les syndics arrivent à les inventer. Voyons un nouvel abus concernant le faux pré-état-daté et pourquoi l’ARC est très vigilante sur

La copropriété est obligatoirement divisée en parties communes et parties privatives.

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

Depuis la loi ALUR, une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers (chute d’un arbre, d’une

En cette fin d’année où il est coutume de faire la trêve des confiseurs, nous n’allons pas publier d’illégalités flagrantes mais mettre en évidence un post publié sur Linkedin par notre principal spon

Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot.

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété. Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copro

Analyse de la décision

Pour rappel, en droit de la copropriété, le syndic ne peut agir devant les tribunaux, au nom du syndicat, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision de l’assemblée générale (article 55 al. 1er du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Toutefois, par souci d’efficacité, les textes ont apporté à ce principe une série d’exceptions.

Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux et les copropriétaires en matière de délai pour contester judiciairement une résolution d’assemblée générale ou bien sur les provisions de

Analyse de la décision

La construction d’un immeuble, sur l’assiette foncière mitoyenne d’une résidence existante, peut générer des réserves légitimes des propriétaires de lots sur cette dernière.

L’extranet du syndicat des copropriétaires ne cesse de faire couler de l’encre, en raison des carences des syndics en la matière.A l’approche de 2022 et face à la poursuite d’allégations infondées de

S’il est vrai que l’ARC publie sur son site internet majoritairement les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels, nous n’hésitons pas à produire également des analyses jurid

Question : Le copropriétaire du dernier étage a bouché les canalisations en jetant divers objets dans les toilettes. Notre règlement de copropriété comporte une clause d’aggravation des charges et nous avons la preuve formelle de son implication. Le syndic peut-il lui appliquer cette clause ?

Réponse: La clause d’aggravation des charges permet de mettre à la charge d’un copropriétaire fautif les frais résultant de la réparation du préjudice qu’il a causé. Dans votre cas, il s’agirait de

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes.

Conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967, les seuls documents comptables qui doivent être joints à la convocation de l’assemblée générale sont les cinq annexes comptables telles que défin

Bien souvent, lorsque l’on dénonce les abus des syndics professionnels, des amateurs qui se présentent pourtant comme des professionnels crient au scandale, faisant passer l’ARC Nationale pour un synd

Décidemment, à chaque lecture de contrat de syndic on s’aperçoit du mode de réflexion du gérantet surtout de sa stratégie commerciale. Pour mettre en exergue la situation, reprenons quelques extraits

Chaque copropriétaire est tenu de payer les charges de la copropriété. Certains copropriétaires peuvent par leur comportement causer un désordre à la copropriété.

Analyse de la décision

L’exécution de travaux d’entretien peut aboutir à des obstructions de copropriétaires, et ce, d’autant plus qu’elle concerne des installations privatives.

Comme toujours, quand un grand groupe de syndics s’engouffre dans une illégalité, les autres syndics «confrères» font de même avec chacun sa spécialité. Il s’agit notamment de l’usage des coordonnées

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail.

Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont

Question : Un copropriétaire indique au syndic qu’il refuse de payer ses charges au motif qu’il a refait les peintures de la cage d’escalier (partie commune), de sa propre initiative. Il considère que le financement des travaux vient en compensation des charges. Qu’en pensez-vous?

Réponse: Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et éléments d’équipements communs, le syndicat des copropriétaires vote chaq

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

De nombreux conseillers syndicaux nous interrogent actuellement sur le principe du vote de la dette estimée recouvrable suite à la saisie immobilière d’un lot d’un copropriétaire débiteur. Selon les

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Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

La radiation d'une SCI du registre du commerce n'interdit pas la saisie immobilière de son lot.

Abus 4865 La facturation de l’établissement du faux pré-état-daté n’a pas à figurer sur le compte individuel du copropriétaire : le cas du Cabinet SAINT-LAMBERT

Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

L’assurance de l’immeuble, des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

abus 4900:Les assemblées générales de CITYA dignes d’un réveillon de jour de l’an !

Ne pas confondre autorisation d’effectuer des travaux privatifs affectant les parties communes et appropriation des parties communes

Quand un syndic perd sa garantie financière

La gestion de la copropriété repose-t-elle sur un principe démocratique ?

Exceptions posées par le juge quant à la nécessité d'une habilitation du syndic pour agir en justice

Le délai pour contester une assemblée générale et ses charges de copropriété

Le recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire implique la présence d'une illégalité non régularisable

Les obligations des syndics professionnels en matière d’extranet au profit des syndicat des copropriétaires

Une analyse du GRECCO très intéressante sur le conseil syndical a un point prés

Le syndic peut-il appliquer la clause d’aggravation des charges prévue dans le règlement de copropriété?

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

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La clause d’aggravation des charges

Le sort des portes palières en cas de travaux de réfection des cages d'escaliers

Abus 4976 Quand FONCIA (EMERIA Europe) prend les copropriétaires pour ses copains

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ?

Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension

Un copropriétaire peut-il refuser de payer ses charges car il a effectué de sa propre initiative des travaux sur partie commune?

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

Le vote des dettes irrécouvrables suite au vote d’une saisie immobilière, n’est pas automatique

ARC Nationale