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Question: Suite à l’augmentation du prix du gaz, plusieurs décrets ont été publiés pour permettre aux copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz de pouvoir bénéficier d’une aide. Pour cela, les textes réglementaires ont prévu une procédure qui nécessite, en premier lieu, l’intervention du syndic. Ce dernier considère qu’en vertu du point 7.2.7 du contrat-type, il est en mesure de facturer des honoraires puisqu’il s’agit de la constitution et du suivi d’un dossier de subvention accordée au syndicat des copropriétaires. Cet argument est-il acceptable, sachant qu’il a facturé à la copropriété un montant de plus de 700€.

Réponse: Le décret originel n° 2222-514 du 9 avril 2022 a effectivement prévu une procédure pour permettre de bénéficier d’une aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz. La procédure fixé

Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin

C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont déf

Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT est une vraie légende. Heureusement que le ridicule ne tue pas car il vrai que le ce cabinet n’est pas à une pirouette près pour gagner, toujours… toujours plus d

Bien que le syndic professionnel soit un mandataire de la copropriété, il n’en demeure pas moins vrai, surtout lorsqu’il s’agit de groupes, que le «nerf de la guerre» reste le profit maximal. Si cela

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction

Soyons clairs et sans équivoque: l’ARC doit tout à ses adhérents! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ress

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver

Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c

Une des priorités du conseil syndical est d’être suffisamment organisé pour assurer de manière efficace sa mission de contrôle et d’assistance du syndic. Ce préalable nécessite de mettre en place plu

Il faut le reconnaitre, cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus que disons-nous, une illégalité, concernant CITYA (deux semaines). Certains s’interrogent commentl’ARC Nationale d

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve

Lorsque l’on est copropriétaire et même conseiller syndical, il n’est pas toujours facile de déterminer la santé économique et financière de sa copropriété. En effet, il faut prendre en considération

Au cours de ces dernières années, de nouveaux genres nouveaux de syndics professionnels font leur apparition avec comme marque de fabrique de vouloir se différencier des cabinets traditionnels. La pl

Souvent, à la lecture des convocations d’assemblées générales, on détecte le niveau de confiance relationnelle entre le syndic et le conseil syndical. En effet, lorsque le syndic présente sans état d

Vous êtes copropriétaire bailleur et vous avez entendu parler de l’état des risques naturels et technologiques à réaliser sur votre logement.De quoi s’agit-il et faut-il le transmettre au locataire?

Il ne s’agit pas ici de performance énergétique mais l’enjeu est malgré tout de taille: Passée inaperçue, mais non moins importante, une nouvelle condition de mise en location sera en vigueur au 1er j

Dans le cadre du suivi de redressement financier des copropriétés en difficulté, nous avons eu l’occasion de travailler sur le suivi des impayés de charges. Certains syndics facturent d’une manière s

Décidemment,lorsque l’on diffuse un abus concernant CITYA, c’est comme on dit, pour du lourd. En effet, nous allons comprendre à travers son dernier forfait, comment ce syndic agit sournoisement même

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Il y a deux semaines, nous avons publié un article dénonçant le chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, a fait à ses clients syndicats des copropriétaires. Celui-ci consiste soit à accepter l’a

Et voilà un abus que l’on va relever de plus en plus fréquemment: il s’agit du vote de la délégation de pouvoirs détournée de son objet. Et pour cause, toutes les composantes sont réunies pour attein

La plupart des conseillers syndicaux sont à présent disposés à contrôler les factures et le suivi des prestations que doivent réaliser les sociétés ayant souscrit un contrat avec la copropriété. Néan

Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

Avec la flambée du prix du gaz, le montant des budgets prévisionnels votés se sont souvent avérés sous-estimés, impliquant que de nombreux syndics ont pris l’initiative d’appeler des fonds complémenta

A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins

Le dernier rapport de l’ANAH a pu mettre en évidence une augmentation importante des impayés de charges qui, selon elle, provient des appels de fonds liés aux travaux de rénovation. Selon nous, il s’

Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont

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Le syndic est-il habilité à percevoir une rémunération pour réclamer l’aide de l’Etat pour compenser l’augmentation du prix du gaz

abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier

Le syndic ne peut pas facturer les prestations privatives à la vacation horaire

Abus 5023 Lorsque LOISELET & DAIGREMONT fait le mendiant avec les sous de ses copropriétés mandantes mais surtout pas avec les siens

Pourquoi il ne faut pas accepter une rémunération du syndic au pourcentage du montant de la prestation ?

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

Evolution des fiches CEE : la fin des aides financières pour les chaudières gaz individuelles et la promotion des pompes à chaleur

L’ARC se renforce au profit de ses adhérents

abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter

Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël !

Pourquoi il peut être intéressant pour le conseil syndical de disposer d’une boite mail dédiée ?

Abus 5002 CITYA épinglé par son conseil syndical pour ses factures illégales et relayé par l’ARC Nationale

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales

Les deux indicateurs à vérifier pour connaître la température de sa copropriété

Abus 4868 HOMELAND Paris : œil pour œil, dent pour dent !

Abus 4980 Le cabinet SERGIC aurait-il mauvaise conscience pour être réélu ?

0. GÉNÉRALITÉS

En quoi consiste le document qui présente l’état des risques naturels et technologiques ?

Qu’entend-on par « diligences exceptionnelles »?

Abus 4886 Le groupe CITYA, une honte pour la profession de syndic

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Le syndic ABP + les conseillers syndicaux, + l’ARC, unis pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires face à GAZ EUROPEEN

Abus 4985 Quand FONCIA a compris comment faire travailler le conseil syndical pour continuer à toucher ses honoraires complémentaires

L’avocat de la copropriété doit être considéré comme un « simple » prestataire

Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

Comment gérer les avances soudaines demandées par les syndics profesionnels pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie ?

ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard

Les principaux blocages du recouvrement des charges

Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté

ARC Nationale