Abus Abus - 24/10/2024 Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess Abus
Dossiers conseils Conseil - 18/03/2024 Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im Dossiers Conseils
Actu - 21/08/2023 Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu Actions
Abus Abus - 15/05/2023 Abus 4938 Le contrat FNAIM ELIMMO GESTION qu’il faut lire avec son chéquier Nous sommes toujours intéressés de prendre connaissance d’un contrat de syndic dans lequel figure le logo de la FNAIM. En effet, on peut considérer qu’il est exempt de toute illégalité ou abus qui me Abus
Legislation La condamnation pécuniaire du locataire et de la plateforme AIRBNB qui sous-loue un bien, sans l’autorisation du propriétaire. Analyse de la décision La location meublée touristique est non seulement un problème pour les copropriétés, mais également pour les propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent face à une sous-location non autorisée. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 09/01/2024 Comment assainir les comptes de sa copropriété ? L’une des missions essentielles du conseil syndical est d’assainir les comptes de sa copropriété en travaillant sur deux volets qui sont la présentation des comptes et la maitrise des charges. Faison Dossiers Conseils
Abus Abus - 18/04/2025 Abus 5120 : Pour FONCIA Toulon Saint-Mandrier : son respect de la loi lui apparait monnayable Les comptes clos du syndicat réservent systématiquement des imputations litigieuses telles que des factures en doublon, d’une autre résidence, d’honoraires du syndic professionnel... Abus
Abus Abus - 11/01/2024 Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 01/11/2024 Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ? Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des Actions
Dossier - 04/02/2025 Dossier du mois Février Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 4,6 % en 2023 L’observatoire des charges de l’ARC Nationale initialement intitulé Oscar a changé de nom pour devenir Césarc. La raison de cette mutation est due à une nouvelle méthode de calcul qui consiste à repr Dossiers Conseils
Legislation Si la répartition des charges n’est pas conforme à la loi le juge peut la supprimer et en prescrire une nouvelle Analyse de la décision Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale. Jurisprudence
Abus Abus - 04/10/2024 Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ? Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é Abus
Legislation L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune Analyse de la décision La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires. L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration. Jurisprudence
Actions Action - 18/04/2024 Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/07/2024 Modalités de correspondance avec le syndic Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux Actions
Les notions essentielles en droit de la copropriété Manuels - Ouvrages À travers ce guide sont reprises les 10 notions essentielles Librairie
Actu - 09/09/2024 64 % des copropriétés présentent un risque potentiel ou important selon l’ANAH Depuis l’entrée en vigueur de l’immatriculation des copropriétés, l’ANAH gère le registre des copropriétés récoltant un nombre très important de données. Initialement, le registre avait pour but de d Actions
Actions Action - 26/12/2023 L’ARC Nationale saisit les Députés pour faire évoluer le projet de loi qui s’intitule « L’accélération de la rénovation des copropriétés et la lutte contre l’habitat dégradé » En tant que personne qualifiée, le directeur général de l’ARC Nationale siège au Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières nous permettant d’avoir connaissance des projets de te Actions
Les évolutions du droit de la copropriété en pratique Manuels - Ouvrages Au cours des dix dernières années, la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application ont évolué Librairie
Legislation L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris Analyse de la décision La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations : Jurisprudence
Actu juridique Actualité juridique - 23/05/2024 Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l Actions
Le guide de l'assistance technique des responsables de copropriété Petits guides gratuits en téléchargement LE GUIDE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE Librairie
Actu juridique Actualité juridique - 23/09/2024 Tout membre du conseil syndical peut réclamer au syndic des documents appartenant à la copropriété La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu différents dispositifs donnant des droits aussi bien au conseil syndical qu’aux conseillers syndicaux et même, plus spécifiqueme Actions
Les locations meublées de tourisme Manuels - Ouvrages Si les locations meublées de tourisme présentent de nombreux avantages pour les propriétaires Librairie
Dossiers conseils Conseil - 11/05/2023 Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d Dossiers Conseils
Actu - 21/10/2024 Une légère augmentation des honoraires du forfait de base et une forte augmentation des honoraires complémentaires, supplémentaires et privatifs Avec les syndics professionnels rien n’est simple ou plutôt tout est compliqué. En effet, leur modèle économique répond à une logique de marché qui a été biaisée principalement par les grands groupes Actions
Abus Abus - 18/03/2024 Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal! Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut Abus
Actu juridique Actualité juridique - 25/03/2025 Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel Une des tares de la loi du 10 juillet 1965 qui d’ailleurs a été dénoncée à maintes reprises par l’ARC Nationale est qu’elle traite plus du droit du copropriétaire que de celui de la copropriété. En e Actions
Dossier - 04/03/2025 L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 08/04/2025 Une loi du 10 juillet 1965 qui doit donner plus de place à la copropriété et moins de place au syndic professionnel Une des tares de la loi du 10 juillet 1965 qui d’ailleurs a été dénoncée à maintes reprises par l’ARC Nationale est qu’elle traite plus du droit du copropriétaire que de celui de la copropriété. En e Actions
