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Période

Une des techniques des syndics pour récupérer encore un peu plus d’honoraires ou, dit plus vulgairement, de fric est de détourner les dispositions légales pour les interpréter à leur avantage. En ce

Nous sommes très fréquemment sollicités par les conseillers syndicaux et les copropriétaires sur la facturation imposée par le syndic pour qu’ils établissent le faux pré-état-daté. A travers plusieur

Suite au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, à l’encontre de ses copropriétés clientes, l’ARC a été contrainte d’engager une action judiciaire à son encontre. Pour mémoire, GAZ EUROPEEN a e

Décidément le groupe Citya est le roi de l’abus, en tout cas à travers notre site internet. C’est simple, ce cabinet semble ne pas être concerné par les dispositions légales ou encore l’encadrement r

Que de débats autour de la facturation par le syndic du «faux»pré-état-daté. Une affaire qui d’ailleurs entraîne que les dirigeants de l’ARC doivent répondre de diffamation au pénal pour avoir dénonc

A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’erreur à ne pas commettre par les pouvoirs publics est de consentir aux syndics professionnels de nouveaux droits. En effet, ces derniers en profitent e

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, il est offert la possibilité pour un copropriétaire de contester judiciairement une résolution ou l’assemblée générale à certaines conditions.

Cette possibilité s’inscrit dans le principe selon lequel tout justiciable peut librement exercer son droit d’agir en justice pour faire valoir ses droits ou de former un recours à l’encontre d’une décision de justice qui ne lui donnerait pas satisfaction.

La grande période des assemblées annuelles 2022 est lancée. Elles comprennent, pour la plupart des syndicats, la question de l’élection du syndic.

Et nous revoilà avec un abus qui, dès qu’il sera connu du grand public et surtout des autres syndics professionnels, sera pratiqué sans aucun état d’âme, même s’il s’agit d’une illégalité qui préjudic

Paris, le 08 février 2022 En parallèle des honoraires de base, le syndic est habilité à facturer des prestations complémentaires et privatives. En l’occurrence, on retrouve la facturation auprès d

Dans un souci de maximisation de leurs profits, les syndics professionnels peuvent être tentés de proposer au syndicat des prestations supplémentaires facturables. Outre la régularité de certaines pr

Analyse de la décision

La gestion de la copropriété par un syndic professionnel laisse souvent à désirer, conduit parfois le syndicat à en désigner un autre, en assemblée générale, en cas de majorité favorable.

Il est intéressant de constater que lorsqu’on identifie un abus qui se généralise dans la profession, on retrouve souvent une même sociététravaillantavec les syndics. En ce moment, la «nouvelle mode»

Nous dénonçons depuis quelques temps le démarchage abusif des syndics qui utilisent les données personnelles des copropriétaires qu’ils détiennent au titre de leur mandat pour vendre des prestations o

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’intérêt du contrat type de syndic est de réduire, à défaut de pouvoir éradiquer, les abus tarifaires en matière d’honoraires. En effet, l’un des points

Décidemment avec les syndics professionnels il faut avoir les yeux partout. C’est simple, chaque facture qu’ils produisent à l’égard du syndicat des copropriétaires mandant, doit être contrôlée au la

Décidemment, nous n’arrivons plus à nous en sortir avec les illégalités commises par les cabinets CITYA. Avec ce groupe, c’est toujours plus loin, toujours plus fort dans les illégalités. En ce qui

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

Analyse de la décision

L’eau représente une question très sensible pour la plupart des résidences, notamment en ce qui concerne sa répartition entre les copropriétaires.

Alors que le différend porte souvent sur la régularisation individuelle des consommations en présence de compteurs divisionnaires (avec ou sans télé-relevage), elle peut dans certains cas intéresser le syndicat au regard de la facturation établie par le fournisseur d’eau.

Nous allons, cette fois-ci, étudier un contrat qui, de prime abord, paraît conforme et qui, après analyse, s’avère dangereux pour les syndicats de copropriétaires au vu des tarifs pratiqués. A traver

Décidément, quasiment chaque quinzaineon se retrouve avec un nouveau signalement qui se concrétise par une pratique abusive, voire illégale, commise par le groupe Citya. Afin de ne pas lasser les lec

Nous avons conclu un contrat avec le syndic le 9 octobre 2020 pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 09 octobre 2022. Cependant, au bout de 8 mois nous sommes très mécontents de sa gestion et nous souhaitons mettre un terme à son contrat: comment faire?

A titre liminaire, l’ordonnance «copropriété» a modifié le point concernant la résiliation du contrat de syndic.

La recherche d’un nouveau syndic n’est pas facile pour les conseillers syndicaux.

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires. Cette vérification est très large car elle concerne la comptabilité, la répartition des

En prévision de la loi «passe vaccinale» les syndics ont demandé que soient inscrites de nouvelles dispositions dérogatoires pour tenir l’assemblée générale de manière électronique ou pire uniquement

La maîtrise des charges en copropriété est devenue une mission majeure du conseil syndical, sachant que le syndic a depuis longtemps jeté l'éponge. Ce comportement inacceptable s’explique d’une part

Le dernier rapport de l’observatoire des charges de l’ARC a relevé une diminution générale des charges de 2%, alors que les frais de gestion et d’honoraires du syndic ont quant à eux augmenté de 5%.

Décidément, les syndics professionnels sont très coriaces et prêts à tout pour continuer à facturer des prestations illégales dénoncées bien évidemment par l’ARC, mais également à plusieurs reprises p

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abus 4799: Non le cabinet VIANOVA, le notaire n’a rien à vous exiger en matière de faux pré état-daté !

Abus 4871 L’actualisation du faux pré-état-daté n’existe pas et ne se justifie pas

L’ARC continue son action judiciaire contre GAZ EUROPEEN suite à son chantage

Abus 4858 Avec CITYA il y a les honoraires du forfait de base et les honoraires de gestion de base

Le pré-état-daté est le germe de l’état daté : ce n’est pas l’ARC qui le dit mais le Magistrat

Abus 4840: Au menu de LOISELET ET DAIGREMONT, nous avons en entrée : le pré-état daté à 355 €, en plat : l’état-daté à 380 €, et en dessert : la notice complémentaire pour 110 €

Un copropriétaire peut être condamné à une amende civile pour procédure abusive s’il conteste toutes les assemblées générales.

Abus 4879 Anomalies du projet de contrat 2022/2023 du syndic parisien PG LANCE & CIE

Abus 4869 Attention : nouvel abus en perspective suite à l’envoi des attestations sur l’honneur pour bénéficier de l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

COMMUNIQUE DE PRESSE : Le tarif plafonné de l'état daté est devenu celui réglementé avec la double peine du faux « pré état-daté »

ABUS 4786: Le Contrat litigieux de prestations de services du syndic GRATADE

La facturation indue d'honoraires par le syndic professionnel et défaut de restitution des archives du syndicat à son successeur

ABUS N°4766 : Attention aux factures d’audits du règlement de copropriété réalisés par Nomade Process sans aval de l’assemblée générale.

Abus 4861 Citya Hôtel Dieu et son cadeau de Pâques pas très catholique

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

abus 4794: Le cabinet RINALDI : il faut choisir entre forfait ou vacation horaire

Abus 4870 Cabinet SEGINE : l’intervention du deuxième collaborateur à l’assemblée générale n’est pas automatiquement facturable

Abus 4866 Et encore CITYA avec des factures illégales concernant les relances des formulaires de vote par correspondance

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

La facture d'eau doit être déterminée sur des relevés

abus 4895: Le contrat hallucinant du cabinet SOGESTIM à bien peser avant d’acheter

abus 4793: Comment le cabinet Citya se moque des copropriétaires concernant ses modalités d’honoraires du forfait de base

Comment mettre un terme au contrat de syndic pour lequel nous sommes insatisfaits de la gestion de notre copropriété ?

Abus 4837 : Le contrat de TERRA IMMO : à mettre en terre

Contrôler au laser les honoraires du syndic

Attention au dépouillement de formulaires de vote par correspondance qui ne peut pas faire l’objet de facturations supplémentaires par le syndic.

Les factures d’abonnement de téléphone qu’il faut contrôler à la loupe.

ABUS N°4760 La covid-19 a bon dos : le cas Cogesco

ABUS N°4758 Transim93 : un contrat un peu trop transparent qui doit nous alerter.

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