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Décidément avec les syndics, à chaque jour suffit sa peine.

La loi du 10 juillet 1965 qui a profondément été réformée par l’ordonnance du 30 octobre 2019 a entériné la gestion de la copropriété par tout copropriétaire d’un lot au sein de l’immeuble géré, qu’il

L’assemblée générale ne vote que sur des résolutions inscrites préalablement à l’ordre du jour.

Le début d’année est souvent propice à faire l’inventaire de l’activité passée et des projets à venir. Depuis 30 ans, l’ARC est une association qui a su grandir en essayant de répondre aux attentes e

Les honoraires de suivi de travaux du syndic posent plusieurs difficultés qui lèsent généralement les syndicats des copropriétaires. La raison de cette situation est multiple: en premier lieu il s’ag

Avec les syndics professionnels, une des sources malicieuses d’abus qui risque de s’accentuer avec la nécessité pour les syndicats de copropriétairesde réaliser des travaux de rénovation, est les hono

Nous avons publié plusieurs articles concernant les modalités de rémunération du syndic en matière de suivi de travaux. Pour mémoire, l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 précise que la rému

Une des méthodes utilisées par les syndics professionnels pour attirer la clientèleest d’afficher des honoraires de base toujours plus agressifs. Néanmoins, derrière ces tarifs low-cost il y a souven

En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic perçoit d’autres types de rémunérations qui résultent de l’établissement d’actes privatifs (lettres de relance, de mises en demeure, états dat

Décidemment, avec les syndics professionnels, dès qu’il s’agit de défendre ses honoraires, la loi n’a plus d’existence ni même le code de déontologie. L’objectif est simple: facturer au syndicat des

Décidemment, au sien des grands groupes de syndic il doit y avoir des services dédiés à réfléchir à comment percevoir encore plus d’honoraires même si cela ne répond pas à la loi et lèse les syndicats

Les honoraires de suivi de travaux du syndic provoquent énormément d’abus du fait que la loi n’encadre pas suffisamment ce dispositif qui pourtant représente des sommes et enjeux importants. Cette qu

Et nous revoilà avec un abus concernant les honoraires de suivi de travaux du syndic nécessitant une réforme profonde de la loi pour mieux encadrer ce dispositif. En effet, bien que les enjeux financ

Question : Lors de la prochaine assemblée générale nous souhaitons voter la réalisation de travaux de ravalement. En parallèle, nous allons proposer la souscription d’un emprunt collectif à adhésion individuelle permettant aux copropriétaires qui le souhaitent de pouvoir le solliciter. Nous voudrions savoir si le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires pour la souscription de cet emprunt et, le cas échéant, si les honoraires doivent être supportés par l’ensemble des copropriétaires ou uniquement par ceux qui ont concrètement sollicité l’emprunt.

Réponse : Avant de répondre à votre question, il faut tout d’abord rappeler le principe de l’emprunt collectif à adhésion individuelle. Cela consiste à faire voter en assemblée générale la souscripti

Décidément, il semble qu’il existe des périodes où les syndics volent la vedette dans notre rubrique «abus de la semaine». Après Citya, vient le tour du cabinet Loiselet et Daigremont.

La gestion et la tenue d’une assemblée générale relève presque d’une stratégie militaire. En effet, nombreuses règles doivent être connues et maitrisées afin d’éviter que l’assemblée générale ne devi

Nous pensions avoir tout vu en matière d’illégalités concernant les honoraires de suivi de travaux auxquels peuvent prétendre les syndics dans le cadre de travaux n’entrant pas dans le budget prévisio

Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont

Question: Notre copropriété souhaite réaliser des travaux de maintenance dans les parties communes pour prévenir le bon état de l’immeuble. Le syndic réclame des honoraires pour d’une part établir le cahier des charges en vue de réaliser l’appel d’offres, et d’autre part pour suivre les travaux dans le cas où ils seraient votés par l’assemblée générale. Est-il dans son bon droit?

Réponse:Tout d’abord, je note que dans votre question vous faites allusion à de la maintenance de vos parties communes et non de l’entretien. Cette distinction est importante car la maintenance est u

La FNAIM Grand-Paris a dernièrement publié ses chiffres sur les charges de copropriété concernant l’exercice 2020.

Vraisemblablement, avec les exigences de travaux liés à la rénovation énergétique des immeubles, les honoraires de suivi de travaux vont susciter de nombreux abus. Cela est d’autant plus probable que

Les chambres professionnelles de syndics ainsi que les associations de gestionnaires réclament à cœur et à cri la révision du contrat-type réglementaire tel que prévu à l’article 18-1 A de la loi du 1

Dans le top 3 des abus les plus hallucinants des syndics, on retrouve celui de notre cher ami Nexity. Certainement malheureux d’avoir laissé sa place à d’autres confrères, Nexity revient en force ave

Décidément, le conseil syndical doit avoir les yeux partout dans la gestion de sa copropriété, assurée par le syndic. En réalité, le conseil syndical doit être à la fois juriste, comptable, technicie

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux sur les modalités pratiques pour valider les emprunts collectifs au nom du syndicat des copropriétaires, où seuls certains copropriétaires peu

Analyse de la décision

La tenue de l’assemblée générale est frappée d’un certain formalisme qui a pour but de protéger les intérêts du syndicat des copropriétaires.

A cet effet, il est notamment prévu que l’assemblée générale ne prend des décisions valables que sur les résolutions inscrites préalablement à l’ordre du jour. La jurisprudence a déduit de cet article le principe suivant : une résolution = un vote. Ce principe posé et affirmé par la haute juridiction connait dans cet arrêt un bouleversement certain.

A plusieurs reprises, nous avons signalé la dérive des charges courantes de copropriété qui en l’espace de dix ans ont augmenté de plus de 50 %. Pour beaucoup de syndics professionnels, il s’agit d’u

A l’heure où l’inflation indique des taux jamais constatés, dépassant les 6 % en juillet, les syndics professionnels commencent à préparer psychologiquement les copropriétaires en leur annonçant une a

Analyse de la décision

La gestion de la résidence par le syndic constitue une source constante de confrontations entre ce dernier et les copropriétaires, notamment quant à la régularité des dépenses affectées par celui-ci dans les comptes clos du syndicat présentés pour approbation en assemblée générale.

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ABUS N°4756 : Intervention du syndic n’équivaut pas forcément à honoraires de suivi de travaux : le cas Foncia

Les avantages d’une gestion directe de la copropriété par un syndic non professionnel

Comment demander l'inscription d’une résolution à l’ordre du jour ?

L’ARC en chiffres

Les honoraires de suivi de travaux votés en assemblée générale sont du prévisionnel

abus 4795: Le nouvel abus du cabinet FONCIA concernant les honoraires de suivi de travaux

Bien définir dans la résolution les obligations du syndic en matière de suivi de travaux.

abus 4792: Le cabinet Bellman : le béaba du suivi de travaux est le déplacement sur la copropriété

Les honoraires de suivi de travaux du syndic ne se déterminent pas uniquement sur le montant des travaux.

Abus 4893 Le cabinet VERREY ne perd pas le nord avec ses honoraires de suivi de travaux

Abus 4844 NEXITY : des honoraires de suivi de travaux qui doivent se calculer sur le montant des travaux et non en intégrant la rémunération du maître d’œuvre ou de l’assurance dommage-ouvrage

Comment éviter le nouveau chantage des syndics professionnels en matière d’honoraires de suivi de travaux

abus n°4811: La résolution à l’ouest du groupe Ouest en matière d’honoraires de suivi de travaux

Le syndic est-il habilité à demander des honoraires supplémentaires pour la souscription d’un emprunt collectif ?

Abus 4838 : Le tour de passe-passe du cabinet Loiselet et Daigremont en matière de suivi de travaux

Imposer que pour chaque décision stratégique soit inscrite une question spécifique dans l’ordre du jour de l’assemblée générale

Abus 4906 Les honoraires de suivi de travaux complétement hallucinants du cabinet NATION GESTION CONSEIL

Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension

Le syndic peut-il demander des honoraires supplémentaires pour procéder à une mise en concurrence concernant des travaux de maintenance ainsi que pour assurer leur suivi ?

Les chiffres de l’observatoire des charges de la FNAIM du Grand-Paris qui nous laissent sceptiques

ABUS N°4818 : Attention à la résolution de NEXITY concernant les honoraires de suivi de travaux.

Le contrat-type de syndic serait-il plus généreux que la loi ?

Abus 4899: Les honoraires pour le suivi de travaux de Nexity complètement hallucinants !

N’y aurait-il pas un problème avec l’annexe comptable n° 5 du cabinet CITYA ?

Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

Le principe de la décision de l’emprunt collectif à adhésion individuelle

Le vote unique est autorisé pour la réalisation de travaux et l’absence de mise en concurrence d’un prestataire habituel

Les charges de copropriété, un enjeu sournois pour les honoraires du syndic professionnel

Pourquoi une augmentation des honoraires du syndic n’est pas automatique, même en cette période d’inflation ?

Le syndic est responsable pour avoir imputé au syndicat des frais de gestion indus et mandatés des travaux privatifs

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