Tous les derniers articles Documentations (330)

Filtrer par période
Période
Actu juridique

Actualité juridique - 30/06/2020

La Cour de cassation rappelle les règles juridiques relatives à l’affectation d’un lot et les sanctions en cas de changement contraire à la destination de l’immeuble, notamment le point de départ du délai de prescription

L’occupation d’un lot par son propriétaire, voire son locataire constitue parfois une source de tension entre son détenteur et le syndicat, notamment lorsque celle-ci diverge de l’affectation stipulée
Reponses expert

Réponse de l'expert - 20/09/2019

Comment installer une borne de rechargement de véhicule électrique dans un parking de copropriété ? (émission vidéo)

De plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. La loi sur la transition énergétique prévoit l’installation de 7 millions de points de livraison d’ici 2030. Monsieur Claude POUEY, responsable de la Coopérative technique de l’ARC– en quelques mots, quelles sont les obligations réglementaires en matière de points de rechargement?
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a institué le droit à la prise électrique pour le rechargement des véhicules.

Actu - 13/10/2020

Étude sur le classement des syndics qui fait flop

Il y a six mois, notre association a été approchée par le journal «Le Point», afin d’établir avec eux un palmarès des syndics de copropriété. Après réflexion nous avons refusé car, d‘une part cette é