Tous les derniers articles Documentations (696)

Filtrer par période

Période

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par l

Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif

Il est dommage de constater comment certains cabinets de syndics professionnels traitent les copropriétaires ou les membres du conseil syndical, les considérant uniquement comme des clients et non com

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Dans le cadre du suivi de redressement financier des copropriétés en difficulté, nous avons eu l’occasion de travailler sur le suivi des impayés de charges. Certains syndics facturent d’une manière s

La quête d’un syndic professionnel «irréprochable» s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité au

Le règlement de copropriété est le contrat liant les copropriétaires entre eux.

Par crainte de perdre leurs sponsors publicitaires, certains médias ne parlent de l’ARC Nationale uniquement lorsqu’il s’agit de diffuser des potins concernant notre association. Nous avons la revue

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Actuellement, est organisé au Sénat une Commission d’enquête pour connaître les causes de la paupérisation des copropriétés en France. Les chambres professionnelles de syndics ont été interrogées pui

Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel.

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d

A l’heure où l’amélioration de la performance énergétique agite les copropriétés, les combles de l’immeuble peuvent arriver au centre de toutes les attentions. L’isolation de ces volumes déclenche de

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que

Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi

L’ensemble des copropriétés de France doivent affronter un double enjeu qui est la maitrise des charges courantes de copropriété et la rénovation y compris énergétique de leur bâti et équipements coll

Analyse de la décision

La gestion de la copropriété par un syndic professionnel laisse souvent à désirer, conduit parfois le syndicat à en désigner un autre, en assemblée générale, en cas de majorité favorable.

Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à d

Décidément, le vote par correspondance et son formulaire sont source de nombreuses complications voire d’abus, au pire, d’illégalités. A travers cet abus, nous allons démontrer, encore une fois, les

A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et

De nombreux copropriétaires souhaitent modifier l’usage de leur lot. Pour ce faire, le premier réflexe est de regarder le règlement de copropriété.

Analyse de la décision

Comme nous l’évoquons continuellement, les copropriétaires peuvent être amenés à intervenir sur des fractions du bâti, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en considérant qu’elles lui appartiennent, sans avoir à requérir, selon eux, le moindre aval du syndicat.

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le

A juste titre, nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur la notion de dettes estimées irrécouvrables qui se trouvent soudainement à la charge de la copropriété. Expliquons donc

Tous les derniers articles Documentations (696)

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

L’élaboration de l’ordre du jour a un impact direct sur les formulaires de vote par correspondance

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur !

« - Monsieur X merci pour votre proposition, mais 4500€ c’est beaucoup trop cher, notre syndic actuel est à 3000€. - Monsieur, c’est vous qui m’avez appelé. Si vous voulez du pas cher, restez avec votre syndic, mais ne venez pas vous plaindre après ».

Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

Qu’entend-on par « diligences exceptionnelles »?

Abus 4917 NICOLAS & CIE/ORALIA : un syndic professionnel dont l’ambiguïté ne se cantonne pas à son double patronyme

Les exceptions à l’unanimité en termes de modification de charges

Abus 5011 La revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) contrainte de publier un droit de réponse suite à des informations mensongères publiées concernant l’ARC Nationale

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Copropriétés en difficulté : un problème simplement arithmétique : un gestionnaire - 60 immeubles

Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau

Licenciement pour inaptitude au travail de la gardienne d’immeuble

La situation financière du copropriétaire vendeur

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel

Les combles sont-ils des parties communes?

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout !

Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ?

Maitrisez vos dépenses par la maitrise du budget prévisionnel

La facturation indue d'honoraires par le syndic professionnel et défaut de restitution des archives du syndicat à son successeur

Ne pas confondre provisions et avances

Abus 4883 : Le formulaire de vote par correspondance incohérent émanant de FONCIA

Deux événements incontournables organisés par l’ARC à ne pas manquer au cours du mois d’octobre 2022

Dossier du mois de juin 2022: Le changement d’usage d’un local d’habitation

Les combles constituent des parties communes dès lors qu'ils présentent un intérêt collectif

Le fonds de travaux n’est pas une option

La notion de dettes irrécouvrables en matière d’impayés de charges

ARC Nationale