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Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

Les adhérents de l’ARC répartis sur l’ensemble du territoire français, revendiquent légitimement le droit de pouvoir bénéficier de formations en physique sans être contraints de se déplacer à Paris.

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires, a prolongé l’ensemble des dispositions dérogatoires en matière d’assemblée générale de copropriété jusqu’au 31 juil

Question: Lors de la dernière assemblée générale a été votée une délégation de pouvoirs étendus au conseil syndical pour notamment valider des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.Nous avons pour cela un budget de 25.000 €. Au sein du conseil syndical nous ne sommes pas tous d’accord sur l’exécution des travaux à engager. De quelle façon légale se tranche cette différence d’opinion afin d’éviter toute contestation par l’un des conseillers syndicaux opposant, voire d’un copropriétaire?

Réponse : Votre question est pertinente car effectivement la délégation de pouvoirs plus ou moins étendue donnée au conseil syndical est encadrée par la loi du 10 juillet 1965, et plus précisément pa

Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant de la copropriété. Cette organisation permet aux adhérents

Et nous revoilà avec une actualité à peine croyable qui démontre l’instabilité du secteur de l’administration de biens. Présentons, sans plus tarder, la situation et ensuite notre analyse. I – L’abs

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Question : Le syndic peut-il exclure volontairement le consommations individuelles d'eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Réponse : Certaines résidences sont dotées de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les lots qui la composent. L’installation de ces équipements se justifie par la volonté d’affecter en défin

Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes.

En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est tenu de payer les charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipements communs ainsi que les charg

Décidemment, à l’ARC, il y a toujours une surprise à laquelle on ne s’attend pas. Il ne s’agit pas d’assignation car pour le coup, soit le lundi, soit le vendredi après-midi, on a la visite de notre

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio

Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Analyse de la décision

Pour favoriser la prise de décisions en assemblée générale, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires de participer physiquement, de donner une délégation de pouvoir, de participer par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ou par vote par correspondance.

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

La plupart des conseillers syndicaux sont à présent disposés à contrôler les factures et le suivi des prestations que doivent réaliser les sociétés ayant souscrit un contrat avec la copropriété. Néan

Décidemment, nous serons toujours émerveillés par les abus que nous relevons. C’est simple, nous ne savons pas qui au sein des cabinets de syndic ont des idées aussi loufoques qui dépassent tout ente

Les syndicats de copropriétaires comportant un ou des locaux commerciaux au rez-de-chaussée sont parfois en proie à des difficultés liées aux nuisances sonores que ces lots génèrent. On pense ici sou

La copropriété est composée de parties privatives et communes: les parties privatives appartiennent exclusivement aux copropriétaires, les parties communes appartiennent indivisément à tous les co

Actuellement, l’ARC Nationale est sur le front concernant le projet de loi sur l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés, pour non seulement introduire des amendements mais également pour

A travers les questions qui nous sont régulièrement posées, nous constatons un amalgame entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance. Plus enco

Le conseil syndical un organe incontournable de la copropriété qui doit assurer plusieurs missions expressément prévues par les textes légaux et réglementaires. Il s’agit en particulier d’une fonctio

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Le printemps rime avec la tenue des assemblées générales annuelles selon les convocations établies et notifiées aux copropriétaires par les syndics en exercice. Alors que cette prestation devrait con

Analyse de la décision

La sécurité de la copropriété par la fermeture totale des portes d’accès à l’immeuble devient de plus en plus une préoccupation pour les copropriétaires.

Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Après 36 ans à confronter les pratiques des syndics professionnels, nous pensions avoir tout vu.

Question : Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Nous avons découvert dans le règlement de copropriété, la présence d’un lot transitoire. A quoi correspond ce lot et que devons-nous en attendre ?

Réponse:Le lot transitoire est défini à l’article 1erde la loi du 10 juillet 1965: «Ce lot (de copropriété) peut être un lot transitoire.

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Fiche conseil : Le syndicat secondaire

L’absence de signature(s) du contrat de syndic rend-elle ce mandat nul ?

L’ARC nationale se déplace à Lyon pour assurer une journée de formation à destination des copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non professionnels

Qu’implique la fin des dispositions legales dérogatoires liées au Covid-19 ?

Comment se prennent les décisions en cas de délégation de pouvoirs étendus

Formation organisée par l'ARC le Jeudi 22 juin 2023 à 14h00 sur le thème CS : Comment être un contre-pouvoir efficace

Le cabinet SABIMMO rejoint le cabinet HOMELAND : « vos interlocuteurs habituels ne changeront pas »

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

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En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ?

La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

L'assemblée générale encourt la nullité si le mandat pris en compte est irrégulier

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

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Abus 4912 Lorsque le syndic IMMO M essaye de sécuriser la loi du 10 juillet 1965 ,on tombe dans le gouffre...

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Lorsque Gilles FREMONT, Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété, se bat aux cotés de l’ARC Nationale pour défendre la suppression de la dématérialisation des notifications électroniques

Le pouvoir de représentation prévaut sur le formulaire de vote par correspondance

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Abus 4937 Le syndic ORPI AD GESTION 14 pousse au paroxysme l’adage "En mai fais ce qu’il te plait "

La résolution refusant la désactivation du digicode pendant les horaires d'ouverture du cabinet médical est illégale

Fiche conseil sur "le syndic": qui ? quoi ? comment ?.....

Abus 4849 : Syndic SOGIM IVALDI : LE prestidigitateur de la copropriété

Dans le règlement de copropriété est mentionné « un lot transitoire ». A quoi cela correspond ?

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