Tous les derniers articles Documentations (219)

Filtrer par période
Période
Legislation

La faute grave inexcusable de l'employeur peut être ...

Analyse de la décision

Comme tout employeur, le syndicat peut devoir faire face aux accidents, voire aux maladies professionnelles de son salarié dans l’exécution de ses tâches contractuelles, soumises à des divergences d’appréciation par les personnes concernées quant à leur qualification juridique.

Abus

Abus - 23/07/2021

ABUS N°4767 : Le contrat loufoque du cabinet Walch

Et encore un nouveau contrat cette fois-ci du cabinet Walch qui dépasse l’entendement. Nous n’allons pas évoquer les honoraires multiples et surtout illégaux prévus dans son contrat concernant la mut