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Question: Notre syndic a pris l’initiative de résilier le contrat d’assurance multirisques de notre l’immeuble pour le transférer à une autre compagnie sans avoir obtenu l’aval de l’assemblée générale ni informé le conseil syndical. Il nous précisé que cela relevait de ses prérogatives n’étant pas contraint de soumettre le transfert du contrat d’assurance au vote de l’assemblée générale. La situation nous paraît d’autant plus nébuleuse qu’après recherche sur le site internet de l’ORIAS nous avons constaté que notre syndic était intermédiaire en assurance. Ses affirmations sont-elles exactes?

Réponse: Votre simple question mériterait la rédaction un guide. En effet, de plus en plus de syndics profitent de leur mandat pour générer des profits supplémentaires à partir d’activités parallèles

Aujourd’hui, nous avons comme abus un plat bien de chez nous qui est la ratatouille concoctée par ORALIA, composée de : diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic technique global (DTG) e

Et nous revoilà avec une actualité à peine croyable qui démontre l’instabilité du secteur de l’administration de biens. Présentons, sans plus tarder, la situation et ensuite notre analyse. I – L’abs

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Décidemment avec les syndics professionnels et leurs contrats, il faut avoir les yeux partout. L’ensemble des clauses doivent être lues et relues, et même re-relues, afin de vérifier qu’iln’y a aucun

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

A l’heure où l’inflation indique des taux jamais constatés, dépassant les 6 % en juillet, les syndics professionnels commencent à préparer psychologiquement les copropriétaires en leur annonçant une a

La cession d’une partie commune (cour, couloir, WC, combles) peut s’avérer bénéfique pour le syndicat et un copropriétaire. Il s’agit pour le premier de transférer l’entretien d’un bien et son coût p

Décidemment, même quand les problèmes ne sont pas censés exister, les syndics arrivent à les inventer. Voyons un nouvel abus concernant le faux pré-état-daté et pourquoi l’ARC est très vigilante sur

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

Analyse de la décision

Les sinistres et la copropriété constituent deux faces indissociables d’une même pièce, en raison d’un défaut d’entretien des parties communes du fait de la carence du syndic professionnel à établir un plan pluriannuel adapté, d’une capacité de financement insuffisante des copropriétaires, d’un refus injustifié de l’assemblée générale ou en réaction à des précédents infructueu

Alors que seule l’ARC croyait à la gestion directe des copropriétés, assurée par un syndic non professionnel, de nombreuses startups se lancent à présent dans ce marché qu’elles considèrent comme lucr

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Et nous revoilà avec un scandale qui, comme toujours, va se résoudre avec la politique de l’autruche bien connue de certains syndics professionnels. A travers cet article, nous allons comprendre comm

Question : Le syndic peut-il exclure volontairement le consommations individuelles d'eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Réponse : Certaines résidences sont dotées de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les lots qui la composent. L’installation de ces équipements se justifie par la volonté d’affecter en défin

Animateur

JURISTE ARC

Date formation Jeudi 20 juin 2024 18h15 à 20h00

Question : En tant que syndic bénévole je dois convoquer une assemblée générale, il y a un lot détenu par des partenaires de PACS, qui dois-je convoquer ?

Réponse: Votre question est très importante car si le syndic oublie de convoquer un copropriétaire, l’assemblée générale encourt la nullité. Par principe, le syndic doit convoquer tous les coproprié

Comme d’habitude, l’ARC Nationale est au milieu d’une polémique suite à la parution de plusieurs articles dénonçant la facturation abusive, voire illégale, d’actes de contentieux réclamées par les syn

Nous avons publié dernièrement l’effet placebo du dirigeant de la startup MATERA qui se présente comme étant le quatrième acteur du secteur de syndics de copropriétés (voir article Quand la société MA

Alors que le règlement des provisions et charges par les copropriétaires devrait être une simple formalité, des cabinets s’évertuent à les complexifier.

Et voici un nouveau contrat de syndic qui nous oblige à le relire deux fois, tellement nous sommes interloqués par ce qui y est mentionné. Comme bien souvent, il s’agit d’introduire, en toute illégal

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété mais également aux activités autour de ce secteur. A ce titre, nous sommes à l’écoute des observations et commentaires et même des crit

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Nous avons publié le 30 septembre dernier, surnotre page Linkedin ainsi que sur notre site internet, un post reprenant un coup de gueule légitime d’un gestionnaire de copropriété qui est fatigué de te

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Tout le monde le sait, l’ARC Nationale est l’unique et la seule association à dénoncer les pratiques abusives et illégales des syndics professionnels. Mieux que cela, nous n’hésitons pas à citer le n

Combien de fois faut-il le répéter aux syndics professionnels: arrêtez de vouloir innover avec le droit de la copropriété et restez dans les clous! En effet, 99 % des abus publiés sur le site de l’AR

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Abus 4968 La ratatouille d’ORALIA qui confond le plan pluriannuel de travaux avec le diagnostic technique global et le diagnostic de performance énergétique

Le cabinet SABIMMO rejoint le cabinet HOMELAND : « vos interlocuteurs habituels ne changeront pas »

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Abus 4910 Lorsque JD COMPIEGNE IMMO fait le malin, l’ARC le rappelle à l’ordre…

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Pourquoi une augmentation des honoraires du syndic n’est pas automatique, même en cette période d’inflation ?

Le syndic doit distribuer aux copropriétaires concernés le prix de vente d’une partie commune dès versement de cette somme par le notaire

Abus 4865 La facturation de l’établissement du faux pré-état-daté n’a pas à figurer sur le compte individuel du copropriétaire : le cas du Cabinet SAINT-LAMBERT

Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ?

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Attention aux solutions « paillettes » proposées par les sociétés d’assistanat aux syndics non professionnels

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abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

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LE CHANGEMENT DE SYNDIC

Qui convoquer dans le cadre d’un lot détenu par des partenaires d’un pacte de solidarité civil (PACS)?

Pourquoi il existe un malentendu de sourds sur l’imputation des frais de recouvrement des charges

Abus 4946 Attention aux procès-verbaux d’assemblées générales de MATERA qui présentent de grosses aberrations

Abus 5005 Quand FONCIA encaisse les provisions d’un copropriétaire sur un compte bancaire tiers clôturé

Abus 4889 Le contrat du cabinet PG LANCE & Cie nous laisse sans voix

Les gestionnaires de copropriété en ont marre des assemblées générales en soirée : l’ARC a une solution

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

abus 4880: Lorsque le président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) humilie ses confrères

Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels

Oui, il reste quelques syndics professionnels honnêtes !

Abus 4892 Et encore une résolution pour valider des honoraires de syndic qui n’a ni queue ni tête : le cas du cabinet R. MICHOU & Cie

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