Tous les derniers articles Documentations (1864)

Filtrer par période
Période
Legislation

08/04/2018 Assemblée Générale

" Prêt Collectif "

L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix des copropriétaires,
Actions

Action - 31/01/2013

Et le prêt à taux zéro ?

Et le prêt à taux zéro? Comme nous l’avons encore rappelé à nos ministres (Madame Cécile DUFLOT, Ministre du Logement et Madame Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie) nous demandons que
Actions

Action - 14/03/2013

Le décret sur le prêt collectif est (enfin) paru

Le décret sur le prêt collectif est (enfin) paru Rappel: le 22 mars 2012, la loi du 10 juillet 1965 était complétée de cinq articles (26-4 à 26-8) destinés à mieux réglementer le prêt collectif e
Reponses expert

Réponse de l'expert - 19/07/2019

Comment mettre en œuvre un prêt collectif en copropriété ? (émission vidéo)

Devant la difficulté à obtenir des prêts collectifs et pour répondre aux questions des copropriétaires à ce sujet, nous avons fait appel à Madame Noémie FITOUSSI de la société Energie Pulse, partenaire de l’ARC, consultante pour toutes les questions relevant de l’ingénierie financière.
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un prêt collectif ?
Legislation

02/04/2018 Réservation Lot

Contrat de réservation des lots

Appelé aussi " Contrat préliminaire de vente ", il doit présenter l’ensemble des éléments prévus par les lois et décrets d’application, concernant la définition du logement et les engagements du Vendeur dans le cadre d'une vente en V.E.F.A.