Personnel du syndicat

La suppression du poste de gardien d’immeuble catégorie B logé intéresse un nombre croissant de syndicats, en raison du coût important de ce poste dans les dépenses et/ou de l’insatisfaction des copropriétaires par rapport à

Les troubles de voisinage (nuisances sonores, olfactives) affectent la plupart des immeubles, avec plus ou moins d’intensité, et des origines diverses (au sein même du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci). Outre les copropriétaires, ces

Monsieur Laurent A. est embauché comme employé d’immeuble de catégorie A, sous contrat à durée déterminée débutant le 1er septembre 2016 pour s’achever le 28 février 2017. Le syndicat des copropriétaires décide de poursuivre la

Il est opportun de rappeler qu’un employeur a l’obligation absolue de garantir la sécurité de ses salariés. Le syndicat des copropriétaires et surtout son conseil syndical doivent se montrer vigilants sur ce sujet. Ainsi, avant

Dans le cas qui a été soumis aux magistrats de la Cour de cassation, un médecin du travail a prononcé l’inaptitude, et la salariée concernée ne pouvant être reclassée a fait l’objet d’un licenciement. Avant

De nombreux copropriétaires interpellent fréquemment le syndic quant à la régularité de sa gestion du personnel du syndicat (gardien ou employé d’immeuble).   Un récent arrêt de la cour de cassation du 25 novembre 2020

Cet arrêt est confirmé par un arrêt de 2017 (Cass., Soc., 1er février 2017, n° 15-26853). Le syndicat des copropriétaires confronté à des charges de copropriété élevées, ou à des difficultés récurrentes d’impayés, peut être

La rémunération du personnel du syndicat des copropriétaires prête régulièrement à discussion, et ce, d’autant plus lorsque ces salariés bénéficient d’un logement de fonction. Dans un arrêt du 4 décembre 2019 (18-19349), la Cour de

Nous l’avions déjà expliqué après la promulgation de la loi ALUR du 24 mars 2014 et la Cour de Cassation vient de le confirmer (7 mai 2014 3ème chambre civile, numéro 13-11.743) : « Les gardiens et employés

En tant qu’employeurs, les syndicats des copropriétaires sont souvent confrontés aux épineuses questions suivantes : L‘astreinte de nuit est devenue illégale pour les contrats de travail signés après  le 1er janvier 2003 : peut-on la supprimer pour