G - Copropriétés fragiles ou en difficulté

23/06/2017
Quel rôle peuvent jouer les collectivités dans la mise sous administration provisoire des copropriétés de leur territoire ?
02/06/2017
1 an après le lancement de la 1ère ORCOD-IN de France Retours d’expérience de l’ARC à Clichy-sous-Bois (93)
03/03/2017
Copropriétés désorganisées : comment convaincre les copropriétaires de remettre en place un fonctionnement légal ?
14/02/2017
L’ARC : acteur de la prévention de la dégradation des copropriétés et de la formation des copropriétaires à Paris
27/01/2017

L’aide juridictionnelle est-elle valable en première instance

et en appel ?


Question :
 
Je souhaiterais savoir si l'aide juridictionnelle obtenue pour une procédure en première instance est valable aussi en cas d'appel ?
 
 

Vous devez être connecté pour consulter la réponse.

L’aide juridictionnelle est-elle valable en première instance et en appel ?
24/01/2017
ALERTE ORANGE : ESPACE IMMOBILIER à Fontenay sous BOIS (94) et OPTIMAL CLD à Vincennes (94) ont été placés en REDRESSEMENT JUDICIAIRE
20/01/2017
Une solution pour réaliser les gros travaux dans les copropriétés fragiles : la « substitution partielle »
06/01/2017
La réussite d’une intervention publique sur les copropriétés d’Argenteuil : focus sur la dissolution d’une ASL comme un des outils de simplification de la gestion des copropriétés
13/12/2016
Premier déclenchement de la nouvelle procédure d’alerte accompagnée par l’ARC : une grande réussite !
18/10/2016
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (l’ANAH) : deux nouvelles aides en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté
13/09/2016
Dossier « clé en main » : comment communiquer efficacement auprès de l’ensemble des copropriétés de son territoire ?
09/09/2016
La première procédure d’alerte dans le cadre de l’expérimentation menée par l’ARC est lancée !
12/07/2016
Collectivités, partenaires : comment mieux informer les copropriétaires grâce à l’ARC ? Découvrez nos brèves gratuites
06/05/2016
L’ARC engagée dans un nouveau dispositif pour lutter contre la dégradation des copropriétés : l’ORCOD-IN (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National) de Clichy-sous-Bois (93)
26/04/2016
Que faire si l’administrateur provisoire désigné par le TGI pour convoquer l’assemblée générale ne convoque pas dans le délai imparti par l’ordonnance ?
29/03/2016
Maîtriser et réduire les frais de recouvrement Les évolutions législatives
12/01/2016
Dossiers collectivités : conseils et pistes d’actions pour élaborer un POPAC utile pour les copropriétés de votre territoire
05/01/2016
DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2016 : Comment déceler les premiers symptômes d’une copropriété en situation de fragilité et comment l’ARC peut vous aider ?
22/12/2015
Copropriétés d’investisseurs : des promesses de défiscalisation qui finissent en « bourbier financier » ; Une association lance une pétition
24/11/2015
Rémunération des mandataires ad hoc et administrateurs provisoires : l’arrêté est publié. Les commentaires de l’ARC
17/11/2015
Le parcours « intervenir en copropriété pour prévenir et guérir » du Salon de l’ARC 2015 apprécié par les Collectivités
06/11/2015
La Fondation Abbé Pierre valorise l’expérimentation menée par l’ARC pour accompagner les collectivités au déclenchement de la procédure d’alerte
03/11/2015
Le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté de l’ANAH (2015-2018) fait échos aux actions de l’ARC
22/09/2015
L’appel de fonds exceptionnel : une « fuite vers l’avant » de nombreux syndics en cas de difficulté de trésorerie
04/09/2015
ABUS 4018 Le syndic CRAUNOT à Paris ne respecte pas le calendrier d’appel de fonds voté en assemblée générale : quelles conséquences ? Quelle solution ?
28/08/2015
Les nouveautés introduites par la loi ALUR et son décret d’application concernant les mandataires ad hoc et les administrateurs provisoires
28/07/2015
Les syndics de redressement existent-ils : faisons-le point ?
24/07/2015
ABUS 4010 Cabinet MASSON : une interprétation "avantageuse" de la Loi ALUR

Pages

S'abonner à RSS - G - Copropriétés fragiles ou en difficulté