Actions Action - 04/05/2018 Loi ELAN : une première bataille gagnée par l’ARC, mais pas la guerre Depuis que l’ARC a appris que le gouvernement souhaitait réformer par voie d’ordonnance la loi sur la copropriété, elle n’a eu de cesse de se mobiliser, pour s’assurer que les intérêts des syndicats d Actions
Actions Action - 01/05/2018 N’hésitez pas à demander les statistiques sinistres de votre copropriété L’un des postes de charges sur lequel on peut réaliser des économies substantielles est celui de l’assurance. Dans de nombreux cas, le montant des cotisations n’a pas été négocié depuis plusieurs ann Actions
Actions Action - 01/05/2018 L’ARC est compétente, mais il faut qu’elle arrête de « casser » du syndic Depuis l’annonce de la réforme du droit de la copropriété par voie d’ordonnance, l’ARC est sollicitée de toute part, et notamment par les parlementaires et les ministères pour qu’elle communique sur s Actions
Actions Action - 27/04/2018 La surélévation, une vieille histoire d’actualité La surélévation des bâtiments d’habitation est une pratique constante dans l’histoire des villes, qui se sont toujours construites sur elles-mêmes avant de pouvoir s’étendre au-delà de leurs limites a Actions
Actions Action - 27/04/2018 Century 21 l’Ami Immobilier Conseil prévoit des pénalités dans son contrat À plusieurs reprises nous avons expliqué que le défaut majeur de la loi du 10 juillet 1965 était l’absence totale de sanction à l’égard du syndic en cas de manquement à ses obligations légales, règlem Actions
Actions Action - 27/04/2018 Contrat de syndic : l’ARC va dans le détail en contrôlant les mentions obligatoires pour les assurances Maintenant vous connaissez tous le sérieux avec lequel l’ARC épluche les contrats de syndic. Cette fois-ci, nous nous sommes attardés sur les mentions relatives aux assurances. Et pour une fois, nou Actions
Actions Action - 24/04/2018 Chers syndics professionnels, accordez vos violons L’un des arguments fétiches des syndics, pour justifier leurs carences, est le coût de leurs honoraires de base, qu’ils considèrent trop bas. Ils affirment que le marché est faussé et qu’il faudrait Actions
Actions Action - 20/04/2018 Vigilance en matière de facturation de frais postaux ou d’acheminement On aurait pu penser qu’avec l’entrée en vigueur du contrat type, les abus en matière de facturation de photocopies seraient un lointain souvenir. En effet, ces frais de photocopies doivent impérative Actions
Actions Action - 20/04/2018 Comment l’UNIS complique inutilement les choses en matière d’utilisation du fonds travaux Décidément, après une venue au monde aux forceps, le fonds travaux a des débuts laborieux. Actions
Actions Action - 17/04/2018 Compte séparé : la réponse du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires Bien que la loi ALUR ait supprimé la possibilité de dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de quinze lots, les syndics veulent encore profiter du bon filon qu’est la trésorer Actions
Actions Action - 12/04/2018 Une nouvelle condamnation du syndic 3L PARTNERS (devenu depuis BELGRAND IMMOBILIER) : cette fois pour le transfert des archives du syndicat Une nouvelle condamnation du syndic 3L PARTNERS (devenu depuis BELGRAND IMMOBILIER): cette fois pour le transfert des archives du syndicat Le changement de syndic s’accompagne d’une transition e Actions
Actions Action - 12/04/2018 Les arrêtés : quels droits et obligations respectifs des locataires et de leur propriétaire bailleur ? Les arrêtés: quels droits et obligations respectifs des locataires et de leur propriétaire bailleur ? Le bailleur doit remettre au locataire un logement décent (article 1719 du Code civil). Actions
Actions Action - 11/04/2018 Samedi 17 mars 2018 : La matinée de la copropriété organisée par la mairie de PIERREFITTE : un pari gagné Les copropriétaires de Plaine Commune étaient invités au premier forum de la copropriété organisé par la Ville de Pierrefitte-sur-Seine, le samedi 17 mars de 9h à 13h (à l’Hôtel de Ville). Plusieur Actions
Actions Action - 06/04/2018 Travaux embarqués… ça me concerne ou pas ? Depuis le 1er janvier 2017, les travaux de ravalement de façade doivent intégrer une isolation thermique. C’est la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui impose cette nouv Actions
Actions Action - 06/04/2018 Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE Le programme des prochaines balades thermiques et Conf'Copro de l'ALEC-MVE L’ARC invite les copropriétés de l’est parisien à se rendre aux balades thermiques et «Conf’copro» organisées par l’Agence L Actions
Actions Action - 29/03/2018 Le détournement de fonds de 600 000 € malgré la présence d’un expert-comptable Le détournement de fonds de 600000 € malgré la présence d’un expert-comptable Depuis la proposition du Grecco qui souhaite imposer que les comptes des copropriétés de plus de 100 lots soient validés Actions
Actions Action - 29/03/2018 L’installation des compteurs linky un dossier « électriquement » brulant ! 31 millions de compteurs prévus d'ici fin 2021 L’installation des compteurs linky un dossier «électriquement» brulant! 31 millions de compteurs prévus d'ici fin 2021 Afin de moderniser le parc des compteurs électriques français, Enedis a commenc Actions
Actions Action - 27/03/2018 Ce n’est pas au syndic de valider ou de résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC Ce n’est pas au syndic de valider ou de résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC Nous pouvons comprendre qu’un syndic professionnel ne soit pas toujours content, voire rassuré lorsqu’un conse Actions
Actions Action - 27/03/2018 Des documents comptables en l’état ! Des documents comptables en l’état! À plusieurs reprises, nous avons pointé une erreur souvent commise par les conseillers syndicaux qui consiste à ne réaliser qu’un unique contrôle des comptes en fi Actions
Actions Action - 23/03/2018 L’ARC envoie sa contribution sur sa réflexion en matière de rénovation énergétique Le 24 novembre 2017, les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire ont lancé une « concertation nationale en matière de rénovation énergétique des bâtiments Actions
Actions Action - 20/03/2018 Une copropriété en gestion directe qui opte pour l’envoi électronique : retour d’expérience Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 12 janvier 2016, disponible ici ( http://arc-copro.com/1gwh ), il est essentiel que l'envoi de vos lettres recommandées électroniques remplisse plusi Actions
Actions Action - 20/03/2018 Une cotisation minimale du fonds travaux contradictoire Depuis le 1er janvier 2017, à quelques exceptions près, les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds travaux. Actions
Actions Action - 16/03/2018 Copropriétés désorganisées : quels enjeux ? Quelles solutions ? Le point de vue de l’ARC De nombreuses copropriétés fonctionnent aujourd’hui sans organisation formelle. Actions
Actions Action - 16/03/2018 Les propositions de l’UNIS pour réformer le droit de la copropriété en conformité avec eux- mêmes Dans le cadre du projet de loi «Evolution du Logement et AménagementNumérique (ELAN)», le Sénat a organisé plusieurs réunions de consensus au cours desquelles l’ensemble des acteurs de la copropriété Actions
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Actions Action - 09/03/2018 L’ARC tend la main aux chambres professionnelles Dans le cadre de la réforme programmée du droit sur la copropriété, le ministère de la Justice a sollicité les principaux acteurs de la copropriété pour répondre à une vingtaine de questions liées au Actions
Actions Action - 06/03/2018 L’ARC interroge le ministère de la Justice pour savoir comment faire respecter les clauses du contrat type Deux ans et demi après l’entrée en vigueur du contrat type réglementaire, nous constatons encore et toujours de graves abus, voire irrégularités. Mais il y a bien pire, si on pouvait établir une éc Actions
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