Actions Action - 16/03/2018 Comment limiter les locations meublées touristiques dans les copropriétés Nous recevons quotidiennement des questions de conseillers syndicaux concernant la location de logements meublés touristiques dans leurs copropriétés par le biais de plateformes internet telles que « Actions
Actions Action - 13/03/2018 le Président de l’institut du management des services immobiliers se trompe : l’ARC vous explique pourquoi. Dans un numéro spécial «copropriété» d’un journal quotidien, le président de l’institut du management des services immobiliers, Monsieur Buzy-Cazaux a présenté son analyse de la gestion des copropriét Actions
Actions Action - 09/03/2018 L’ARC tend la main aux chambres professionnelles Dans le cadre de la réforme programmée du droit sur la copropriété, le ministère de la Justice a sollicité les principaux acteurs de la copropriété pour répondre à une vingtaine de questions liées au Actions
Actions Action - 06/03/2018 L’ARC interroge le ministère de la Justice pour savoir comment faire respecter les clauses du contrat type Deux ans et demi après l’entrée en vigueur du contrat type réglementaire, nous constatons encore et toujours de graves abus, voire irrégularités. Mais il y a bien pire, si on pouvait établir une éc Actions
Actions Action - 02/03/2018 Après une réforme à toute ALUR, prenons notre ÉLAN pour être « En marche » Depuis septembre dernier l’ARC est mobilisée, sachant que le gouvernement souhaite réformer par voie d’ordonnances le droit de la copropriété. Cette disposition est prévue dans l’article 52 du proj Actions
Actions Action - 02/03/2018 Un syndic mandataire avant tout commerçant Face à la volonté du ministère de la Justice de réformer le droit de la copropriété, depuis plusieurs semaines, nous essayons de «contextualiser» la situation et d’expliquer pourquoi, selon nous, l’un Actions
Actions Action - 27/02/2018 L’ARC saisit le ministre de la Cohésion des Territoires au sujet des nouvelles compositions et fonctions du CNTGI Décidément, ce Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) crée par la loi ALUR aura connu un nombre important de chamboulements (Voir : Le CNTGI encore une fois modifié ) Actions
Actions Action - 27/02/2018 L’ARC mise en avant dans l’émission Capital L’émission Capital diffusée sur m6 ce dimanche 25 février 2018 a dédié un sujet spécifique intitulé «Syndics: attention aux arnaques» dans lequel ont pu être mis en évidence les nombreux abus voire ma Actions
Actions Action - 23/02/2018 Le CNTGI encore une fois modifié Décidément, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) aura connu un nombre important de chamboulements, et ce avant même qu’il ne soit complètement opérationnel. Et Actions
Actions Action - 22/02/2018 Un conseil syndical qui a compris son rôle La vraie source de satisfaction pour l’ARC réside dans le fait qu’un conseil syndical ait l’initiative de mettre en place un cadre de fonctionnement formel pour parvenir à une véritable amélioration d Actions
Actions Action - 20/02/2018 Des pouvoirs spécifiques au conseil syndical pour assigner le syndic en place en cas d’entrave à ses prérogatives Quel conseil syndical n’a pas déjà été confronté à un refus de son syndic pour obtenir les documents de la copropriété qu’il souhaite contrôler? Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 19 Actions
Actions Action - 20/02/2018 Le conseil de la construction suit les recommandations de l’ARC Depuis plusieurs mois, l’ARC est à pied d’œuvre pour répondre au mieux aux objectifs de rénovation énergétique des copropriétés. En effet, selon nous, la première erreur du gouvernement est l’absen Actions
Actions Action - 16/02/2018 L’ARC mobilisée pour une rénovation réussie des copropriétés Face à la lenteur, voire à l’absence de plans de rénovation mis en oeuvre dans les copropriétés, le gouvernement a clairement exprimé sa volonté de réformer le droit de la copropriété, afin de définir Actions
Actions Action - 16/02/2018 Le syndic REMARDE GESTION 5 rue Georges Clémenceau 78120 Rambouillet a été mis en liquidation judiciaire Quelles sont les copropriétés concernées ? Les conséquences de cette liquidation sont immédiates pour les syndicats de copropriétaires encore en mandat avec ce syndic, ou potentielles pour ceux qui Actions
Actions Action - 13/02/2018 Lancement d’une consultation nationale auprès des copropriétaires sur les évolutions à apporter en matière de droit de la copropriété Comme nous l’avons annoncé à plusieurs reprises via notre site internet ou notre revue trimestrielle, le ministère de la Justice souhaite abroger la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut des copro Actions
Actions Action - 09/02/2018 Création d’un Tribunal d’Instance unique à Paris à compter du 14 mai 2018: le tribunal d'instance de Paris Le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d’instances d’arrondissements publié au journal officiel du 2 d Actions
Actions Action - 09/02/2018 L’ARC renforce ses services pour assister ses adhérents dans la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation Qu’il s’agisse des syndics bénévoles ou des conseillers syndicaux, il leur est souvent difficile de définir avec exactitude quels travaux réaliser au sein de leurs immeubles ou encore de choisir parmi Actions
Actions Action - 06/02/2018 Vous l’attendiez, nous l’avons fait ! simply-Syndic version ful web Afin de satisfaire de nombreux syndics bénévoles - utilisateurs d’ordinateur mac ou souhaitant accéder à la comptabilité de leur copropriété à distance - Copropriété-Services, la coopérative technique Actions
Actions Action - 06/02/2018 Les dérives dans l’usage des vélos en libre-service, à Paris et autres Villes I. Actions
Actions Action - 02/02/2018 L’ARC est confirmée comme représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires auprès de la Commission des gardiens et employés d’immeubles Depuis plusieurs années, l’ARC siégeait au sein de la commission des gardiens et employés d’immeubles pour représenter une catégorie d’employeurs qui sont les syndicats de copropriétaires. Cette comm Actions
Actions Action - 02/02/2018 Le contrôle des comptes se réalise en début d’exercice Bien souvent, les conseillers syndicaux fixent avec le syndic une date pour contrôler les comptes de l’exercice qui, généralement, se situe trois à quatre mois après l’arrêté des comptes. L’argumen Actions
Actions Action - 30/01/2018 La commission locale : un outil performant pour mieux connaitre son territoire et identifier les copropriétés fragiles La prévention est essentielle dans le traitement des copropriétés en difficulté: l’ARC met ainsi en place à destination des copropriétaires et des conseils syndicaux des activités de formations et de Actions
Actions Action - 26/01/2018 L’assurance de responsabilité civile du syndic bénévole comprise dans l’adhésion à l’ARC Depuis plusieurs années maintenant, la gestion des copropriétés par des syndics non professionnels est en pleine expansion. La raison de ce phénomène est simple: l’amateurisme de certains syndics p Actions
Actions Action - 26/01/2018 Syndic : commerçant/mandataire, une équation impossible ? Malgré les multiples réformes de la loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut des copropriétés, les dysfonctionnements des immeubles privés sont toujours bien présents. La raison de cet échec est Actions
Actions Action - 23/01/2018 L’astreinte administrative : un levier pour la réalisation de travaux pour les copropriétés dégradées Le cadre législatif a largement évolué au cours des dernières décennies en offrant de nouveaux moyens de lutte contre la dégradation des copropriétés. À ces nombreux outils, tels que la procédure d Actions
Actions Action - 19/01/2018 Deuxième victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet ARCHIGESTIM En mars 2015, l’ARC a rédigé un abus n°3936 concernant le cabinet ARCHIGESTIM www.arc-copro.com/if4a. À la suite de cet article, ce syndic a décidé de nous assigner, car il considérait que les prop Actions
Actions Action - 19/01/2018 Un contrôle indispensable des factures : le cas ARC/RIF À plusieurs reprises nous avons expliqué que lors du contrôle des comptes, les conseillers syndicaux devaient procéder à plusieurs vérifications dont certaines peuvent sembler superflues. Il s’agit Actions
Actions Action - 16/01/2018 L’analyse de l’UFC-Que-Choisir sur l’enquête lancée par l’ADEME au sujet des répartiteurs de frais de chaleur Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, l’ARC est montée plusieurs fois au créneau pour expliquer l’effet contreproductif de cette mesure pour la rénovat Actions
Actions Action - 12/01/2018 L’ARC saisit la DGCCRF au sujet de la clause qui prévoit une revalorisation rétroactive des honoraires Décidément, les syndics ont toujours des idées pour augmenter en cours d’exercice leurs honoraires. À ce titre, nous avons dénoncé dans l’abus n°4316 la clause insérée dans le contrat du cabinet Ca Actions
Actions Action - 02/01/2018 Mise à disposition d’un outil de calcul du prix de l’eau chaude sanitaire Mise à disposition d’un outil de calcul du prix de l’eau chaude sanitaire Dans notre dernier ouvrage «Bien gérer son chauffage collectif» www.arc-copro.com/it51, nous annonçons la mise à disposit Actions
