Actions Action - 08/01/2019 N’hésitez pas à demander à votre syndic l’attestation d’immatriculation de votre copropriété A compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des copropriétés implantées sur le territoire français sont censées être immatriculées. En réalité, les copropriétés de plus de 50 lots devaient déjà l’être Actions
Actions Action - 08/01/2019 Les Mardis Techniques de l’ARC La programmation du 1er semestre 2019 L’ARC a mis en place des formations techniques renforcées hebdomadaires. Actions
Actions Action - 04/01/2019 Avez-vous pris la température de votre copropriété ? En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (Oscar), qui a pu mettre en exergue qu’en dix ans les charges de copropriété ont augmenté de 40 %, l’ARC a développé un nouvel Observatoire PAtrimon Actions
Actions Action - 04/01/2019 La revue de l’ARC du premier trimestre 2019 est arrivée ! Pour la 32ème année de l’ARC, la revue a subi un petit relooking pour permettre aux lecteurs de disposer d’encore plus d’informations utiles. Au-delà des dossiers de fonds, se retrouvent aussi des co Actions
Actions Action - 01/01/2019 Les amendements votés par le Sénat et retoqués par la Commission mixte paritaire Au cours des débats au Sénat sur la loi ELAN, plusieurs amendements de l’ARC ont été adoptés et validés par la Commission mixte paritaire. Néanmoins, cette dernière a supprimé deux dispositions phare Actions
Actions Action - 01/01/2019 Notre réflexion sur le futur décret « Extranet » Grâce à l’intervention de l’ARC et des sénateurs, la loi ELAN a prévu dans l’article 205 la publication d’un décret qui a pour objet de fixer les documents minimum qui devront être consultables sur l’ Actions
Actions Action - 28/12/2018 Une trésorerie alimentée à partir de vote de travaux appelés et non réalisés Nous avons publié dernièrement une étude sur la situation patrimoniale des copropriétés (voir dossier du mois de novembre 2018). Cet observatoire a pu mettre en évidence que si les copropriétés dispo Actions
Actions Action - 25/12/2018 Les membres du CNTGI risquent d’être comme les chevaliers de la Table Ronde Nous avons publié dernièrement un article présentant la nouvelle composition et le fonctionnement du CNTGI, prévus par l’article 151 de la loi ELAN (voir article: https://arc-copro.fr/documentation/le Actions
Actions Action - 25/12/2018 Un joli cadeau pour noël : le guide les abus des Syndics en copropriété Certains doivent surement se poser la question : quel cadeau original puis-je offrir à mes proches ou encore à mon «cher» syndic professionnel? Nous vous proposons un cadeau inédit mais surtout inst Actions
Actions Action - 25/12/2018 Une réponse claire de la Direction Départementale de la Protection de la Population de Paris sur la facturation du pré-état daté Nous sommes régulièrement interrogés sur l’opposabilité des honoraires de syndic en matière de pré-état daté. En effet, bien que cette tâche ne soit pas prévue dans la liste exhaustive des prestation Actions
Actions Action - 18/12/2018 Une obligation pour le syndic de remettre les documents demandés par le conseil syndical sous peine de pénalités Voici presque un an que l’ARC se bat avec ses «petits moyens» pour faire en sorte que dans le cadre de la loi ELAN les pouvoirs du conseil syndical puissent être renforcés. Comme toujours, il ne s’ag Actions
Actions Action - 18/12/2018 Une nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre la société Randall Nous avons publié en septembre 2016 un article expliquant pourquoi il est illégal pour un syndic professionnel de faire appel à une société de recouvrement, en l’occurrence l’entreprise Randall, pour Actions
Actions Action - 14/12/2018 Le président de l’assemblée générale n’est pas une potiche Nous sommes souvent sollicités par les conseillers syndicaux sur un problème concret qui est comment prendre la main en assemblée générale devant un syndic professionnel qui s’impose et prend la parol Actions
Actions Action - 14/12/2018 Après la loi ELAN on s’attaque à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) A peine sortis de la loi ELAN qui a été promulguée le 23 novembre dernier, avec rappelons-le des décrets en attente de publication, nous voici ré-auditionnés au Sénat sur une nouvelle proposition de l Actions
Actions Action - 11/12/2018 Malgré les dernières annonces du Gouvernement, l'ARC reste vigilante sur l'évolution des tarifs du fioul, du gaz et de l'électricité Mardi dernier, le Gouvernement a annoncé un moratoire d’une durée de six mois sur l’augmentation de la taxe carbone qui impacte les prix du fioul, du gaz et de l’électricité. A la suite de cette prem Actions
Actions Action - 11/12/2018 L’ARC saisit le Premier Ministre sur les incohérences en matière de rénovation énergétique des copropriétés A plusieurs reprises nous avons expliqué au Gouvernement que l’une des causes des blocages dans la rénovation énergétique des copropriétés était l’absence de cohérence dans les dispositions prises. C Actions
Actions Action - 07/12/2018 ENEDIS (ex-ERDF) doit intégrer dans le réseau public toutes les colonnes montantes électriques, même vétustes, quelle que soit leur de date de création Le Parlement a tranché: l’article 176 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 relative à l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN), parue au Journal Officiel du 24 no Actions
Actions Action - 07/12/2018 L’ARC saisit le ministre chargé de la Ville et du Logement Que ce soit notre Observatoire PAtrimonial des Copropriétés (OPAC) ou celui des charges (OSCAR), la dernière catastrophe survenue à Marseille ou les plans d’action successifs annoncés par le Gouvernem Actions
Actions Action - 04/12/2018 Le coffret de Noël : deux guides majeurs pour le prix d’un ! A l’occasion de notre 10ème Salon Indépendant de la Copropriété l’ARC a présenté par moins de 39 guides différents. Parmi eux, 10 nouveaux titres millésime 2018 ont été proposés. Il ne s’agit pas d’ Actions
Actions Action - 04/12/2018 Le promoteur Provini reconnaît, grâce à l’ARC, son obligation d’installer des compteurs d’eau froide dans les logements et paie ! Nous avons publié en septembre dernier l’action que nous avons menée et financer au profit des copropriétaires qui n’arrivaient pas à avoir gain de cause auprès de leur promoteur pour installer des co Actions
Actions Action - 30/11/2018 Une situation des copropriétés minimisée par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales Parmi les trois immeubles qui se sont effondrés le 5 novembre dernier, l’un était une copropriété. Sans aucun doute, l’absence d’entretien des parties communes est l’une des causes principales de cet Actions
Actions Action - 30/11/2018 Une étude très instructive du Crédit Foncier sur les copropriétés françaises En novembre dernier, l’organisme de crédit le Crédit Foncier a publié une étude très intéressante faisant un état des lieux sur «Les français et la copropriété». Plusieurs informations-clés y figuren Actions
Actions Action - 27/11/2018 Réunion d’information sur le Cabinet BELGRAND Immobilier suite, entre autre, à la cession du droit de présentation au cabinet SABIMO Nous organisons une réunion d’information à laquelle pourront assister les conseils syndicaux des copropriétés qui ont eu le cabinet BELGRAND Immobilier, ex 3LPARTNERS, comme syndic. Dans nos précéde Actions
Actions Action - 27/11/2018 Une confirmation de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) que le syndic doit remettre au conseil syndical la feuille de présence Nous avons publié récemment un article concernant le nouvel argument des syndics pour refuser de remettre au conseil syndical la feuille de présence. Pour cela, ils invoquent la nouvelle réglementati Actions
Actions Action - 23/11/2018 Le défaut d’ouverture de compte bancaire séparé entraîne la nullité du mandat de plein droit sans pour autant permettre une indemnisation aux copropriétaires Face aux nombreux manquements des syndics professionnels aux obligations légales et réglementaires, les copropriétaires sont de plus en plus enclins à les poursuivre judiciairement pour faire cesser c Actions
Actions Action - 23/11/2018 Les problèmes sous-jacents du vote par correspondance ou de la tenue de l’assemblée générale dématérialisée L’article 59 bis M de la loi ELAN est venu introduire un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui donne à présent une possibilité de vote par correspondance ou de tenue de l’assemblée Actions
Actions Action - 23/11/2018 La Direction Départementale de la Protection des Populations se saisit de l’affaire Edenred/Foncia grâce au signalement de l’ARC Nous avons publié un abus n°4421 que nous qualifierons de particulièrement grave qui concerne le nouveau mode de paiement des appels de fonds imposés par le groupe Foncia aux copropriétaires (Voir art Actions
Actions Action - 20/11/2018 Un prix du gaz qui va exploser du fait des taxes gouvernementales même si le prix de la molécule reste stable Depuis début 2017, le prix du MWh de gaz naturel a augmenté de 30 % comme l’indique la courbe ci-après. A cette évolution due en partie à l’augmentation du prix de la molécule résultant d’interaction Actions
Actions Action - 20/11/2018 L’ARC saisit la répression des fraudes concernant les nouvelles obligations de paiement des appels de fonds imposés par Foncia Nous avons été saisis par plusieurs copropriétaires au sujet des nouvelles obligations qu’impose le groupe Foncia en matière de paiement des appels de fonds qui semblent être contraires aux dispositio Actions
Actions Action - 16/11/2018 Communiqué de presse Des tarifs du fioul et du gaz naturel qui explosent à cause de la très forte augmentation de la taxe carbone ce qui va mettre à genoux les copropriétés En réponse à la grogne des automobilistes sur le prix des carburants, le Gouvernement explique que cela ne résulte pas de l’imputation de nouvelles taxes sur l’essence mais de la conséquence d’une aug Actions
