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A l’occasion du congrès de la FNAIM qui s’est déroulé le mois dernier, M.

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Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), un appel à programmes a été lancé par la ministre de la transition écologique et de la solidarité sur quatre grands thèmes dont

L’ARC, en partenariat avec l’association franco-chinoise Pierre Ducerf, et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune et la ville de la Courneuve, co-animera une session de form

Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance «Copropriété». De nombreuses avancées sont à constater notamment en matière de pouvoir donné au conseil syndical et à son président. Ne soyons pas mo

I.

L’une des mesures phares de l’ordonnance «Copropriété» était l’obligation pour les syndicats des copropriétaires de mettre en place un plan pluriannuel de travaux devant répondre à un problème de fond

Depuis plusieurs années, l’ARC avec d’autres acteurs impliqués se mobilise pour engager la rénovation des copropriétés, y compris énergétique. L’objectif est tout d’abord de prévenir le vieillissemen

De nombreux conseillers syndicaux impliqués dans leur copropriété ont bien compris qu’ils n’intéressaient pas forcément les syndics professionnels, surtout lorsqu’il s’agit d’un petit immeuble de moin

Nous avons publié récemment un article expliquant comment les présidents de chambres professionnelles ont obtenu du gouvernement que soit introduite dans l’ordonnance copropriété la possibilité pour l

Dans le cadre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), le directeur générale de l’ARC est amené à échanger avec les représentants des chambres professionnelles, dém

Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation de l’individualisation des consommations de chauffage et surtout l’arrêté du 6 septembre 2019 réglementant les modalités pratiques de ce dispositif, les inst

Très peu de conseillers syndicaux savent quel type de contrat d’entretien de chauffage ils ont et comment l’examiner. Pour beaucoup, il s’agit d’un contrat qui a pour objectif d’entretenir la chaudiè

Paris, le 5 novembre 2019 Mesdames, Messieurs, Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance n°2019-1101 portant réforme du droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte est l’abou

A peine le décret du 27 juin 2019, qui a précisé plusieurs dispositions de la loi ELAN, est-il publié, que l’on nous remonte déjà des interprétations hasardeuses de la part de syndics professionnels.

Les grands groupes de syndics ont attendu avec impatience la publication de l’ordonnance «Copropriété» qui leur permet à présent de profiter de leur mandat pour proposer au syndicat des copropriétaire

Présentation de l’association: L’ARC – Association des Responsable de Copropriété est une association à but non lucratif indépendante des pouvoirs publics, des professionnels, des partis politiques c

Devant le nombre de publications de l’ARC (plus d’une cinquantaine), d’articles publiés sur notre site internet (10 articles par semaine), les multiples outils internet développés (plus d’une dizaine)

L’une des volontés des pouvoirs publics est de simplifier la législation et en matière de copropriété de faciliter les prises de décisions en assemblée générale. Pour cela, plusieurs nouveaux disposi

Les mercredi 16 et jeudi 17 octobre dernier s’est déroulé le onzième salon de l’ARC à destination principalement des conseillers syndicaux, syndics bénévoles et copropriétaires. Ceci étant, nous avon

Depuis la publication de l’arrêté 2018-704 du 3 août 2018 qui a abaissé de 2 MW à 1 MW le champ d’application de la règlementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement),

A plusieurs reprises nous avons indiqué que nous ne sommes pas fermés au dialogue, étant tout à fait disposés à échanger avec les professionnels dans le cadre d’une réunion privée ou en public, notamm

A la suite de l’arrêté du 6 septembre 2019 concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, nous avons publié notre indignation sur le procédé utilisé impliquant que pour commencer

L’article 211 de la loi ELAN a modifié l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise entre autre que le syndic qui reçoit des mandats sans indication de nom du mandataire ne peut ni les conser

Une des particularités de l’ARC est de dénoncer sans gêne et sur la place publique par le biais de notre site internet, suivi par des dizaines de milliers de copropriétaires, les abus et surtout les i

Si la mise en place du fonds travaux est entrée en dans les mœurs et même qualifiée par les copropriétaires comme «une bonne mesure», de nombreuses interrogations sont exprimées, y compris et surtout

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Une mauvaise analyse du site internet Village de la Justice sur l’ordonnance « Copropriété » et sur l’action de l’ARC

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L’ARC co-anime des formations pour des copropriétaires non francophones pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement leur copropriété

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Notre colloque du 28 novembre 2019 pour les partenaires et collectivités sur le thème de l’identification, du repérage et du traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficultés

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