Actions Action - 10/07/2018 L’ARC saisit la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur le refus des syndics de remettre la feuille de présence Décidément, les syndics deviennent d’excellents «pseudo» juristes lorsqu’il s’agit de trouver de nouvelles dispositions pour rendre plus opaque leur gestion des copropriétés. A ce titre, nous avons à Actions
Actions Action - 06/07/2018 Un député de La République En Marche qui préfère que le gouvernement légifère par voie d’ordonnances plutôt que le Parlement Nous sommes toujours inquiets lorsque le gouvernement souhaite légiférer par voie d’ordonnances plutôt que de laisser la place aux parlementaires dans le cadre d’un débat démocratique. C’est justemen Actions
Actions Action - 06/07/2018 L’ARC saisit la Palatine suite aux précisions du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) Nous avons publié sur notre site internet la réponse du CFONB confirmant l’obligation faite aux banques dépositaires des fonds de la copropriété de répondre par «oui» ou par «non» au conseil syndical Actions
Actions Action - 03/07/2018 La revue incontournable de l’ARC du 3ème trimestre 2018 est arrivée La revue du 3ème trimestre 2018 de l’ARC est d’ores et déjà disponible auprès de notre accueil ou envoyée à nos adhérents. Cette revue est particulièrement intéressante puisqu’elle met en exergue les Actions
Actions Action - 03/07/2018 Deux nouveaux guides publiés par l’ARC sur des thèmes « brûlants » Vous vous posez peut-être la question «Que lire cet été pendant vos vacances à la plage ou en montagne?». L’ARC propose plus d’une vingtaine de guides sur l’ensemble des sujets qui concernent bien év Actions
Actions Action - 29/06/2018 Comment améliorer la lutte contre les « marchands de sommeil » ? La multiplication des impayés en copropriété entraine des problèmes de trésorerie, ralentit l’avancée des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et contribue à faire entrer la copropriété Actions
Actions Action - 26/06/2018 Une loi ALUR qui selon la FNAIM n’a pas fait évoluer la situation Nous avons dénoncé sur notre site internet l’enquête réalisée par la FNAIM Pays de la Loire qui a essayé de nous faire croire que 84 % des sondés jugeaient les prestations de leur syndics satisfaisant Actions
Actions Action - 22/06/2018 L’ARC recherche un conseil syndical qui désespère d’obtenir les documents de son syndic Quel conseil syndical n’a pas été confronté aux refus de son syndic de lui remettre les documents de la copropriété qu’il souhaite consulter? Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d Actions
Actions Action - 22/06/2018 La commission disciplinaire : le choix entre la peste et le choléra L’article 56 du projet de loi ELAN prévoit de revenir pour la énième fois sur la composition et les attributions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) qui, rappelo Actions
Actions Action - 19/06/2018 Le dossier « FARCOT » évolue : Une information judiciaire a été ouverte pour escroquerie Cela va faire maintenant deux ans, entre juin et septembre 2016, qu’ERIC FARCOT, président du cabinet FARCOT ADB, a redistribué les copropriétés de son portefeuille entre différents autres syndics pro Actions
Actions Action - 19/06/2018 Une confirmation du CFONB que le conseil syndical peut interroger la banque avec une petite subtilité Nous avons publié plusieurs articles concernant la possibilité pour le conseil syndical d’interroger la banque où sont déposés les comptes de la copropriété pour savoir si le numéro ICS présenté par l Actions
Actions Action - 15/06/2018 Coup d’essai pour ESSOC ESSOC c’est le petit nom de la loi pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance qui a pour vocation de simplifier l’activité de l’administration. Dans cet esprit, son article 26 prévoit de mett Actions
Actions Action - 12/06/2018 En 2017, les charges de copropriété augmentent deux fois plus que l’inflation par rapport a l’exercice 2016 ! Comme chaque année depuis 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2500 copropriétés adhérentes, l’ARC (Association des Responsables d Actions
Actions Action - 12/06/2018 Le Copro 100 dans les copropriétés en difficulté : facilitateur de travaux, mais à quel prix ? Rénovation énergétique, ravalement, réparations importantes… La réalisation de gros travaux crée d’importants besoins en trésorerie aux copropriétés. Pour les résoudre, les syndicats de copropriétair Actions
Actions Action - 12/06/2018 Un nouveau service d’assistance pour faire un bilan de l’état du bâti Une des difficultés majeures rencontrée par les copropriétaires est le manque de connaissances techniques sur l’état du bâti de leur immeuble. Trop souvent les conseils syndicaux ou les syndics bénév Actions
Actions Action - 08/06/2018 L’ARC saisit la Banque de France sur un nouveau problème concernant le libellé du compte bancaire Nous avons publié deux articles mettant en exergue un abus assez redoutable qui consiste à mentionner dans le libellé du compte bancaire de la copropriété le nom du syndic précédé des initiales «CO». Actions
Actions Action - 05/06/2018 Attention à l’évaporation des données personnelles des copropriétaires Afin de répondre à la réglementation en matière de protection des données personnelles, de plus en plus de syndics imposent aux copropriétaires de valider des conditions générales ou une charte de pro Actions
Actions Action - 05/06/2018 Communiqué de presse : Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité Communiqué de presse: Des faux comptes bancaires séparés encore d’actualité Paris, le 31 mai 2018 Bien que la loi ALUR ait rendu obligatoire, sans dérogation possible, l’ouverture de compte ban Actions
Actions Action - 05/06/2018 La convention CIDRE remplacée par la convention Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en Dégât des Eaux le 1er juin À compter du 1er juin, une nouvelle convention inter-assureurs d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI), validée par l’assemblée générale de la Fédération Française des Assurances ( Actions
Actions Action - 29/05/2018 Comment calculer simplement les honoraires de base du syndic Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux au sujet du calcul des honoraires annuels de leur syndic. Et pour cause, ces derniers ont l’art de compliquer les règles les plus simples. Actions
Actions Action - 29/05/2018 Un plan de rénovation énergétique des immeubles qui reprend nos préconisations Les ministères de l’Ecologie et de la Cohésion des Territoires ont lancé, en novembre dernier, une consultation, sur une durée de trois mois, afin de recueillir des contributions pour accélérer la rén Actions
Actions Action - 22/05/2018 Une adresse mail pour dénoncer les abus dont vous êtes victimes Une des marques de fabrique de l’ARC est de dénoncer sans compromis les abus des professionnels, et en particulier ceux des syndics, qui entraînent un préjudice aussi bien pour les copropriétaires, le Actions
Actions Action - 22/05/2018 Syndics en ligne : une cogestion illicite et risquée Les petites copropriétés se désintéressent de plus en plus de la gestion professionnelle, au profit de la gestion bénévole au rapport qualité/prix imbattable. Pour ne pas perdre ce marché important, Actions
Actions Action - 15/05/2018 L’ARC saisi la direction de CENTURY 21 l’Ami Immobilier Conseil pour leur proposer un protocole d’engagement entre syndic et conseil syndical Dernièrement, nous avons publié un article relatif à la démarche innovante du cabinet Century 21 l’Ami Immobilier Conseil qui consiste à reverser jusqu’à 15 % du montant de ses honoraires dans le cas Actions
Actions Action - 15/05/2018 La garde et la distribution du courrier sont précisées L’avenant n° 94 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles signé le 29 mai 2017 vient d’être étendu par l’arrêté du 9 mai 2108, publié le 12 mai 2018 au Jour Actions
Actions Action - 11/05/2018 Les dispositifs de redressement des copropriétés en difficulté (PDS et OPAH) : quelles améliorations possibles pour renforcer l’impact de l’intervention publique ? Introduction La légitimité de l’action des pouvoirs publics dans le domaine du privé, a longtemps été sujet à question et peut encore – dans une certaine mesure – l’être, en particulier par les copr Actions
Actions Action - 11/05/2018 Une étude instructive mais inquiétante de l’ADIL Paris sur l’état du contentieux des copropriétés En avril 2018, l’Agence D’Information sur le Logement de Paris (ADIL) a présenté une étude sur l’évolution du contentieux en copropriété, sur le territoire parisien. Cette étude est intéressante car Actions
Actions Action - 08/05/2018 Alerte aux faux sites internet de recherche de syndic Il y a un adage connu dans le domaine du web qui est: «quand c’est gratuit, c’est toi le produit.» Autrement dit, quand un site internet propose un service gratuit, en réalité, c’est l’utilisateur qu Actions
Actions Action - 08/05/2018 L’enquête placebo de la FNAIM Pays de Loire Le 19 avril dernier, la FNAIM a diffusé un communiqué de presse dans lequel on peut lire, entre autres, que «84 % des sondés jugent les prestations de leur syndic satisfaisantes ou très satisfaisantes Actions
Actions Action - 04/05/2018 Oscarsyndic : un outil au service des adhérents de l’ARC À plusieurs reprises, nous avons expliqué que les honoraires de base n’étaient pas le seul élément à contrôler dans le contrat type. En effet, bien souvent, pour récupérer une copropriété le syndic e Actions
