Actions Action - 22/09/2017 Le FISC confirme la position de l’ARC sur le taux de TVA réduit pour certains travaux de copropriété Le taux de T.V.A. Actions
Actions Action - 19/09/2017 Les ordonnances sur le droit de la copropriété peut-être déjà écrites La semaine dernière, nous avons publié un communiqué de presse dénonçant le fait que le Gouvernement souhaitait légiférer par voie d’ordonnances en matière de copropriété, alors que les volets locatio Actions
Actions Action - 18/09/2017 L’ARC sur BFM TV : faut-il allumer son chauffage collectif ? L’ARC est intervenue sur les ondes de BFM TV au sujet de la thématique de saison, la préconisation en matière de remise en route du chauffage collectif en copropriété. Vous pouvez revoir l’interview Actions
Actions Action - 18/09/2017 Le chauffage collectif en copropriété - un questionnaire ouvert à tous ! L’observatoire des charges de l'ARC a une nouvelle fois montré que le chauffage collectif est le principal poste de charges en copropriété. Actions
Actions Action - 15/09/2017 Une banque qui confirme que le numéro ICS présenté par le syndic n’est pas celui du syndicat de copropriétaires À plusieurs reprises, nous avons dénoncé à travers notre site internet le comportement des syndics qui présentent de faux numéros ICS n’étant pas ceux de la copropriété, mais …le leur. Actions
Actions Action - 12/09/2017 Un droit de réponse du groupe SERGIC qui nous laisse perplexes A la suite de la parution de notre abus n°4261 publié le 22 août 2017 (www.arc-copro.com/wrsa) concernant la résolution du fonds travaux présentée par le groupe SERGIC, le Directeur Métier Copropriété Actions
Actions Action - 12/09/2017 TVA et CPCU : Agissez avec l’ARC ! Cela fait maintenant plus d’un an et demi que l’ARC dénonce la hausse anormale des tarifs du réseau de chauffage urbain de la Ville de Paris géré par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) Actions
Actions Action - 12/09/2017 CENTURY21 « passe aux aveux » Il est rare que nous le fassions, mais à la lecture de l’analyse réalisée par CENTURY21 sur les charges de copropriété, nous sommes obligés de reconnaître qu’elle est tout à fait pertinente. Et pour Actions
Actions Action - 08/09/2017 La banque MONTE PASCHI en difficulté Banque choisie par plusieurs cabinets de syndic pour gérer les fonds de ses comptes mandants, la banque MONTE PASCHI semble connaître de graves difficultés financières justifiant l’intervention de l’E Actions
Actions Action - 08/09/2017 Commencez à préparer votre programme de visite du prochain Salon indépendant de la Copropriété et votre participation à la nocturne du mercredi 18 octobre 2017 Le Salon Indépendant de la Copropriété organisé pour la neuvième année consécutive par l’ARC se tiendra les mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2017 à l’Espace Charenton. Il constitue cette année Actions
Actions Action - 05/09/2017 Alerte au paiement des appels de fonds à partir de l’extranet de la copropriété Bien que la loi ALUR ait rendu obligatoire le compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de plus de quinze lots, les syndics essayent par tous moyens de continuer à bénéfici Actions
Actions Action - 05/09/2017 Communiqué de presse : Que nous prépare le Président de la République en matière de réformes du droit de la copropriété ? Décidément, il semble que Monsieur Macron aime légiférer par voie d’ordonnances. Après le Code du travail, voici qu’il prévoit de modifier le code de la copropriété par ce même procédé. VOIR LE DOSS Actions
Actions Action - 01/09/2017 Fautes commises par un syndic dans sa gestion : son assurance RC peut intervenir en garantie Comme nous l’évoquons dans de nombreux articles, le syndic est responsable des fautes qu’il commet dans le cadre de son mandat, et surtout de leurs conséquences. Voir: arc-copro.com/2tjm Cette respo Actions
Actions Action - 29/08/2017 Fin des tarifs réglementés de gaz naturel :les copropriétés sont-elles concernées ? Suite à une requête déposée par L’Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d’État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés d Actions
Actions Action - 29/08/2017 Les Pouvoirs publics qui savent se faire entendre par les syndics...quand ils sont les premiers intéressés. Beaucoup d’observateurs de la copropriété et de journalistes s’interrogent sur l’échec des syndics professionnels dans la bonne gestion des copropriétés. En effet, ils ne comprennent pas pourquoi, mê Actions
Actions Action - 24/08/2017 Les honoraires règlementaires illégaux du syndic Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue par les chambres professionnelles des syndics au sujet du contrat type. Alors qu’elles réclamaient purement et simplement so Actions
Actions Action - 22/08/2017 L’ARC saisit le ministre d'État, de la Transition écologique et solidaire : Monsieur Nicolas Hulot Nous savons que les dossiers qui relèvent de l’écologie sont très délicats car la moindre opposition est souvent caricaturée comme une entrave à la volonté de baisse des consommations énergétiques et Actions
Actions Action - 28/07/2017 ABUS 4259 : Nomination du cabinet FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER : trouvez l’erreur Suite à la convocation de la première assemblée générale d’une copropriété neuve, nous avons reçu une copie de l’ordre du jour qui est particulièrement inquiétante. Premier constat, le promoteur qui Actions
Actions Action - 25/07/2017 Le registre d’immatriculation des copropriétés ouvre doucement ses portes Depuis le 31 décembre 2016 est entrée en vigueur de façon progressive l’obligation d’immatriculation initiale des copropriétés. Pour mémoire, les copropriétés de plus de 200 lots ont dû immatriculer Actions
Actions Action - 25/07/2017 L’ARC saisit la DGCCRF suite aux « pinocchiades » de SERGIC Suite à l’abus 4250 (www.arc-copro.com/d8b9) dénonçant le mailing envoyé par le groupe SERGIC aux copropriétaires, l’ARC a saisi la DGCCRF. Actions
Actions Action - 21/07/2017 Financer la rénovation des copropriétés : retour sur un évènement très intéressant Pour la quatrième année consécutive, l’ARENE Île-de-France a organisé le 19 mai 2017 une journée d’information et d’échanges sur les meilleures pratiques de financement pour la rénovation des copropri Actions
Actions Action - 18/07/2017 Fonds travaux : un nouveau débat intéressant, mais dangereux Nous avons publié déjà beaucoup d’articles sur la mise en place du fonds travaux et avons même édité un guide sur ce thème, reprenant aussi bien les questions juridiques, comptables que pratiques Voir Actions
Actions Action - 18/07/2017 La réglementation sur l’individualisation des charges de chauffage épinglée au bêtisier du magazine CAPITAL L’ARC a dénoncé la réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage dès le début de son élaboration. Actions
Actions Action - 11/07/2017 Vigilance sur les frais de photocopies dissimulés Depuis l’entrée en vigueur du contrat type, la production de photocopies doit être comprise dans le forfait de base. Cela résulte du point 7.1.1 du contrat type qui indique expressément ce principe: Actions
Actions Action - 11/07/2017 Des adhérents satisfaits et l’ARC qui repart au travail Lundi 12 juin, nous avons organisé un troisième Colloque en l’espace de quatre mois. Actions
Actions Action - 07/07/2017 Un conseil syndical qui se fait entendre par son syndic CITYA Dernièrement, nous avons dénoncé un abus commis par un cabinet du groupe CITYA et de sa banque qui refusait d’attester que le compte bancaire du syndicat de copropriétaires était transférable en cas d Actions
Actions Action - 07/07/2017 Le Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) préfère la politique de l’autruche Nous avons publié dernièrement un courrier envoyé au président de la toute nouvelle association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC) pour le féliciter de son initiative compte tenu du man Actions
Actions Action - 04/07/2017 Le dossier « FARCOT » Compte rendu de la réunion organisée par l’ARC le 13 juin 2017 : la justice s’est saisie du dossier Pour ceux qui n’ont pas suivi les tribulations d’ERIC FARCOT, président du cabinet FARCOT ADB, il a redistribué les copropriétés de son portefeuille entre différents autres syndics professionnels entr Actions
Actions Action - 04/07/2017 Des syndics se mélangent les pinceaux entre l’avance travaux et le fonds travaux La loi ALUR, qui date maintenant de plus de trois ans (24 mars 2014) a prévu la mise en place d’un fonds travaux. Cette mesure est entrée en application depuis le 1er janvier 2017. En parallèle, à c Actions
Actions Action - 30/06/2017 Deux nouveaux diagnostics obligatoires lors de la location d’un appartement à compter du 1er juillet 2017 La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) a introduit une obligation d'information du locataire par le bailleur sur l'état des installations intér Actions