Actions Action - 21/09/2018 Copropriétés mixtes : quels dysfonctionnements et quelles réponses de l’ARC ? L’ARC s’intéresse depuis plusieurs années aux copropriétés mixtes, à savoir les copropriétés où un des copropriétaires est un bailleur HLM (ce dernier détient souvent plusieurs lots, voire la majorité Actions
Actions Action - 21/09/2018 Heureux parisiens : comment obtenir un arbre … dans votre cour commune ! La Mairie de Paris, dans le cadre de sa politique de bio diversification, cherche à développer les plantations à Paris. Actions
Actions Action - 18/09/2018 Quel est l’objet précis de la dernière ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse sur les compteurs LINKY ? Depuis deux jours on assiste à une déferlante dans la presse sur une décision de justice du «11» septembre 2018 sur les compteurs électriques LINKY, qui ferait droit, selon certains, au refus par les Actions
Actions Action - 18/09/2018 Une mise en concurrence inefficace des contrats de syndics A de nombreuses reprises nous avons expliqué qu’une mise en concurrence «aveugle» qui consiste à interroger différents syndics pour obtenir plusieurs propositions de contrat n’avait aucun intérêt. Av Actions
Actions Action - 14/09/2018 Les arrêtés de péril ou d’insalubrité : un outil efficace pour les copropriétés fragiles ou en difficulté ? Lorsque le syndicat des copropriétaires manque à son devoir de «conservation de l’immeuble et d’administration des parties communes» (article 14 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut Actions
Actions Action - 14/09/2018 Devenez contrôleur/contrôleuse de comptes et de gestion de copropriété pour l’ARC : nouvelle session de formation professionnelle 2018-2019 L’ARC organise une nouvelle session de formation de contrôleurs de comptes et de gestion de copropriété. Actions
Actions Action - 11/09/2018 L’ARC entre dans le conseil d’administration de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) Forte des multiples actions, études et outils que l’ARC met en place au service des copropriétés, notre association est reconnue par l’ensemble des organismes et des pouvoirs publics, au grand désarro Actions
Actions Action - 11/09/2018 Un courrier de la banque Palatine qui va dans le bon sens Nous avons évoqué à plusieurs reprises sur notre site internet les difficultés qu’avait le conseil syndical pour obtenir de la banque des informations relatives au compte bancaire dont le titulaire es Actions
Actions Action - 07/09/2018 Pouvoirs du conseil syndical à réclamer des pièces à sa banque : une étonnante analyse de la Chancellerie Quel conseil syndical n’a pas été la balle de ping-pong en matière de contrôle du statut du compte bancaire et des opérations enregistrées, renvoyé du syndic vers la banque et vice versa. Afin de fai Actions
Actions Action - 07/09/2018 Victoire de l’ARC : le promoteur reconnaît son obligation d’installer des compteurs d’eau froide Nous avons publié le 27 juillet dernier un article dans lequel nous faisions part de notre action contre un promoteur qui refusait d’installer dans les logements des compteurs d’eau froide. Pour cela Actions
Actions Action - 04/09/2018 Une boîte aux lettres « ABUS » qui fonctionne à plein régime Une de nos marques de fabrique bien connue du grand public, et surtout des cabinets de syndics, est la publication d’abus, voire d’illégalités que les professionnels commettent. Ces abus concernent d Actions
Actions Action - 04/09/2018 Changement de syndic : une possibilité de récupération immédiate des fonds de la copropriété Une des difficultés en cas de changement de syndic est la récupération des archives et surtout de la trésorerie de l’immeuble «détenues» par l’ancien syndic. En effet, l’article 18-2 de la loi du 10 Actions
Actions Action - 31/08/2018 Encore une preuve de l’efficacité de la coopérative technique de l’ARC La vocation première de la création de la coopérative technique de l’ARC est de créer un groupement d’achat permettant aux copropriétés adhérentes à notre association de bénéficier de tarifs concurren Actions
Actions Action - 31/08/2018 Un concours pour le dixième anniversaire du Salon Indépendant de l’ARC Une des forces de l’ARC est de vouloir innover sans cesse afin d’utiliser tous les moyens possible pour permettre aux responsables de copropriété (conseils syndicaux et syndics bénévoles) d’accéder de Actions
Actions Action - 29/08/2018 Fin des tarifs réglementés de gaz naturel :les copropriétés sont-elles concernées ? Suite à une requête déposée par L’Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d’État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés d Actions
Actions Action - 28/08/2018 L’Observatoire des Charges de l’ARC, une référence pour introduire au Sénat des réformes à la loi ELAN L’arc dénonce les abus des professionnels, en particulier des syndics, et œuvre d’arrache-pied pour faire évoluer favorablement la gestion des copropriétés. Pour cela, plusieurs actions et outils son Actions
Actions Action - 28/08/2018 L’ARC saisit la Direction Départementale de la Protection des Populations de Marseille concernant le contrat de Foncia Grand Delta L’ARC est amenée à dénoncer, auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), de nombreux contrats de syndics qui présentent de graves écarts souvent subtils avec les dis Actions
Actions Action - 03/08/2018 Une assemblée générale qui tourne au vinaigre pour reprendre la raison Il est rare que sur notre site internet nous publiions des témoignages de déroulements d’assemblées générales ou de réunions de conseils syndicaux qui, au demeurant, sont intéressants, pouvant mettre Actions
Actions Action - 31/07/2018 Comment faire retirer des comptes de la copropriété des factures de diagnostics non obligatoires ? Nous avons publié en mars 2018 un article sur des abus concernant les diagnostics immobiliers intitulé «Alerte aux fausses obligations d’audit/diagnostic/contrôle» I. Actions
Actions Action - 31/07/2018 La BRED confirme que le numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) présenté par CITYA Saint-Denis n’est pas celui de la copropriété La nouvelle méthode utilisée par les syndics pour continuer à bénéficier des fonds de leurs copropriétés mandantes, est d’indiquer dans les autorisations de prélèvement non pas le numéro ICS du syndic Actions
Actions Action - 27/07/2018 L’ARC finance une procédure pour que les promoteurs soient condamnés à installer les compteurs d’eau froide dans les logements. A plusieurs reprises, nous avons mentionné une difficulté spécifique à la gestion des copropriétés qui est que le seul représentant légal de la copropriété est le syndic. Ainsi, en cas de litige entr Actions
Actions Action - 24/07/2018 Une nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet MEURTIN Tout d’abord, il faut être clair, lorsque l’ARC publie un abus, l’objectif n’est pas de diffamer la société ou le cabinet en question mais d’alerter sur les agissements illégaux ou abusifs commis qui, Actions
Actions Action - 24/07/2018 Le Sénat reprend la main sur le projet de loi ELAN Nous avons communiqué sur notre site internet la trahison du député Richard Lioger, rapporteur de la loi ELAN à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, qui a préféré que le dr Actions
Actions Action - 20/07/2018 Plus de quatre ans après la promulgation de la loi ALUR, comment se porte l’activité de syndic professionnel ? A l’heure où les chambres professionnelles et les associations comme l’ARC commencent à discuter sur le contenu des prochaines ordonnances concernant le droit de la copropriété, nous voyons les syndic Actions
Actions Action - 20/07/2018 Les produits financiers du fonds travaux acquis au syndicat des copropriétaires Bien que la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ALUR, ait cadré la mise en place du fonds travaux et son utilisation, nous traitons un nombre important d’interrogations sur ce sujet qui émanen Actions
Actions Action - 20/07/2018 Un syndic professionnel qui donne une leçon de professionnalisme aux grands groupes de syndics Nous avons publié le 25 mai dernier un article sur notre site internet s’intitulant: «L’ARC recherche syndic motivé pour collaborer avec le conseil syndical». L’objectif est de vérifier si certains s Actions
Actions Action - 17/07/2018 Vérification des comptes : Deux ans après, tous les syndics n’ont pas encore compris (ou remplis) leurs obligations La vérification des comptes du syndicat par tout copropriétaire rencontre encore de nombreuses obstructions des syndics, peu enclins à un contrôle minutieux de leur gestion. Dans le millésime 2018 de Actions
Actions Action - 17/07/2018 L’ARC saisit la CNIL au sujet de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) en matière de copropriété A partir du moment où le syndic dispose de données personnelles qui concernent aussi bien les copropriétaires que les syndicats des copropriétaires, il est tenu de respecter la nouvelle Réglementation Actions
Actions Action - 13/07/2018 Le cabinet SAFAR prendrait-il en « otage » la copropriété du 18 rue Tourtilles : deuxième épisode Nous avons publié le 28 mai dernier sur notre site internet un abus particulièrement cocasse qui a néanmoins entrainé les effets que nous escomptions. Pour mémoire, il s’agissait de dénoncer une copr Actions
Actions Action - 10/07/2018 L’ARC critique en place publique le comportement du rapporteur de la loi ELAN Depuis septembre dernier, l’ARC se bat pour que les réformes de la loi sur la copropriété soient discutées dans le cadre d’un débat public au Parlement et non par voie d’ordonnances comme le prévoit l Actions
