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Le numérique dans les copropriétés est devenu un enjeu stratégique pour les syndics. Il s’agit pour eux non pas forcément de défendre la planète en réduisant la production de papier, mais avant tout

L’un des objectifs du ministère de la justice est d’encourager la participation des copropriétaires à l’assemblée générale en promouvant plusieurs dispositifs innovants comme le vote par correspondanc

Dans la pratique, le président du conseil syndical fait le lien entre le syndic et les membres du conseil syndical. Dans cet article nous allons aborder les prérogatives juridiques prévues par la loi

Une des vocations de l’ARC est de permettre à l’ensemble de nos adhérents et en particulier aux conseillers syndicaux et aux syndics bénévoles d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires afin d’

Ça faisait longtemps que nous n’avions pas traité un abus concernant les honoraires de suivi de travaux, non pas parce que les syndics ont décidé de respecter la législation, mais du fait que les illé

Lorsqu’une rénovation globale de chaufferie est envisagée dans une copropriété, la solution du raccordement du réseau de chaleur n’est souvent pas approfondie par manque d’informations techniques et j

Intitulé:Programmes de travaux de A à Z: de l’étude au suivi. En copropriété le conseil syndical et les copropriétaires sont régulièrement confrontés à la question de devoir réaliser des travaux et n

Aujourd’hui, nous allons parler d’isolation et notamment d’isolation thermique par l’extérieur. Camille MOREL, experte de l’ARC en matière de Rénovation et d’Energie, quelles sont les obligations des copropriétés en matière d’isolation?

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), votée en 2015, a introduit l’obligation de prévoir l’isolation en cas de travaux sur les façades ou sur les toitures.

A l’occasion des décrets d’applications de la loi ELAN et surtout de l’ordonnance «Copropriété» qui va faire évoluer en profondeur la loi du 10 juillet 1965, le Conseil National de la Transaction et d

En copropriété, financer de gros travaux peut s’avérer difficile pour les copropriétaires surtout pour ceux déjà confrontés à des charges importantes.

Bien souvent, les copropriétés présentant d’importants copropriétaires débiteurs sont pointées du doigt comme étant des immeubles énergivores pour le syndic qui doit se charger de réaliser les mises e

Nous avons déjà rédigé plusieurs articles sur les risques qu’entraînaient la délégation de pouvoirs et surtout les limites fixées par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Pourtant,

Depuis le 31 décembre dernier, l’ensemble des copropriétés de France est censé être immatriculé. L’ANAH a reculé l’échéance de trois mois, laissant les derniers retardataires faire le nécessaire sach

Bien que les syndics disposent maintenant de logiciels informatiques qui les déchargent de certaines tâches administratives, quelques uns comme SERGIC n’arrivent toujours pas à respecter les dispositi

Question Nous avions voté la pose de caméras de vidéosurveillance il y a deux ans en assemblée générale suite à des dégradations dans les parties communes. Aujourd’hui, ces travaux ne sont toujours pas exécutés et l’utilité de ces caméras est remise en cause au vu de la pose d’une porte d’entrée plus sécurisée entre-temps. Comment puis-je annuler cette décision prise il y a deux ans et obtenir le remboursement des fonds appelés?

Réponse L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que l’assemblée générale est souveraine.

Syndic bénévole de votre copropriété, vos copropriétaires vous ont peut être demandé à plusieurs reprises de leur envoyer leurs appels de fonds par mail et non plus par courrier. Sur le chemin progre

Voici encore un abus qui démontre que les syndics professionnels n’ont plus de limite, pouvant prévoir dans leur contrat des modalités de rémunération qui n’ont ni queue ni tête. A l’honneur, nous av

Dans le cadre des négociations sur les futures ordonnances «copropriété», pendant que l’ARC tente de faire évoluer le fonctionnement des copropriétés, nous voyons les professionnels qui essaient de pa

En plusieurs occasions, nous avons indiqué aux pouvoirs publics que l’une des raisons qui expliquait l’augmentation des impayés en copropriété est que le traitement du recouvrement des charges par les

Bien que l’ARC ait fermé ses portes les trois premières semaines du mois d’août, l’activité ne s’est pas totalement arrêtée puisqu’au cours de cette période, nous avons dû intervenir. En particulier,

La proposition du syndic parisien PLISSON IMMOBILIER pour une assemblée générale de juin 2019 d’une copropriété francilienne nous rappelle un peu l’inventaire de Prévert du fait du nombre d’irrégulari

De nombreux cabinets de syndics sont en manque de gestionnaire avec un turnover important se retrouvant en l’espace de moins de six mois avec trois gestionnaires différents pour une même copropriété.

Lors de la saison estivale, il est important pour un conseil syndical de savoir qu’arrive la période propice à l’entretien annuel des chaudières collectives. Nous allons voir dans cet article les obl

Question Je suis membre du conseil syndical et mon syndic refuse de me remettre les comptes de la copropriété au motif que j’agis en mon nom personnel et non dans le cadre de mon mandat. Comment dois-je agir pour obtenir les documents réclamés afin d’assurer ma mission de contrôle du syndic?

Réponse Votre question est essentielle car beaucoup de conseillers syndicaux rencontrent ces mêmes difficultés devant faire face aux arguties de leur syndic. Pour éviter cela, il est essentiel que l

Nous avons lancé un nouvel observatoire qui consiste à dénoncer auprès de l’ARC toute facturation abusive ou illégale imputée sur les comptes de la copropriété A ce titre, nous avons une facture redo

La loi ELAN du 23 novembre 2018 consacre un nouveau contrat de location meublée : le bail mobilité.

Régulièrement, nous vous alertons sur une prestation qu’un certain nombre de syndics se font rémunérer en toute illégalité lors de la vente de lots de copropriétés: le pré état daté.

En parallèle des consultations dispensées au siège de l’ARC, notre association tient plusieurs permanences locales permettant à tous publics de bénéficier de conseils juridiques au plus proche de chez

Et voici encore un abus justifiant pourquoi les conseillers syndicaux doivent être extrêmement vigilants et encore plus lorsqu’il s’agit des honoraires du syndic. Et pour cause, à travers le contrat

Dans le cadre des négociations sur les futures ordonnances copropriété, l’ARC œuvre pour que les pouvoirs du conseil syndical soient renforcés, notamment pour contraindre le syndic d’agir et de respec

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Loi ELAN : les envois et dépôts électroniques des documents en copropriété

Loi ELAN : la participation par voie électronique à l’assemblée générale précisée par le décret

DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019 : Les pouvoirs propres du président du conseil syndical

La mise en place de consultations comptables comprises dans l’adhésion et à destination des adhérents

ABUS N° 4550 : Les honoraires de suivi de travaux illégaux réclamés par le cabinet Emeth Gestion

De nouveaux outils à destination des copropriétés concernant le raccordement à un réseau de chaleur

Formation mercredi 25 septembre à 18h30 à l’Auditorium, 27 avenue Gabriel Peri à St Ouen (93) Organisée par Plaine Commune

Quelles sont les obligations en matière d’isolation thermique lors de la réalisation des travaux de rénovation ? (émission vidéo)

CNTGI : mais où est le président du groupe FONCIA

Fonds travaux : une utilisation possible pour les travaux en clé de charges spéciales

ABUS N° 4549 : Cabinet Sagil : ne tirez pas sur les copropriétaires débiteurs

ABUS DE LA SEMAINE N°4548 : Les délégations de pouvoir dangereuses et illégales, le cas du cabinet Proxiges

L’état sur l’immatriculation des copropriétaires qui présente toujours autant de mystères

ABUS N°4547 : SERGIC VIROFLAY envoie les annexes comptables après les convocations

Peut-on annuler une résolution votée en assemblée générale et devenue définitive ?

L’envoi des appels de fonds est désormais possible via votre messagerie électronique après autorisation de copropriétaires

ABUS n°4546 : Le cabinet Charpentier a confondu le contrat de syndic avec un ticket de loto

Le nouveau lobby des professionnels : le contrat « socle »

ABUS DE LA SEMAINE N° 4545 : Comment le cabinet « Du Tintoret » fait des impayés un business

La rentrée de l’ARC sur les chapeaux de roues

ABUS N° 4544 : PLISSON IMMOBILIER : un inventaire à la Prévert concernant les irrégularités dans une convocation

Mais pourquoi le métier de gestionnaire de copropriété n’a pas grand succès ?

Les contrôles d’entretien estivaux pour les chaufferies collectives

Je suis membre du conseil syndical et mon syndic refuse de me remettre les comptes de la copropriété : comment dois-je agir ?

Les factures de gestion des archives à scruter de près !

DOSSIER DU MOIS D'AOUT : Le bail mobilité

ABUS N° 4542 : Sur internet : Mon préétatdaté.fr : une nouvelle offre commerciale irrégulière et ambiguë

Redémarrage des permanences dès la 1ère semaine de septembre 2019

ABUS DE LA SEMAINE N° 4541: Je t’embrouille sur mes honoraires comme si de rien n’était : le cas Oralia

Pourquoi en cas de faute du syndic, la révocation n’est pas une réponse suffisante ?

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