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Nombreux syndics professionnels incitent les copropriétaires à accepter au cours de l’assemblée générale des contrats de mandat supérieurs à un an. Les arguments sont bien rodés, néanmoins, rien ne j

A la lecture du titre, certains observateurs vont légitimement dire: «l’ARC Nationale c’est trompée dans son titre».

Bien que le contrat de mandat soit réglementé, il est fréquent de constater des ajouts ou des modifications qui sont souvent de réelles pépites. Ces ajouts ou ces modifications sont présentés par leu

Analyse de la décision

La question du Syndic non professionnel n’est pas abordée dans la mesure où il s’agit d’un copropriétaire (article 17-2 de la Loi du 10 juillet 1965).

Les articles 7 à 21-1 du Décret du 17 mars 1967 fixent les dispositions légales en matière d’assemblée générale de copropriétaires.

La jurisprudence est venue, à de nombreuses reprises, préciser ces textes légaux.

Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic. Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires

La défaillance d’administration du syndic professionnel semble un mal courant. Il est déroutant de relever la concomitance de manquements graves.

Nombreux conseillers syndicaux confondent les concepts qui biaisent leur analyse et stratégie. Parmi les confusions courantes, il y a celle de la date de fin de mandat du syndic avec la date de tenue

Tout le monde l’a bien compris, la motivation de la plupart des cabinets de syndic est celle de trouver tous les moyens pour facturer des honoraires complémentaires auprès de leurs copropriétés mandan

Voilà encore un sujet qui paraît simple et qui lorsque l’on rentre dans le détail se complexifie. A vrai dire, il est probable que ce soit «le boxon» lorsqu’on regarde de plus près comment procèdent

Les charges de copropriété est un sujet sensible puisqu’elles impactent directement sur les sommes que chacun des copropriétaires devra payer. Le système est simple: il y a un gâteau à partager impli

À l’occasion de notre journée écolière dédiée au contrôle des comptes, nous avons pu décortiquer plusieurs notions qui étaient mal assimilées par certains conseillers syndicaux et exploitées par de no

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de suivre l’enregistrement des factures (indépendamment qu’elles soient payées ou non) et d’analyser les comptes. Pour cela, il existe plusieur

Il y a vraiment de quoi se demander si les honoraires définis par les syndics dans leurs contrats sont mûrement réfléchis ou bien s’ils regardent les chiffres de leur montre pour les fixer. Pour comp

Pour beaucoup de copropriétés, la rénovation du bâti des équipements collectifs est devenue un impératif incitant nombreuses structures commerciales à proposer des diagnostics et autres travaux. Il f

Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout. En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir ass

Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires.

Pour beaucoup de copropriétaires, le 31 décembre «sonne» comme la date de fin d’exercice. A ce titre, il est fondamental que le conseil syndical s’organise pour réaliser au plus tôt le contrôle des c

Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que d

Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité.

On pouvait espérer que lorsqu’un syndicat des copropriétaires fait appel à un syndic professionnel, qu’il puisse avoir la garantie d’être géré dans les règles de l’art avec une convocation d’assemblée

Le formulaire de vote par correspondance pose encore de nombreuses difficultés, d’ordre aussi bien pratique que juridique. En effet, il permet au copropriétaire de se prononcer sur les résolutions in

Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

Il faut le reconnaître, la rénovation y compris énergétique des copropriétés ne prend pas. Les raisons sont nombreuses, mais la principale est vraisemblablement due à un manque de connaissance et d’i

Lors de notre dernière assemblée générale, des copropriétaires ont indiqué avoir reçu des pouvoirs sur leur téléphone, par SMS. Le syndic a accepté ces pouvoirs sans faire de difficulté. Pourriez-vous nous dire si cette pratique est bien conforme aux dispositions de la loi de 1965 ou à son décret de 1967 ?

La loi du 10 juillet 1965, et notamment son article 22 qui traite des pouvoirs que peut donner un copropriétaire à toute personne afin d’être représentéen assemblée générale, que cette personne soit e

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

En date du 6 novembre 2025, la Présidente de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt surprenant qui casse une décision de la Cour d’appel sur la possibilité faite aux copropriétaires d’amender

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Il ne sert à rien de voter un contrat de mandat de syndic supérieur à un an !

Impossibilité d’indiquer l’indice de révision d’honoraires lors d’un renouvellement de contrat

Abus 5207 : REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE : pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ?

Est-il impératif d’être copropriétaire pour tenir un poste au sein du bureau de l’assemblée générale des copropriétaires ?

Une durée du mandat de syndic de 12 mois et non de 15 mois

Abus 5082 NG IMMOBILIER : un nouveau syndic qui poursuit indument sa gestion sans mandat

Ne pas confondre la date de l’assemblée générale et la date de fin de mandat du syndic

Les diagnostics périodiques ne peuvent pas faire l’objet d’honoraires complémentaires

Caler le relevé du compteur général sur celui des compteurs divisionnaires

Avez-vous vérifié les tantièmes affectés à votre lot ?

Ne pas confondre syndicat des copropriétaires et les copropriétaires

A défaut d’annexes comptables, réclamez une balance comptable

Abus 5203 : La relance du cabinet AVENTIN fait des triples saltos arrière

Soyez le leader de la rénovation énergétique de votre copropriété

Pourquoi le conseil syndical ne doit pas travailler avec une adresse mail attribuée par le syndic : le cas MATERA

A défaut d’annexes comptables, réclamez une balance comptable

Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Abus 5163 : Cabinet ORPI ARCUEIL IMMOBILIER : un syndic professionnel particulièrement versatile

Contrôle des comptes en copropriété : avez-vous fixé les dates avec votre syndic ?

Quand passe-t-on à la deuxième lecture en assemblée générale ?

abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Abus 5183 : Élection du cabinet NOCE PATRIMOINE non conforme aux dispositions légales

Des délais à respecter pour valider les formulaires de vote par correspondance

Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

Le conseiller syndical référent en rénovation avec des pouvoirs spécifiques

Peut-on donner un pouvoir par SMS afin d’être représenté à l’assemblée générale ?

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

L’ARC Nationale saisit la Présidente de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation de Paris

ARC Nationale