Actions Action - 11/04/2018 Samedi 17 mars 2018 : La matinée de la copropriété organisée par la mairie de PIERREFITTE : un pari gagné Les copropriétaires de Plaine Commune étaient invités au premier forum de la copropriété organisé par la Ville de Pierrefitte-sur-Seine, le samedi 17 mars de 9h à 13h (à l’Hôtel de Ville). Plusieur Actions
Legislation 12/04/2018 Contrat préliminaire de vente Le contrat préliminaire est établi par écrit Législation
Legislation 12/04/2018 Sommaire Réservation des lots La réservation des lots qui va se conclure par la signature du Contrat de réservation, Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire Construction du Programme Immobilier Les intervenants : "Les Prestataires" Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire vente d'un lot Mutation de lot - Comptes du Copropriétaire Vendeur Législation
Legislation 11/04/2018 Transfert des charges du lot Les article 5, 5-1, 6-2 et 6-3 du Décret 67-223 du 17 mars 1967 en fixent les règles: Législation
Legislation 11/04/2018 Loi Carrez : Mesures de la superficie du lot L'article 46 de Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 et les articles 4-1 à 4-3 du Décret 67-223 du 10 mars 1967 définissent les règles de mesurage de la superficie du lot : Législation
Legislation 11/04/2018 L'information du Syndic Les articles 6 du Décret 67-223 du 10 mars 1967 et 20 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 et en fixent les règles : Législation
Legislation 11/04/2018 Diagnostics et Carnet d'entretien pour la vente d'un lot : Les articles L 271-4 et R 271-5 du code de la construction et de l'habitation Législation
Legislation 11/04/2018 Fiche Synthétique de la Copropriété Le syndic établit une fiche synthétique de la copropriété Législation
Legislation 11/04/2018 Dispositions particulières relatives à la vente d’un immeuble soumis au statut de la copropriété Articles L 721-1 à L 721-3 du CCH Législation
Legislation 11/04/2018 L'Information de l'Acheteur Les articles 46, 46-1 et 47 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 en fixent les règles Législation
Legislation 11/04/2018 Comptes du Copropriétaire Vendeur L'article 20 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 en fixe les règles Législation
Legislation 10/04/2018 Recouvrement des charges impayées hors celles du budget de l'année ( arriérés de charges et travaux ) Arriérés de charges : Législation
Legislation 10/04/2018 Préparer un changement de Syndic Mettre en œuvre un plan d'actions permettant d'aboutir : Législation
Legislation 10/04/2018 Quelles raisons pour changer de Syndic Un changement de Syndic ne se décide pas sans raisons objectives. Législation
Legislation 08/04/2018 La Contestation d'une décision de l'Assemblée Générale Elle est régie par l'article 18 du décret du 17 mars 1967 et l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 Législation
Legislation 08/04/2018 Résolutions et Votes en Assemblée Générale Les types de votes en Assemblée Générale Législation
Legislation 08/04/2018 Notification des décisions de l'Assemblée Générale Procès-verbal de l'AG Législation
Legislation 08/04/2018 " Prêt Collectif " L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix des copropriétaires, Législation
Legislation 08/04/2018 Délégation de pouvoir de l'assemblée générale L'article 21 du Décret du 17 Mars 1967 la régit Législation
Legislation 08/04/2018 Budget prévisionnel annuel et appels de fonds Le budget prévisionnel de l'année est régi par les articles suivants de la Loi du 10 juillet 1965 et du Décret 67-223 du 17 mars 1967 Législation
Legislation 02/12/2018 " Pouvoir de représentation d'un Copropriétaire " à l'Assemblée Générale Le pouvoir de représentation à l'assemblée générale est régi par l'article 22 de la Loi du 10 juillet 1965 Législation
