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Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

Les syndics et chambres professionnelles nous reprochent souvent non pas notre analyse sur les différents sujets qui concernant la copropriété, mais sur le fait que nous dénonçons, sur la place publiq

Analyse de la décision

L’instauration du Code de la consommation est née d’une volonté protectrice du législateur. Face aux abus avérés de certains professionnels et à leur position de force face aux consommateurs démunis, il a fallu édicter des règles pour rééquilibrer le rapport de force.

Notre analyse des propositions de contrat de syndic professionnel révèle une non-conformité généralisée de celles-ci. A ces irrégularités il faut ajouter les dispositions abusives, qui sans enfreindr

Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c

Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no

Question: En tant que président du conseil syndical, je souhaite organiser une réunion avec le syndic au sein de son cabinet pour faire un point sur la gestion courante de la copropriété. Le syndic refuse en indiquant qu’il n’est pas tenu d’assurer de réunions avec le conseil syndical. A-t-il raison?

Réponse: De prime à bord, il est toujours regrettable qu’un syndic dit professionnel refuse une réunion de travail avec le conseil syndical et encore plus critiquable lorsqu’il se cache derrière la l

Nous savons que l’ARC n’est pas particulièrement appréciée par les syndics voyous. C’est normal, ces derniers aiment abuser de leurs copropriétés mandantes mais n’apprécient pas qu’une association te

Question: Lors de la lecture de la convocation d’assemblée générale, et plus particulièrement de l’annexe 1 qui présente l’état financier de la copropriété après répartition des charges, j’ai constaté l’absence du document qui établit la situation comptable individualisée des copropriétaires après répartition des charges. Selon le syndic, cette information n’a pas à être jointe à la convocation d’assemblée générale du fait qu’il s’agit d’informations privées qui concernent uniquement chaque des copropriétaires. Il ajoute que cela est une exigence qui relève du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cela est-il exact?

Réponse: Soyons clairs et sans équivoque, votre syndic a tort sur toute la ligne. Pour commencer, l’article 6 c du Règlement Général sur la Protection des Données précise que la transmission et le t

Les questions sur le fonds de travaux sont nombreuses. La plupart des réponses se trouvent dans la loi du 10 juillet 1965 qui a dernièrement été réformée par la loi Climat et Résilience du 22 août 20

LES POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL

Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du s

Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024,

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic. En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Certaines missions d’

Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais.

D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément suppri

Question: En tant que membre du conseil syndical actif, je souhaite cogérer la copropriété avec notre syndic professionnel. Puis-je amender le contrat-type en supprimant certaines missions du syndic qui seront assurées directement par le conseil syndical, en contrepartie d’une réduction des honoraires? Il s’agit d’une gestion bicéphale où le conseil syndical et le syndic ont des missions distinctes.

Réponse: Tout d’abord il faut préciser de manière claire et sans équivoque, que le contrat-type de syndic défini initialement par le décret du 26 mars 2015, puis amendé pour figurer en annexe 1 du déc

Analyse de la décision

Lieu de prise de décisions, l’assemblée générale est un moment important pour chaque copropriétaire pour se prononcer sur les questions soumises à l’ordre du jour.

Nous recevons de nombreux appels de conseillers syndicaux ou de syndics non professionnels qui sont harcelés par des appels de commerciaux qui souhaitent vendre leur soi-disant nouveau mode de gestion

Bien que le principe du fonds de travaux soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de syndics et conseillers syndicaux ne comprennent pas l’intérêt de cette mesure et surtout comment

Animateur

CHRISTOPHE GRAND

Date formation Jeudi 10 octobre 2024 18h15 à 20h00

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires.

Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs.

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

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Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

Poisson d'avril : chers syndics, veuillez nous excuser de balancer vos abus et illégalités sur notre site internet

La prescription de deux ans édictée par le Code de la consommation limitant à cette durée le paiement d'une facture d'un professionnel n'est pas applicable au syndicat des copropriétaires

Abus 4935 Contrat de syndic : SEVENIER & CARLINI ou le Malade imaginaire

Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël !

Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ?

Le syndic est-il obligé d’assurer des réunions avec le conseil syndical ?

Le syndic ne peut pas résilier l’adhésion du conseil syndical à l’ARC

Le syndic est-il tenu de joindre à la convocation d’assemblée générale la liste individualisée des copropriétaires avec leurs soldes respectifs en fin d’exercice ?

Les produits financiers émanant du placement du fonds de travaux sont acquis à ce compte

LES POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL

Nouvelle obligation inutile à la charge du syndic concernant la délivrance des factures d’eau

Abus 5046 FONCIA TERRE OCCITANIE : irrégularités de sa convocation d’une assemblée de juillet 2024

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Exigez la présence du conseil syndical lors des visites de l’immeuble

La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic

L’adhésion à l’ARC est une assurance de compétences pour conseil syndical

Peux t-on prevoir un contrat -type de syndic pour une gestion partagée entre le syndic et le conseil syndical?

Il faut annuler l'assemblée générale convoquée par un syndic sans mandat pour pouvoir annuler les assemblées générale postérieures

Le syndic coopératif n’est pas un mode alternatif au syndic professionnel

Ne considérez pas le fonds de travaux comme un impôt mais comme un investissement

DÉLÉGATION DE POUVOIR AU PROFIT DU CONSEIL SYNDICAL

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

La candidature au poste de conseiller syndical

Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % !

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

ARC Nationale