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Dossiers conseils

Dossier conseils - 10/01/2017

Tout savoir sur le rapprochement bancaire

L’état de rapprochement bancaire consiste à comparer, à la même date, le solde du relevé bancaire reçu de votre banque avec le solde du compte banque (compte 512) indiqué dans votre comptabilité. Il
Reponses expert

Réponse de l'expert - 06/01/2017

Doit-on accepter un contrat P3 dans le cas d’une chaufferie neuve ?

Question: «Notre copropriété, constituée d’un bâtiment neuf livré en 2014, est chauffée grâce à une chaufferie collective. Notre chauffagiste nous propose d’ajouter une clause de garantie du matériel (P3) au contrat d’entretien de chaufferie : doit-on accepter cette clause?»
Réponse: De nombreuses copropriétés équipées d’un système de chauffage collectif se voient proposer un contrat d’entretien comprenant une clause dite P3 de «garantie totale» ou de «gros entretien ren
Dossiers conseils

Dossier conseils - 03/01/2017

Dossier du mois de Janvier 2017 : Copropriétés neuves, nos analyses, nos propositions. Livraisons des parties communes, reprise des désordres : comment limiter les déconvenues des conseils syndicaux dans les immeubles neufs ?

Comme nous l’avions annoncé dans nos revues d’octobre 2016 et de janvier 2017, voici notre dossier du mois consacré à notre enquête réalisée auprès des copropriétaires d’immeubles neufs en 2016. Vous
Actions

Action - 03/01/2017

Nos meilleurs vœux pour l’Année 2017

Nos meilleurs vœux pour l’Année 2017 Chers copropriétaires, Au nom du Conseil d’Administration, des salariés de l’ARC, ainsi que des bénévoles, nous vous souhaitons une belle
Dossiers conseils

Dossier conseils - 03/01/2017

Taux d’intérêt légal au 1er semestre 2017

Comme vous le savez, 2 taux d’intérêt coexistent depuis la réforme de 2015: l’actualisation du taux d’intérêt légal se fait donc une fois par semestre et non plus une fois par an: www.arc-copro.com/mj
Reponses expert

Réponse de l'expert - 30/12/2016

Notre ancien syndic refuse de remettre les archives au nouveau syndic sous prétexte qu’elles sont conservées par une société extérieure. En a-t-il le droit ?

Question: «Nous avons voté la nomination d’un nouveau syndic. Le syndic cédant refuse de se charger de transmettre les archives au nouveau syndic au motif que le syndicat de copropriétaires a voté, lors d’une précédente assemblée générale, de confier les archives à un prestataire spécialisé (archiveur). Est-il dans son droit?
Réponse: Tout d’abord, rappelons qu’il n’est jamais dans l’intérêt du syndicat de copropriétaires d’autoriser l’externalisation des archives à une société spécialisée. Votre situation est une nouvel
Reponses expert

Réponse de l'expert - 23/12/2016

Quel(s) changement(s) pour l’avance travaux suite à la loi ALUR et à la nouvelle obligation du fonds travaux ?

Question: «Suite aux évolutions apportées en 2014 par la loi ALUR, que devient l’avance travaux au 1er janvier 2017? Continuera-t-elle d’exister? Sera-t-il possible de continuer à l’alimenter? En cas de vente, le syndic devra-t-il continuer à procéder au remboursement du vendeur et rappeler la somme correspondante à l’acquéreur?»
Réponse: Les modifications apportées par la loi ALUR concernant l’avance travaux ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2017.