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A travers les questions qui nous sont régulièrement posées, nous constatons un amalgame entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance. Plus enco

Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Alors que nous sommes en pleine période des assemblées générales, nous avons de nombreuses questions liées à la gestion des votes par correspondance. Parmi les questions très intéressantes est celle

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla

Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif

Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer

Analyse de la décision

L’assemblée générale est enfermée dans un formalisme qui doit être respectée faute d’annulation par le juge des délibérations votées.

Ce formalisme commence avec le délai entre la notification de la convocation et la tenue de l’assemblée générale. Ce délai porté à 21 jours permet selon le législateur pour chacun des copropriétaires d’en prendre connaissance et de réfléchir aux futures délibérations.

L’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie en substance le régime actuel de la fin de mandat du syndic régit par l’article 18 V de la

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl

Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Question: L’exercice comptable de notre copropriété s’arrête son exercice le 31 décembre 2022. Nous constatons que sur l’extranet de la copropriété figurent toujours les documents de l’exercice 2021. Notre syndic dit que cela est normal car les documents de l’exercice 2022 seront mis en ligne dans les trois mois suivant l’assemblée générale approuvant les comptes. Compte tenu du fait que celle-ci s’est tenue le 20 juin 2023, le syndic m’a affirmé qu’il disposait jusqu’à la date du 20 septembre 2023 pour les mettre en ligne. Cette aberration est-elle légale?

Réponse: Comme vous le précisez, cette aberration résulte effectivement de l’article 33-1-1 du décret du 17 mars 1967 qui précise: L'espace en ligne sécurisé mentionné au dernier alinéa du I del'ar

Décidemment, le vote par correspondance engendre de nombreuses difficultés créant même des risques de contestation de résolutions au motif d’une opacité sur le calcul des votes. Et pour cause, les fo

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété mais également aux activités autour de ce secteur. A ce titre, nous sommes à l’écoute des observations et commentaires et même des crit

Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

Analyse de la décision

Lorsque l’assemblée générale vote le changement de syndic, la question de la transmission des archives se pose.

Question : Nous avons voté en assemblée générale le budget prévisionnel, avec une date d’exigibilité au 1er juin 2023. Cependant au 31 mai 2023, je n’ai toujours pas reçu l’appel de fonds du syndic. Suis-je tenu de payer mes charges ?

Réponse: Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote c

Question : L’assemblée générale de ma copropriété a eu lieu le 21 juin 2022. Le syndic nous informe que la prochaine se tiendra en février 2023. En a-t-il le droit puisqu’il n’y aura pas un délai d’un an écoulé entre les deux assemblées générales ?

Réponse: A titre liminaire, rappelons que le syndic est maître de l’ordre du jour.

En cette fin d’année où il est coutume de faire la trêve des confiseurs, nous n’allons pas publier d’illégalités flagrantes mais mettre en évidence un post publié sur Linkedin par notre principal spon

Dans le méli-mélo des textes, il est souvent difficile de comprendre la procédure lorsque le syndicat des copropriétaires veut mettre fin au contrat de syndic suite à une mise en concurrence, ou lorsq

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

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Le pouvoir de représentation prévaut sur le formulaire de vote par correspondance

Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

Seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation du contrat du syndic en place

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Pourquoi le vote « pour » exprimé par correspondance ne sont pas pris en compte lorsque la résolution est amendée en assemblée générale

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur !

Le vote par correspondance : quoi, comment, quand?

La preuve de la notification de la convocation se fait par tous moyens

La résiliation du contrat de syndic

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses

Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Les délais de mise à jour des documents figurant dans l’extranet de la copropriété

Les trois règles à connaître en matière de vote par correspondance

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Les gestionnaires de copropriété en ont marre des assemblées générales en soirée : l’ARC a une solution

Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

Le nouveau fonds de travaux

Le nouveau syndic ne doit pas se contenter du listing des archives fourni par l'ancien syndic, mais dresser son propre inventaire

Mes charges sont-elles exigibles si mon syndic n’a pas envoyé préalablement l’appel de fonds

La périodicité entre deux assemblées générales (ordinaires)

abus 4900:Les assemblées générales de CITYA dignes d’un réveillon de jour de l’an !

Une différence notable entre la nomination du syndic et de résiliation du contrat de syndic

L’absence de signature(s) du contrat de syndic rend-elle ce mandat nul ?

ARC Nationale