Technique - 27/07/2023 Un décret attendu à corps et à CRE Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de Documentations
Dossiers conseils Conseil - 24/07/2023 Attention aux hold-up des assemblées générales par le syndic L’assemblée générale est un moment essentiel dans la vie d’une copropriété où les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent pour prendre des décisions qui concernent l’immeuble. Cette réun Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/07/2023 Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout ! Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 08/06/2023 Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/05/2023 L’absence de syndic : comment réagir? Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/04/2023 L’absence de syndic Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse Actions
Abus Abus - 20/02/2023 Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient Abus
Abus Abus - 16/02/2023 Abus 4913 La résolution dangereuse du cabinet BARATTE à ne pas reproduire Une des missions du conseil syndical est de vérifier que l’ensemble des questions et résolutions inscrites dans l’ordre du jour par le syndic sont conformes, d’une part, à l’intérêt de la copropriété Abus
Actions Action - 12/01/2023 COMMUNIQUE DE PRESSE : Pourquoi les copropriétaires ne percevront pas de sitôt l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz Afin de limiter l’impact de l’explosion du prix du gaz, le gouvernement a publié pas moins de trois décrets pour fixer les modalités de l’aide financière à destination des copropriétaires habitant dan Actions
Abus Abus - 08/09/2022 Abus 4871 L’actualisation du faux pré-état-daté n’existe pas et ne se justifie pas Nous sommes très fréquemment sollicités par les conseillers syndicaux et les copropriétaires sur la facturation imposée par le syndic pour qu’ils établissent le faux pré-état-daté. A travers plusieur Abus
Actu - 25/07/2022 L’ARC et les syndics professionnels : un dialogue de sourds entre bien-entendants Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de «bashing» syndics, h Actions
Legislation Un ancien syndic ne peut invoquer l'irrégularité de l'assemblée générale Analyse de la décision Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants. Jurisprudence
Actu - 20/06/2022 Vis ma vie de gestionnaire de copropriété Le mois dernier, nous avons publié sur le site internet de l’ARC, mais également sur le réseau Linkedin, un article présentant le quotidien d’un conseiller syndical. A ce titre, nous avons mis en évi Actions
Legislation Le prestataire poursuivant doit assigner personnellement le syndicat concerné Analyse de la décision Les rapports entre le syndicat et les sociétés, notamment celles assurant l’entretien des parties communes ou de leurs équipements collectifs se révèlent souvent tendus, en raison de manquements de ces dernières à leurs engagements conventionnels, d’une revalorisation de la prestation injustifiée… Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 16/06/2022 Les charges de copropriété, un enjeu sournois pour les honoraires du syndic professionnel A plusieurs reprises, nous avons signalé la dérive des charges courantes de copropriété qui en l’espace de dix ans ont augmenté de plus de 50 %. Pour beaucoup de syndics professionnels, il s’agit d’u Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 17/04/2023 Tour d’horizon des jurisprudences relatives aux parties communes La copropriété est composée de parties privatives et communes: les parties privatives appartiennent exclusivement aux copropriétaires, les parties communes appartiennent indivisément à tous les co Actions
Dossier - 30/01/2023 Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ? Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété. Dossiers Conseils
Abus Abus - 29/02/2024 Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 14/12/2023 Le syndic doit distribuer aux copropriétaires concernés le prix de vente d’une partie commune dès versement de cette somme par le notaire La cession d’une partie commune (cour, couloir, WC, combles) peut s’avérer bénéfique pour le syndicat et un copropriétaire. Il s’agit pour le premier de transférer l’entretien d’un bien et son coût p Actions
Abus Abus - 07/12/2023 Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre Abus
Abus Abus - 13/11/2023 Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation Abus
Actu - 04/09/2023 Des tarifs forfaitaires incohérents de mise en conformité du règlement de copropriété Nous sommes souvent sollicités par les adhérents suite aux propositions tarifaires des syndics pour établir la mise en conformité du règlement de copropriété. En effet, ils affirment que cela est imp Actions
Actu - 28/08/2023 Des clauses réputées non écrites dans le règlement de copropriété Quotidiennement, nous recevons de nombreuses questions liées autour du règlement de copropriété. Les sujets sont nombreux: obligation de mise en conformité, destination de l’immeuble, interprétation Actions
Actu - 08/05/2023 Un turnover très inquiétant des gestionnaires de copropriété Même si certains font la politique de l’autruche en considérant que le fonctionnement des copropriétés est optimal et que les syndics professionnels sont efficaces dans la gestion de leurs copropriété Actions
Actu juridique Actualité juridique - 11/04/2023 Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ? L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn Actions
Abus Abus - 27/03/2023 Abus 4924 L’ Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété : une association à pointer du doigt ! Dans le vaste milieu de la copropriété, de nombreux acteurs émettent leurs avis mais les seuls qui paient les charges de copropriété sont, bien évidemment, les copropriétaires. Parmi ces acteurs, nou Abus
Actu - 16/01/2023 "Mettez en concurrence tous les contrats, sauf celui du syndic professionnel". Ce n’est sûrement pas l’ARC qui le dit, mais le président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) ! Nous revoilà avec une caricature qui provient d’un syndic de copropriété mais qui est bien réelle. En effet, elle émane du directeur d’un cabinet de syndic, qui est également président de l’Associati Actions
Abus Abus - 18/07/2022 Abus 4862 La délégation de pouvoirs du conseil syndical : le cabinet WHITE BIRD se croit à Las Vegas Décidément, il y a des abus qui nous paraissent invraisemblables tellement la pratique paraît décalée du cadre légal et réglementaire. Pour mettre en évidence la situation, nous allons travailler par Abus
Dossiers conseils Conseil - 29/06/2022 Fiche conseil sur "le syndic": qui ? quoi ? comment ?..... Chaque copropriété doit être dotée d’un syndic, représentant légal du syndicat des copropriétaires. Dossiers Conseils
Actions Action - 27/06/2022 L’ARC assigne devant le Tribunal judiciaire le groupe CITYA plus six de ses agences, pour défendre les intérêts des copropriétaires Depuis plusieurs, mois nous publions un nombre important d’articles mettant en évidence les illégalités commises par le groupe CITYA. Leurs agissements sont nombreux, ayant tous comme point commun d’ Actions