Actu - 04/12/2023 Pourquoi il existe autant d’abus au sein des copropriétés Nombreux journalistes nous interrogent sur les causes du nombre d’abus importants commis par les syndics à l’égard des copropriétés qu’ils gèrent. Pour se dédouaner, les professionnels affirment que Actions
Abus Abus - 17/07/2023 Abus 4956 L’ordre du jour confus du cabinet IFF Gestion En cette période d’assemblées générales, nous recevons énormément de convocations à contrôler dont quasiment chacune d’entre elles présente son lot de résolutions abusives ou illégales. Mais le pire Abus
Actu juridique Actualité juridique - 29/06/2023 Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ? Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples. Actions
Dossiers conseils Conseil - 17/04/2023 Pourquoi les copropriétaires bailleurs ont intérêt à être plus impliqués dans les décisions de travaux ? Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation d Dossiers Conseils
Abus Abus - 12/12/2022 Abus 4896 Le contrat du cabinet CANOPEE Gestion : de l’abus à l’illégalité Nous avons reçu un mail de la part d’un adhérent nous demandant d’analyser quatre contrats de syndic qui font suite à une mise en concurrence. Ces quatre contrats sont en définitive incomparables du Abus
Actu - 08/04/2024 Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss Actions
Actions Action - 15/01/2024 Pour la dixième année consécutive, pas d’augmentation des tarifs de cotisation pour l’année 2024 mais encore plus de services ! La très grande majorité des professionnels, que ce soit les prestataires de nettoyage, d’entretien et bien sur les syndics, annoncent une nouvelle augmentation de leurs factures. Les motifs sont bien Actions
Actu - 11/04/2024 Pourquoi il est intéressant d’intégrer l’ARC Nationale en tant que collaborateur Depuis maintenant dix ans, l’ARC Nationale s’est organisée pour offrir aux adhérents un service de qualité, en mettant en place différents process et surtout en recrutant des femmes et des hommes de q Actions
Abus Abus - 14/09/2023 Abus 4967 La feuille de présence tronquée du syndic ADMIINISTRATION PIERRE IMMOBILIER Les copropriétaires peuvent vouloir contrôler la régularité de l’assemblée générale, au regard des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ils peuvent requérir à c Abus
Actions Action - 23/06/2022 L’ARC saisit la Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires pour dynamiser la rénovation y compris énergétique des copropriétés Le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 a officiellement attribué au Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le dom Actions
Actu - 16/05/2022 Foncia se sentirait-il en danger face aux syndics non professionnels ? Depuis quelques semaines, on remarque une campagne de communication lancée par le groupe Foncia pour dissuader les copropriétaires de devenir syndic non professionnel de leur immeuble. Jusqu’à présen Actions
Actu juridique Actualité juridique - 15/05/2023 Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le Actions
Actions Action - 19/09/2022 La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu Actions
Technique - 13/07/2022 Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ? Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Documentations
Abus Abus - 02/05/2024 Abus 5028 MAVILLE IMMOBILIER : un projet d’ordre du jour originel affligeant Il appartient au syndic de convoquer annuellement les copropriétaires en assemblée. Abus
Dossiers conseils Conseil - 16/02/2024 Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/09/2023 Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19 Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 21/08/2023 L’assemblée générale : quand?, comment ?, pourquoi? L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires. Quel est le rôle de l’assemblée générale? Seule l’ Actions
Technique - 27/07/2023 Un décret attendu à corps et à CRE Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de Documentations
Dossiers conseils Conseil - 13/07/2023 Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout ! Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 08/06/2023 Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu Actions
Actions Action - 10/10/2022 46 auditions de gestionnaires de copropriété, zéro retenus pour être juristes à l’ARC Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 22/08/2022 La cotisation minimum annuelle du nouveau fonds de travaux est-elle fixée à 5 % du budget prévisionnel ou à 2,5 % du plan pluriannuel de travaux ? A partir du 1er janvier 2023 s’appliquera, de manière progressive, et en fonction du nombre de lots principaux qui composent la copropriété, une obligation d’établir un bilan du bâti accompagné d’un d Actions
Actu juridique Actualité juridique - 12/05/2022 Les différentes délégations de pouvoir que l'assemblée générale peut donner au conseil syndical Le conseil syndical ne dispose pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle est de contrôler la gestion du syndic et de donner son avis sur toutes questions intéressant le syndicat des copropriétaires. Actions
Actu - 13/06/2022 Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair Actions
Actions Action - 05/05/2022 Lorsque la société MATERA assigne l’ARC en référé d’heure à heure pour demander un report la veille de l’audience Bien que la société MATERA semble avoir de l’humour avec ses publicités décalées qui mettent en dérision les syndics professionnels, il semble qu’elle est soudainement moins à l’aise lorsque les publi Actions
Abus Abus - 01/02/2024 Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024 Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels. Abus
Actu juridique Actualité juridique - 14/12/2023 Le syndic doit distribuer aux copropriétaires concernés le prix de vente d’une partie commune dès versement de cette somme par le notaire La cession d’une partie commune (cour, couloir, WC, combles) peut s’avérer bénéfique pour le syndicat et un copropriétaire. Il s’agit pour le premier de transférer l’entretien d’un bien et son coût p Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/08/2023 Le nouveau fonds de travaux Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl Actions
Actu juridique Actualité juridique - 16/02/2023 Le mandat de représentation en assemblée générale Une assemblée générale est convoquée obligatoirement une fois par an. Actions
