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Actu juridique

Actualité juridique - 24/07/2020

Un nouveau contrat-type de syndic amélioré

Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 qui a modifié celui du 17 mars 1967 a également fait évoluer le contrat-type de syndic défini par le décret 26 mars 2015 lequel est intégré en annexe du décret d
Abus

Abus - 28/05/2019

ABUS N° 4513 : AGEXIA et son contrat hors de prix

Encore une fois, et pourtant nous ne les cherchons pas, un contrat de syndic estampillé FNAIM a retenu notre attention. Dans le contrat d’AGEXIA, syndic situé au Raincy, nous retrouvons les faux fuya
Legislation

Contrat(s) à durée déterminée immédiatement suivi(s) d’un contrat à durée indéterminée : les conséquences juridiques

Analyse de la décision

Monsieur Laurent A. est embauché comme employé d’immeuble de catégorie A, sous contrat à durée déterminée débutant le 1er septembre 2016 pour s’achever le 28 février 2017.

Le syndicat des copropriétaires décide de poursuivre la relation contractuelle de manière définitive, et ils signent donc le 1er mars 2017 un contrat à durée indéterminée.

Dossiers conseils

Conseil - 25/06/2019

Comment préparer la sortie d’un contrat P3 ?

Au cours de la dernière année du contrat de chauffage comprenant une prestation P3, le conseil syndical devra procéder à divers contrôles, et ce indépendamment que le contrat soit renouvelé ou non. E
Abus

Abus - 02/04/2021

ABUS N° 4735 : Le contrat de syndic poisson d’avril...

Décidément à l’ARC on voit de tout, surtout en matière d’abus ou d’illégalités que nous qualifierons «d’exotiques». C’est simple, même nos adhérents se font une joie de nous transmettre les divers do
Legislation

Résiliation d'un contrat de maintenance ascenseur

Analyse de la décision

Les conventions d’entretien de l’immeuble et de ses équipements collectifs représentent pour les deux parties contractantes une source financière importante, qui peut conduire notamment le prestataire professionnel à faire obstacle par tous moyens à sa dénonciation à l’égard d’un syndicat soucieux de recourir à une société financièrement plus compétitive ou pour le moins plus compétente.