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Jeudi 3 septembre, le Premier ministre Jean Castex et son gouvernement ont présenté les 3 grands piliers du plan de relance de l’économie française.

Au-delà de dénoncer les agissements fautifs des syndics, ce qui est intéressant avec la publication des abus est que cela permet de reprendre les dispositions légales de base qui sont oubliées par les

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CAMILLE MOREL

Date formation Vendredi 20 décembre 2019 00h00

À l’occasion de «la semaine Réno Copro», la ministre déléguée au Logement Mme WARGON a annoncé qu’elle allait introduire dans la future loi Convention Citoyenne pour le Climat un plan pluriannuel de t

L’une des mesures phares de l’ordonnance «Copropriété» était l’obligation pour les syndicats des copropriétaires de mettre en place un plan pluriannuel de travaux devant répondre à un problème de fond

Initialement, l’ordonnance «Copropriété» avait prévu la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux qui devait conditionner la cotisation annuelle du fonds travaux. En dernière minute, le Conseil

À l’occasion de «la semaine de la RénoCopropriété», la ministre déléguée au Logement a annoncé vouloir introduire dans la future loi Convention Citoyenne pour le Climat l’obligation de réaliser dans l

En plusieurs occasions, nous avons indiqué aux pouvoirs publics que l’une des raisons qui expliquait l’augmentation des impayés en copropriété est que le traitement du recouvrement des charges par les

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Décidément, Citya est un véritable sponsor de l’ARC non pas pour payer notre salon, mais pour alimenter notre rubrique «Abus». Un jour, nous aimerions bien échanger avec son Président, ex-député, pou

A travers cet abus nous allons mettre en évidence les dérives possibles d’un contrat de syndic dues principalement à un manque d’encadrement de la loi et des textes réglementaires. Cette analyse est

A l’occasion des négociations sur l’ordonnance «Copropriété», nous avons expliqué qu’il était indispensable d’imposer aux syndics une plus grande transparence vis-à-vis du conseil syndical dans la ges

Nous dénonçons à tour de bras les contrats de syndic qui prévoient des tarifs particulièrement salés. La situation est si grave que dans le cadre de la loi «ALUR» a été voté la publication d’un décre

Et nous revoilà avec un nouvel abus concocté par les cabinets de Foncia concernant la formation obligatoire des employés et gardiens d’immeuble. Comme souvent, le système est le même: un flou sur la

L’un des objectifs fixés par les pouvoirs publics pour la relance économique, est d’inciter les copropriétés à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour cela, une des mesures qui va s

L’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que «les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté […]La provision est exigible le premier jour de chaque tr

Après les syndics en ligne, nous voici avec les syndics low-cost qui proposent pour moins cher que la moyenne une prestation qui se veut réactive, disponible et innovante. Une approche difficile à co

A plusieurs reprises nous avons expliqué que les syndics artisans qui souhaitent assurer une gestion efficace et de proximité se retrouvent acculés par les politiques commerciales des grands groupes o

La loi ALUR du 24 mars 2014, soit il y a plus de cinq ans, a prévu la publication d’un décret qui doit plafonner le tarif de l’état daté. Face sûrement au mouvement des Gilets Jaunes, le Premier Mini

Les copropriétés qui font face à des impayés de charge savent généralement que cette situation fait peser un poids supplémentaire sur les épaules des copropriétaires bons payeurs car il faut bien régl

Depuis le confinement, nous relevons de la part de nos adhérents de nombreuses interrogations légitimes liées bien entendu à la gestion de la copropriété. Nous avons reçu à de nombreuses reprises, la

Nous publions de nombreux abus dénonçant les pratiques des syndics professionnels et surtout des grands groupes qui au-delà de préjudicier les syndicats des copropriétaires donnent une mauvaise image

Cette période de canicule semble avoir également affecté bon nombre de syndics professionnels, dans la rédaction des convocations des assemblées générales 2019. La dernière victime de ce coup de chau

L’une des missions du conseil syndical est de s’assurer que l’ensemble des sommes dont dispose la copropriété sont bien à son profit direct et non un matelas financier permettant au syndic d’avoir une

Nous avons publié un abus dénonçant l’action du groupe Loiselet et Daigremont qui envoie des mails trompeurs aux copropriétaires afin qu’ils valident la notification électronique des documents. Nous

Question Avant même le début du nouvel exercice comptable qui commence dans notre copropriété au 1er janvier, notre syndic nous a envoyé les appels de fonds du premier trimestre de l’exercice suivant. Autrement dit, nous avons reçu le 12 décembre 2018 l’appel de fonds du premier trimestre 2019 concernant les charges allant du 1er janvier au 31 mars 2019. Cela est-il normal et à partir de quand les copropriétaires sont-ils contraints de payer?

Réponse Votre question est intéressante car derrière cette interrogation qui peut paraitre anodine, se cache une stratégie financiero-comptable des syndics. Tout d’abord, pour être clair, l’article

Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du fonds travaux, plusieurs constats ont pu être établis. En particulier, on peut souligner l’adhésion des copropriétaires à ce dispositif alors qu’à l’ori

Dimanche 14 juin 2020, le Président de la République a fait plusieurs annonces lors de son intervention télévisuelle notamment sur son souhait de reprise économique qui doit passer par la rénovation é

Paris, le 5 novembre 2019 Mesdames, Messieurs, Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance n°2019-1101 portant réforme du droit de la copropriété et des immeubles bâtis. Ce texte est l’about

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