Tous les derniers articles Documentations (1466)

Filtrer par période
Période
Actions

Action - 09/10/2014

Pré-état-daté : l’ARC avait raison

Pré-état-daté: l’ARC avait raison En ce qui concerne les renseignements à communiquer aux candidats acquéreurs dès la signature de la promesse de vente, la loi ALUR a ajouté notamment deu
Actions

Action - 26/01/2015

L’ARC, l’état daté et le pré-état-daté

L’ARC, l’état daté et le pré-état-daté Capital.fr revient sur ce problème, naturellement en s’appuyant d’abord sur l’expérience de l’ARC. Citation: La dernière techniqu