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Nous avons tous suivi l’inquiétude légitime des artisans et en particulier des boulangers suite à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, entraînant des risques de faillite. Le gouvernemen

Question: Au sein de notre copropriété, un copropriétaire exerce une activité commerciale prohibée par le règlement de copropriété. En effet, une clause stipule «les appartements pourront être occupés que bourgeoisement; l’exercice d’activités libérales est cependant autorisé.» Comment pouvons-nous procéder pour interdire l’exercice d’une activité commerciale?

Réponse: A titre liminaire, rappelons que les copropriétaires peuvent jouir librement de leur lot privatif, à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destinat

Tout observateur qualifié est préoccupé par un phénomène qui devient de plus en plus important, qui est celui des copropriétés en difficulté. En effet, selon l’Anah le nombre de copropriétés en diffi

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

L’une des qualités et forces de l’ARC qui nous est parfois reprochée est l’abondance des informations de l’on publie à travers nos différents médias et en particulier notre site internet. En effet, n

Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Lorsque l’on est copropriétaire et même conseiller syndical, il n’est pas toujours facile de déterminer la santé économique et financière de sa copropriété. En effet, il faut prendre en considération

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit, à travers l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la possibilité pour l’assemblée générale de voter une délégation de pouvoirs, plus ou moins étendue, a

Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp

Bien que la société MATERA semble avoir de l’humour avec ses publicités décalées qui mettent en dérision les syndics professionnels, il semble qu’elle est soudainement moins à l’aise lorsque les publi

L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral

A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents

Le stationnement des automobiles et deux roues pose régulièrement problème sur les ensembles immobiliers. Ces difficultés résultent généralement d’emplacements privatifs ou collectifs insuffisants pa

Décidément on croit que la Covid-19 est derrière nous et on se retrouve avec des nouveaux variants qui nous plongent dans une nouvelle vague entraînant de nouvelles conséquences sanitaires. Le plus t

A plusieurs reprises nous avons expliqué qu’il est essentiel de valider un contrat de syndic qui soit adapté à la copropriété. Il ne sert à rien de valider un contrat low-cost qui prévoit un nombre d

Analyse de la décision

Pour faire face aux incidents de paiement de provisions et charges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, peut devoir exercer la voie judiciaire, si la solution amiable se révèle infructueuse.

Cette phase contentieuse s’avère parfois complexe du fait des moyens de défense de la partie poursuivie contestant la légitimité de cette procédure (habilitation du syndic et statut de copropriétaire litigieux, action judiciaire prescrite…).

Analyse de la décision

Les assemblées générales comportent des irrégularités variables quant à leurs effets (annulables ou pas).

Analyse de la décision

La gestion de la copropriété peut entrainer des situations conflictuelles, et aboutir à une action judiciaire destinée à désigner un administrateur provisoire.

Une des principales vertus de la publication «des abus» est qu’elle permet en priorité aux conseillers syndicaux et copropriétaires d’être avertis, évitant ainsi de tomber dans les pièges des professi

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, il est offert la possibilité pour un copropriétaire de contester judiciairement une résolution ou l’assemblée générale à certaines conditions.

Cette possibilité s’inscrit dans le principe selon lequel tout justiciable peut librement exercer son droit d’agir en justice pour faire valoir ses droits ou de former un recours à l’encontre d’une décision de justice qui ne lui donnerait pas satisfaction.

L’une des forces de l’ARC est que nous essayons d’exploiter tous les moyens existants pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre asso

Une des forces de l’ARC est de toujours vouloir innover afin de satisfaire encore davantage ses adhérents. Pour cela, nous sommes à l’écoute des demandes, suggestions et parfois même des critiques po

Depuis le 1erjanvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés sont tenues de constituer un fonds destiné à financer la réalisation de travaux votés en assemblée générale. Ce fonds est alimenté, chaqu

Analyse de la décision

Véritable fléau pour les copropriétés, les impayés doivent être surveillés de très près par le syndic et être recouvrés le plus rapidement possible.

Cette mission déléguée exclusivement au syndic par la loi du 10 juillet 1965, est d’une importance extrême. Ce dernier doit alors être actif pour ne pas dire proactif dès la naissance d’une dette.

Analyse de la décision

Si les copropriétaires ne peuvent plus payer les charges de la copropriété, cette dernière ne pourra plus payer ses fournisseurs, ni pourvoir à la conservation et l’entretien des parties communes.

Dans ce cas, des solutions doivent être trouvées pour améliorer la situation financière de la copropriété.

Analyse de la décision

Le contentieux sur le recouvrement des provisions et charges auprès du copropriétaire débiteur ne se tarit pas, malgré les initiatives des pouvoirs publics de favoriser un règlement amiablement de ces différends.

En avril dernier, nous avons publié un dossier auquel se sont ajoutés d’autres articles complémentaires concernant l’aide publique, qui a fait suite à l’augmentation du prix du gaz. Pour mémoire, à l

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Allons-nous assister à une déconfiture des copropriétés chauffées au gaz collectif ?

Comment faire cesser l’exercice d’une activité interdite par le règlement de copropriété ?

ABUS N°4761 : La dérive de la résidence des Ormes : mais que fait le syndic dit « professionnel » toujours en place ?

Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

L’absence de syndic : comment réagir?

L’absence de syndic

Comment faire profiter l’ensemble des conseillers syndicaux des préconisations et informations publiés par l’ARC ?

Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

Les deux indicateurs à vérifier pour connaître la température de sa copropriété

En cette période, une délégation de pouvoirs plus ou moins étendue donnée au conseil syndical, peut se justifier

La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété

Lorsque la société MATERA assigne l’ARC en référé d’heure à heure pour demander un report la veille de l’audience

Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale

Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante

La fourrière peut-elle intervenir sur une résidence privée ?

Eviter que la Covid-19 gâche une nouvelle fois les assemblées générales

Pas moins de deux heures de tenue d’une assemblée générale comprises dans le forfait de base

Action judiciaire en recouvrement des provisions et charges de copropriété : modalités de saisine, délai de prescription civile en phase transitoire

L'illégalité d'une assemblée générale s'apprécie au jour de l'acte introductif d'instance

Le défaut de communication au procureur de la désignation d'un administrateur provisoire entraine sa nullité

Abus 4872 Le contrat du cabinet CENTURY 21 très intéressant pour apprendre où se situent les abus

Un copropriétaire peut être condamné à une amende civile pour procédure abusive s’il conteste toutes les assemblées générales.

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Comment contrôler les comptes et maîtriser les charges de sa copropriété »

La revue du 3ème trimestre 2022 de l’ARC arrive avec encore plus de contenu pédagogique

Aspect comptable et financier du fonds de travaux

La Cour de cassation apporte des précisions quant aux documents à fournir pour apporter la preuve de la dette du copropriétaire débiteur.

La requête qui désigne l'administrateur provisoire doit être portée à la connaissance des copropriétaires

L'absence de mention des diligences dans l'assignation n'invalide pas de facto l'action en recouvrement du syndicat

Alerte : vérifiez si les aides de l’Etat concernant le bouclier tarifaire du gaz ont bien été encaissées

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