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Dossiers conseils

Conseil - 21/07/2017

Des comptes d’avance à n’en plus finir

Un des éléments pour garantir une gestion pérenne de la copropriété est le contrôle des comptes périodique. En effet, cette analyse permet de détecter les opérations comptables incohérentes qui, au-d
Reponses expert

Réponse de l'expert - 23/02/2018

Les frais engagés pour le recouvrement d’impayés sont-ils tous imputables au copropriétaire débiteur ?

Question: «Notre syndic vient d’assigner devant le tribunal d’instance un copropriétaire débiteur pour 1.200 € de charges impayées, mais il réclame en plus 1.600€ de frais de recouvrement est- ce normal? Il indique que ces frais comprennent six mises en demeure, autant de lettres de relances après mises en demeures ; deux commandements de payer, une sommation de payer, ainsi que des frais de précontentieux, de transmission du dossier à l’huissier puis à l’avocat».
Réponse: Les frais de recouvrement qui sont à la charge du copropriétaire débiteur sont définis par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 : La mise en demeure La relance après la mise en
Actu asso
24/12/2014

Accès à la zone adhérent

Accès à la zone adhérent

  Chers adhérents collectifs,     Suite à de nombreuses sollicitations émanant de nos adhérents et surtout de demand
Actu asso
17/09/2013

L’ARC sur France 3

L’ARC sur France 3  
  Comme, nous l’avions annoncé, un débat a eu lieu sur France 3 sur le problème des copropriétés en difficulté.
Actions

Action - 17/09/2013

L’ARC sur France 3

L’ARC sur France 3 Comme, nous l’avions annoncé, un débat a eu lieu sur France 3 sur le problème des copropriétés en difficulté. Débat? Disons échange rapide (20 minutes) entre Benoist APPARU
Abus

Abus - 02/07/2012

ABUS N° 3032 : CITYA fait le mort mauvaise tactique

ABUS N° 3032 : CITYA fait le mort mauvaise tactique CITYA est de ces gros syndics qui pensent que la meilleure tactique, c’est de faire le mort quand une association ou un conseil syndical déno
Reponses expert

Réponse de l'expert - 09/09/2016

L’obligation d’audit énergétique s’applique-t-elle pour les réseaux de chauffage assurant uniquement une fonction « hors-gel » ?

L’obligation d’audit énergétique s’applique-t-elle pour les réseaux de chauffage assurant uniquement une fonction «hors-gel»? Question: «Notre copropriété a plus de 50 lots. Un circuit collectif de chauffage permet de maintenir une température de base d’environ 12°C dans les appartements. À partir de ce minimum, chaque copropriétaire doit ensuite apporter (par un chauffage individuel) un appoint pour obtenir la température souhaitée. Notre question est la suivante : l'audit énergétique imposé avant janvier 2017 aux copropriétés nous concerne-t-il ? Nous considérons que la partie collective n'est ni plus ni moins que du «hors-gel» et ne constitue pas un chauffage collectif à proprement dit».
Réponse: Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la dem
Dossiers conseils

Conseil - 22/08/2017

2000-2017 : FOCUS SUR LE PORTAGE PROVISOIRE

Conçu comme un outil au service de la requalification des copropriétés en difficulté, le portage ciblé provisoire consiste en l'acquisition des logements des personnes les plus endettées -par le biais