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La jurisprudence sur la contestation des décisions d’assemblée générale précise les conditions dans lesquelles un copropriétaire peut remettre en cause une résolution votée.
Délai de recours, qualité pour agir, notification du procès-verbal, irrégularités de convocation, majorité applicable ou atteinte aux droits des copropriétaires : les analyses de l’ARC apportent des repères essentiels pour comprendre les décisions des tribunaux et sécuriser les assemblées générales.
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