Syndicat des copropriétaires

Lorsqu’un sinistre survient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer. Les investigations conduiront à déterminer si l’origine réside dans une partie commune, dans ce

Le règlement de copropriété détermine ce qui est partie commune et lots privatifs. De plus, le règlement de copropriété peut prévoir l’existence de parties communes générales et de parties communes spéciales. La loi ELAN (23

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il doit exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat. I – La responsabilité du syndicat des copropriétaires

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres. Cependant, la situation se complique dans le cadre

La propriété s’entend d’un usage exclusif du propriétaire sur les biens immobiliers qu’il possède. Dans le cadre d’une copropriété, il faut distinguer les parties : – privatives, cette utilisation concerne en principe le seul détenteur du

Les sinistres et la copropriété constituent deux faces indissociables d’une même pièce, en raison d’un défaut d’entretien des parties communes du fait de la carence du syndic professionnel à établir un plan pluriannuel adapté, d’une

Les rapports entre le syndicat et les sociétés, notamment celles assurant l’entretien des parties communes ou de leurs équipements collectifs se révèlent souvent tendus, en raison de manquements de ces dernières à leurs engagements conventionnels,

La construction d’un immeuble, sur l’assiette foncière mitoyenne d’une résidence existante, peut générer des réserves légitimes des propriétaires de lots sur cette dernière. Le syndicat et/ou ses membres pris individuellement peuvent exercer des actions contentieuses

L’insatisfaction des copropriétaires, en ce qui concerne la gestion courante de l’immeuble (parties communes et équipements par le syndic), mais aussi et surtout pour les opérations exceptionnelles, peut aboutir à une procédure contentieuse, en l’absence

Une copropriété ne peut rester sans syndic qu’il soit professionnel ou non-professionnel, c’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont prévu des dispositions afin de combler cette absence. En parallèle, le législateur a prévu