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Le syndic guadeloupéen ACTION IMMOBILIERE a joint à la convocation d’une assemblée générale du 6 octobre 2018 un contrat de syndic reprenant pratiquement toutes les irrégularités déjà pointées chez de

L’ARC a mis en place des formations techniques renforcées hebdomadaires.

Question Nous venons de recevoir la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic fait la promotion de la notification électronique de la convocation et du procès-verbal de l’assemblée générale, ainsi que des mises en demeure. Sur ce document, il est indiqué que l’envoi électronique permet de faire des économies substantielles sur les frais postaux puisque l’envoi électronique ne coûte que 1 euro au lieu d’une moyenne de 6 euros pour l’envoi papier. Néanmoins, j’aimerais savoir si cette économie est réelle et à qui elle bénéficie: au syndic, à la copropriété ou uniquement au copropriétaire qui opte pour cette solution.

Réponse Pour que la réponse soit claire pour l’ensemble de nos lecteurs, la notification électronique est un dispositif légal qui permet au syndic d’envoyer aux copropriétaires les documents sous for

En parallèle de l’Observatoire des Charges de l’ARC (Oscar), qui a pu mettre en exergue qu’en dix ans les charges de copropriété ont augmenté de 40 %, l’ARC a développé un nouvel Observatoire PAtrimon

Il est clair qu’une copropriété où le conseil syndical est actif et contrôle les agissements de son syndic fonctionne beaucoup mieux qu’un immeuble où le syndic fait ce qu’il veut (chez les autres).

Le nombre de copropriétaires débiteurs dans les copropriétés augmente de manière importante, impliquant une vigilance accrue du conseil syndical pour s’assurer que toutes les mesures ont été prises pa

Pour la 32ème année de l’ARC, la revue a subi un petit relooking pour permettre aux lecteurs de disposer d’encore plus d’informations utiles. Au-delà des dossiers de fonds, se retrouvent aussi des co

Décidemment, nous voyons des situations difficilement compréhensibles qui mettent en exergue la gymnastique des syndics pour essayer de trouver des nouveaux stratagèmes permettant de continuer à profi

Le 23 novembre dernier, la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), portant le n°2018-1021, a été adoptée et publiée au Journal Officiel le lendemain, sous la référence 0272

Au cours des débats au Sénat sur la loi ELAN, plusieurs amendements de l’ARC ont été adoptés et validés par la Commission mixte paritaire. Néanmoins, cette dernière a supprimé deux dispositions phare

Le syndic peut facturer en sus de son forfait de gestion courante des honoraires particuliers au syndicat ou aux copropriétaires pris individuellement, à la condition de se conformer aux termes du con

Grâce à l’intervention de l’ARC et des sénateurs, la loi ELAN a prévu dans l’article 205 la publication d’un décret qui a pour objet de fixer les documents minimum qui devront être consultables sur l’

Question Bien que le syndic se soit engagé à élaborer l’ordre du jour avec le conseil syndical, nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation a été notifiée aux copropriétaires sans que le conseil syndical ne l’ait contrôlée. Je suis d’autant plus scandalisé qu’en tant que président du conseil syndical, après vérification de l’ordre du jour, plusieurs résolutions sont mal formulées ou rédigées dans l’intérêt du syndic. Quelles sont mes possibilités pour rectifier le tir?

Réponse Je tiens tout d’abord à vous rappeler que conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, le syndic est tenu d’élaborer l’ordre du jour e

Généralement, pour une meilleure compréhension, nous présentons dans un article un abus afin d’expliquer clairement les dérives constatées et surtout les préjudices que cela entraîne pour les copropri

Comme le prévoit l’article 29 du décret du 17mars 1967, le contrat type de syndic a pour utilité de déterminer la durée du mandat ainsi que les conditions de détermination de la rémunération du syndic

Nous avons publié dernièrement une étude sur la situation patrimoniale des copropriétés (voir dossier du mois de novembre 2018). Cet observatoire a pu mettre en évidence que si les copropriétés dispo

A travers plusieurs articles publiés sur notre site internet, nous avons expliqué que les honoraires de base du syndic ne devaient pas être le seul critère qui devait être pris en compte pour influer

Nous avons publié dernièrement un article présentant la nouvelle composition et le fonctionnement du CNTGI, prévus par l’article 151 de la loi ELAN (voir article: https://arc-copro.fr/documentation/le

Combien de fois devrons-nous le répéter, le contrat type s’impose aux syndics sans qu’ils puissent le modifier surtout pour prévoir des clauses illégales ou tout simplement incompréhensibles. Cela es

Certains doivent surement se poser la question : quel cadeau original puis-je offrir à mes proches ou encore à mon «cher» syndic professionnel? Nous vous proposons un cadeau inédit mais surtout inst

Nous sommes régulièrement interrogés sur l’opposabilité des honoraires de syndic en matière de pré-état daté. En effet, bien que cette tâche ne soit pas prévue dans la liste exhaustive des prestation

Question Dans le cadre de la préparation de l’ordre du jour, le syndic en place souhaite inscrire comme question son renouvellement de mandat sachant qu’il arrive à terme prochainement, ainsi, et surtout, qu’une question qui dispense le conseil syndical de procéder à une mise en concurrence du syndic pour la prochaine fois où il faudra voter le renouvellement du mandat de syndic. Cela est-il correct ou bien s’agit-il d’un nouveau traquenard de notre cher syndic?

Réponse Sachez que votre question est souvent posée à nos juristes. Ceci étant, avant de répondre il est important de rappeler que légalement il ne s’agit pas d’un renouvellement de mandat mais même

A travers de nombreux articles diffusés sur notre site internet - sous l’apparence, il faut bien le reconnaître, d’abus - nous avons alerté les conseillers syndicaux afin qu’ils vérifient que leur cop

Nous avons publié plusieurs abus concernant la présentation d’autorisation de prélèvement SEPA qui indique le numéro ICS du syndic au lieu de celui du syndicat des copropriétaires. Grâce à nos alerte

Certains copropriétaires souhaitent réaliser des travaux privatifs affectant l’harmonie de l’immeuble ou touchant à la structure du bâti tels que destruction de mur porteur, pose de pergola, pose de b

A plusieurs reprises nous avons expliqué aux professionnels que les conseillers syndicaux n’étaient pas «un pouvoir contre» mais un contre-pouvoir qui a pour mission de contrôler mais aussi d’assister

Voici presque un an que l’ARC se bat avec ses «petits moyens» pour faire en sorte que dans le cadre de la loi ELAN les pouvoirs du conseil syndical puissent être renforcés. Comme toujours, il ne s’ag

Le suivi comptable des travaux en copropriété est un élément important permettant notamment d’éviter des dérives budgétaires. Pour cela, doivent être obligatoirement jointes à l’ordre du jour cinq an

Les assemblées générales constituent une source inaltérable d’irrégularités et d’abus de la part de syndics professionnels. Le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2018 d’une cop

Nous avons publié en septembre 2016 un article expliquant pourquoi il est illégal pour un syndic professionnel de faire appel à une société de recouvrement, en l’occurrence l’entreprise Randall, pour

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4453 : Un méli-mélo de Foncia difficilement compréhensible mais qui impose une vigilance accrue

DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2019 : Loi ELAN : les principales dispositions en matière de copropriété

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ABUS N° 4452 : La facturation illicite de l’article 20 II à des copropriétaires vendeurs par le syndic CITYA Immobilier Saint-Denis

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4450 : Le contrat Pierre de ville de la FNAIM pas très correct

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ABUS N° 4445 : Les diverses irrégularités d’une assemblée générale 2018 ayant désigné le syndic Cabinet LIMA D.S. Gestion

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