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Nous avons publié plusieurs articles mettant en garde les conseils syndicaux et copropriétaires sur les «syndics en ligne» ou pseudo en ligne qui affirment être moins chers que les concurrents, tout e

L’une des stratégies des syndics professionnels et notamment des groupes est de profiter de leur activité d’administration de biens pour essayer de vendre auprès de leurs copropriétés mandantes ou des

En toute modestie, l’ARC pourrait être également les initiales d’Association, Réactive et Compétente. C’est effectivement dans cet esprit qu’on intervient en apportant à nos adhérents le plus rapidem

En copropriété, le poste de chauffage est souvent le plus important.

L’une des plus belles avancées pour notre association est d’avoir fait reconnaitre à travers la succession de textes légaux et réglementaires, la place prépondérante du conseil syndical et de son prés

Nous avons publié sur notre site internet plusieurs abus concernant les contrats de maintenance des ascenseurs. Une dérive bien connue est l’absence de véritable entretien périodique des ascenseurs e

Nous avons publié le 27 décembre dernier un article mettant en évidence le contrat type innovant proposé par le cabinet Bellman qui propose un mandat sans engagement. Néanmoins, nous avons relevé dan

Depuis le 24 octobre 2015, la voie électronique peut être utilisée par le syndic pour notifier aux copropriétaires divers documents en lieu et place du courrier recommandé classique. Les conditions d'application ont toutefois été révisées par le décret 27 juin 2019. Bonjour Monsieur Guy DUBRISAY, vous travailler à la Direction du développement de la Société Clearbus, société avec laquelle l’ARC a signé un accord cadre afin que les adhérents puissent bénéficier d'un support privilégié et d’une tarification avantageuse. Dans un premier temps, pouvez-vous nous préciser quels sont les documents qui peuvent être envoyés par voie électronique?

Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/

Nous avons publié plusieurs articles et communiqués de presse dénonçant le tarif plafonné inacceptable de l’état daté qui semble-t-il a été fixé par le Premier Ministre (voir l’article: Communiqué de

Le plus couramment, en copropriété, l’immeuble est raccordé au réseau d’eau public avec notamment un compteur général qui est relevé (ou estimé) trimestriellement par la compagnie des eaux. Le syndic

Voilà un abus qui vraisemblablement sera celui de l’année 2020 tellement il dénote l’état d’esprit des syndics qui manquent de déontologie en essayant de trouver toutes les failles pour facturer encor

Une des vocations premières de notre association est d’être à l’affut de toute l’actualité qui concerne de près ou de loin le secteur de la copropriété. Notre objectif est d’alerter au plus vite et e

Nous allons mettre en lumière un abus inacceptable qui démontre l’état de gravité de la situation et du folklore qui existe chez certains cabinets de syndics. Pour comprendre le contexte, il est néce

De nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux ne prennent pas suffisamment de temps pour lire et exploiter les annexes comptables remises par le syndic. Cela est une erreur car cette analyse p

Si tu donnes un poisson à un homme il mangera un jour ; si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours" L’ARC est la première association représentative des syndics non professionnels, plus communé

A plusieurs reprises nous avons expliqué que la stratégie des syndics, et surtout des grands groupes, était de minorer volontairement les honoraires de base pour se rattraper grassement sur le tarif d

Nous avons publié dernièrement sur notre site internet les nouvelles obligations à la charge du conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de syndics. En effet, la nouvelle rédac

Question: Un copropriétaire a informé le syndic qu’il y avait une erreur concernant son vote d’une résolution lors de l’assemblée générale. Il avait voté contre, mais il est inscrit comme ayant avoir voté pour. Il a donc demandé au syndic de modifier le procès-verbal qui a été transmis aux copropriétaires. Le syndic a-t-il le droit de modifier le procès-verbal d’assemblée générale à la demande d’un copropriétaire?

Réponse: L’article 17 de la loi du 17 mars 1967 énonce «Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et

Nous avons publié plusieurs articles présentant le nouveau encadrement issus de l’ordonnance «Copropriété» du 30 octobre 2019 en matière de nomination et de révocation du syndic. Nous allons à présen

Un des objectifs surtout pour les mauvais syndics est d’obtenir de l’assemblée générale la validation d’un contrat de mandat de deux ou trois ans. L’intérêt pour eux est d’avoir l’assurance de bénéfi

Nous publions de nombreux abus dénonçant les pratiques des syndics professionnels et surtout des grands groupes qui au-delà de préjudicier les syndicats des copropriétaires donnent une mauvaise image

En parallèle de notre site internet, nous diffusons nos articles à travers divers réseaux sociaux. Parmi ces derniers, nous avons LinkedIn qui s’adresse en priorité aux professionnels. Bien souvent,

Nous avons récemment diffusé un article faisant état que certains syndics professionnels ouvraient bien un compte bancaire séparé au nom de la copropriété tout en continuant à faire transiter les fond

La loi ELAN a introduit un nouvel article 17-1 A dans la loi du 10 juillet 1965 qui autorise le vote par correspondance. Ce dispositif doit permettre à un copropriétaire de prendre part au vote sans

Citya a envoyé aux copropriétaires des résidences dont il est le syndic une enquête qualité.

Inscrit dans les articles 92 et 93 de la loi ALUR, le permis de louer est un outil législatif utilisable depuis 2016 qui vise à aider les collectivités locales – communes ou intercommunalités, à lutte

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics et à leurs représentants que l’objet de la publication des abus sur notre site internet est de mettre sur la place publique les dérives de la prof

Question Prochainement, la copropriété envisage de vendre la loge à un copropriétaire de l’immeuble. En tant que président du conseil syndical, j’ai demandé au syndic que les produits issus de cette vente et qui doivent être réparties auprès des copropriétaires de l’immeuble doivent au préalable être déduits des impayés de charges de chacun. Le syndic m’a indiqué que cela n’était pas possible sachant que le syndic est tenu de remettre directement à chacun des copropriétaires sa quote-part du prix de vente de la loge indépendamment de l’existence de charges impayées. Cette affirmation est-elle exacte?

Réponse L’article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise que lorsque des parties communes sont vendues, les produits générés se divisent de plein droit entre les copropriétaires en fonction de la

L’un des objectifs de l’ARC est d’être proactive afin de permettre en premier lieu à nos adhérents d’être au fait de l’actualité afin d’être efficaces dans leur mission et contrecarrer les agissements

Nous sommes fréquemment sollicités par des copropriétaires ou un groupement de copropriétaires primo-accédants ayant acheté dans un immeuble neuf en copropriété s’interrogeant sur leurs droits et obli

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ABUS N° 4618 : L’offre du groupe COTOIT qui pose sérieusement problème

L’arc saisit la CNIL, sur les possibilités d’actions commerciales des syndics, par l’intermédiaire des avis d’appels de fonds

Un colloque au succès fou qui fait appel à un nouvel événement tout aussi passionnant et innovant

Mise en place d’ateliers pratiques sur le bilan énergétique simplifie et les outils pour suivre ses consommations de chauffage

Un président du conseil syndical qui peut agir !

Refusez le carnet d’entretien électronique de votre ascensoriste

La réponse du cabinet Bellman très instructive suite à notre article

L’envoi de documents par voie électronique (émission vidéo)

« Pré-état daté », état daté, dossier de mutation, délivrance du certificat de l’article 20 : le jackpot pour les syndics professionnels

La gestion du poste eau froide en pratique : répartition des consommations d’eau froide

ABUS N° 4616 : Un abus signé Citya qui résume bien la situation critique des syndics professionnels

Un guide, des articles, des colloques, des formations pour initier nos adhérents sur la réforme de la loi sur la copropriété

ABUS DE LA SEMAINE N° 4615 : La bavure inacceptable du cabinet SARL Agence 71 en matière de tarif plafonné de l’état daté

Fonds travaux, des annexes comptables qui doivent interroger

DOSSIER DU MOIS DE FEVRIER 2020 : Un accompagnement des syndics bénévoles inégalable avec son Pôle spécialement dédié

ABUS N° 4614 : La méthode du cabinet Foncia en matière d’honoraires

L’ARC saisit la répression des fraudes et les présidents des chambres professionnelles concernant l’impossibilité de mise en concurrence des contrats des syndics

Le syndic a-t-il le droit de modifier unilatéralement le procès-verbal d’assemblée générale suite à une demande de certains copropriétaires ?

Un contrat de syndic qui ne pourra pas avoir une date de prise d’effet rétroactive

Ne pas succomber aux préconisations du syndic pour valider des contrats de mandat de trois ans

ABUS N° 4613 : Contrat du groupe Foncia : trouvez l’erreur !

Mettons les points sur les I et les barres sur les T concernant l’action de l’ARC

ABUS DE LA SEMAINE N° 4612 : Une confirmation par Nexity que certaines opérations passent encore par le compte bancaire du syndic

Le vote par correspondance détricoté par l’ordonnance « Copropriété »

ABUS N° 4611 : Citya : Présentation du négociateur transaction au début de l’assemblée générale

Le permis de louer peut-il être un outil efficace pour lutter contre l’habitat indigne ?

L’ARC gagne un nouveau procès contre le cabinet Agexia

Récupération des impayés à partir des produits issus de la vente des parties communes

Avez-vous récupéré le nouveau guide de l’ARC reprenant et expliquant l’ensemble des dispositions de l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019 ?

Nouvelle formation à destination des primo-accédants à la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

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