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Lors de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en concertation avec le syndic, le conseil syndical s’interroge régulièrement sur les questions à y faire figurer. Ainsi en est-il des deux questions qui reviennent fréquemment: la fixation du seuil imposant au syndic la mise en concurrence des contrats et marchés du syndicat et la fixation du seuil lui imposant la consultation du conseil syndical pour l’engagement des dépenses courantes. Madame Karine ALVES, juriste à l’ARC, pouvez-vous nous en dire plus concernant ces deux seuils?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 a prévu deux cas dans lesquels l’assemblée générale dit arrêter des montants à la majorité de l’article 25 (25-1 le cas échéant): Un montant des contrats e

Le 6 septembre dernier, un arrêté a été publié afin de réglementer l’obligation d’individualisation de frais de chauffage et surtout la formule pour vérifier si la copropriété en est dispensée du fait

Bien que la loi ALUR ait réduit les possibilités de dérogation de compte bancaire séparé, on constate encore de nombreux abus qui entraînent de réelles interrogations sur la réalité de l’ouverture du

Nous connaissons bien le jeu du chat et de la souris que le conseil syndical doit engager avec le syndic. Il s’agit pour ce dernier de réclamer à la copropriété des sommes et pour le conseil syndical

De plus en plus de copropriétaires ont des difficultés à régler leurs appels de fonds, se retrouvant dans la spirale du recouvrement des charges organisée par le syndic. Une des façons pour remédier

Décidemment, avec les syndics, on n’est jamais au bout de nos surprises. Il y a toujours du nouveau et chaque semaine où l’on pense qu’elle sera calme, on se retrouve avec de nouveaux abus, ou du moi

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), un appel à programmes a été lancé par la ministre de la transition écologique et de la solidarité sur quatre grands thèmes dont

Une des difficultés des copropriétaires, voire des conseillers syndicaux qui souhaitent inscrire des questions à l’ordre du jour est de connaître la date de la tenue de l’assemblée générale et surtout

Décidemment, nous avons dans le lot des contrats de syndics certains qui sortent de la planète Urus. Une planète inconnue à l’image du contrat censé être type, mais qui est tout aussi inconnu telleme

L’ARC, en partenariat avec l’association franco-chinoise Pierre Ducerf, et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Plaine Commune et la ville de la Courneuve, co-animera une session de form

L’ARCa signé une convention de déploiement de la fibre optique avec Orange. A ce titre, Monsieur CAZES – Directeur de la Fibre Optique chez Orange – pouvez-vous tout d’abord nous expliquer ce qu’est le «RTC» dont on parle beaucoup en ce moment?

Le Réseau Téléphonique Connecté est l’ancêtre du téléphone tel que nous le connaissons aujourd’hui et a été créé dans les années 70. Il permettait simplement et uniquement de téléphoner.

Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance «Copropriété». De nombreuses avancées sont à constater notamment en matière de pouvoir donné au conseil syndical et à son président. Ne soyons pas mo

Depuis l’obligation faite aux syndics de mettre en place un extranet pour leurs copropriétés mandantes, l’ARC a œuvré pour qu’un décret soit publié afin de définir les documents minimaux à mettre en l

Ce qui nous insupporte par-dessus tout est lorsqu’un syndic professionnel essaie d’endormir les copropriétaires pour faire passer plus facilement ses abus, voire ses illégalités manifestes qui entraîn

Nous le savons bien, le nouveau «dada» des syndics et plus particulièrement des grands groupes est de récupérer de nouveaux marchés en proposant des prestations de services assurées par leurs filiales

L’une des mesures phares de l’ordonnance «Copropriété» était l’obligation pour les syndicats des copropriétaires de mettre en place un plan pluriannuel de travaux devant répondre à un problème de fond

Lors d’une assemblée générale, il peut arriver qu’un nombre insuffisant de votants et/ou un vote trop dispersé bloque certaines décisions importantes devant être prises à la majorité 25 (comme par exe

A l’occasion des négociations sur l’ordonnance «Copropriété», nous avons expliqué qu’il était indispensable d’imposer aux syndics une plus grande transparence vis-à-vis du conseil syndical dans la ges

Depuis plusieurs années, l’ARC avec d’autres acteurs impliqués se mobilise pour engager la rénovation des copropriétés, y compris énergétique. L’objectif est tout d’abord de prévenir le vieillissemen

Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndic est tenu de joindre à la convocation de l’assemblée générale cinq annexes comptables. La cinquième présente les travaux et opérations exceptionnelles non terminés sur l’exercice clos. Certains conseils syndicaux s’interrogent sur l’intérêt de ce document et sur les incidences comptables qu’il suscite. Bonjour Madame Laurence VILSALMON, vous êtes experte en comptabilité de copropriété, que doit-on comprendre par travaux non terminés?

Les travaux non terminés sont des travaux qui ne sont pas achevés ou non engagés à la fin de l’exercice comptable. Il faut comprendre que: soit toutes les factures ne sont pas comptabilisées car l

De nombreux conseillers syndicaux impliqués dans leur copropriété ont bien compris qu’ils n’intéressaient pas forcément les syndics professionnels, surtout lorsqu’il s’agit d’un petit immeuble de moin

Depuis le 1er janvier 2017, la grande majorité des copropriétés est censée disposer d’un fonds travaux. Alors que ce dispositif était décrié comme étant un nouvel impôt déguisé à la charge des coprop

A plusieurs reprises on a pu mettre en évidence comment les syndics procèdent pour augmenter en assemblée générale leur chance d’être élu. L’une des techniques consiste tout simplement à proposer de

Nous avons publié récemment un article expliquant comment les présidents de chambres professionnelles ont obtenu du gouvernement que soit introduite dans l’ordonnance copropriété la possibilité pour l

Et nous revoilà partis pour un nouvel abus qui met encore une fois le groupe Nexity en difficulté et à l’honneur le conseil syndical. Nous ne sommes pas particulièrement fiers de cette situation, mai

Dans le cadre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), le directeur générale de l’ARC est amené à échanger avec les représentants des chambres professionnelles, dém

Bien souvent les syndics se targuent de la fidélité des copropriétés qu’ils ont dans leur portefeuille prouvant ainsi que les copropriétaires et les conseillers syndicaux sont satisfaits de leurs serv

Les syndics professionnels n’ont pas échappé au phénomène de la dématérialisation et proposent maintenant d’exercer leur mission en ligne. Certains vous proposent alors un contrat irrégulier avec une

L’article 211 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a introduit quelques modifications à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965. Monsieur Grand, juriste à l’ARC, Bonjour. Vous allez nous préciser les modifications et précisions apportées par cette nouvelle loi dans ce domaine. Avant toute chose, peut-on se faire représenter en assemblée générale par la personne de son choix?

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 autorise le copropriétaire absent à l’assemblée générale à s’y faire représenter par la personne de son choix (le mandataire peut parfaitement être un tiers a

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4584 : Un excès de zèle du cabinet Le Terroir qui ne s’avère pas très malin, mais très instructif

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Une obligation d’affichage dans les parties communes de la date de la prochaine assemblée générale et du droit de proposer des questions à l’ordre du jour

ABUS N° 4583 : Le contrat surréaliste du cabinet SJLB-Bridou

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